Comme prévu de longue date, le Sénat a commencé à se pencher ce mardi 4 juillet sur un projet de loi pour « sécuriser et réguler l'espace numérique ». Un examen en première lecture percuté par la mise en cause des réseaux sociaux dans les récentes émeutes qui ont éclaté à la suite de la mort de Nahel, tué par un policier la semaine dernière.
Le sénateur LR Patrick Chaize a justement proposé un amendement en lien direct avec les émeutes des derniers jours. Il souhaitait permettre d'obliger les réseaux sociaux à bloquer l'accès aux contenus incitant de façon manifeste à la violence, dans un délai de deux heures. Après un échange dans l'hémicycle et une suspension de séance, le sénateur a finalement retiré l'amendement, appelant toutefois le gouvernement à engager la réflexion sur cette base.
Respecter la liberté d'expression
Le ministre chargé de la Transition numérique Jean-Noël Barrot a jugé qu'il était « indéniable que les réseaux sociaux ont joué un rôle dans l'amplification de la violence », mais a donné « un avis très défavorable » à cet amendement « parce qu'il présente un risque extrêmement élevé d'inconstitutionnalité ».
« Il faut leur mettre des responsabilités, mais si les responsabilités les conduisent à enfreindre la liberté d'expression, alors là ça veut dire que nous n'avons pas tout à fait trouvé les bonnes formules », a affirmé Jean-Noël Barrot
Le ministre a appelé à « engager cette réflexion pour que nous puissions d'ici la rentrée trouver une rédaction qui conviendra ». « L'objectif c'est qu'on ait une rédaction suffisamment consensuelle pour qu'elle passe les différentes étapes de la navette et qu'in fine elle ne soit pas censurée par le Conseil constitutionnel », a aussi déclaré le rapporteur centriste Loïc Hervé.
Supprimer du contenu, une mesure « liberticide »
La responsabilité des plateformes dans la diffusion de messages appelant à la violence a été mise en cause par le gouvernement dès le début des émeutes. Notamment par Emmanuel Macron qui a pointé du doigt le « rôle considérable » joué par « les plateformes et les réseaux sociaux ». Le ministre de la Transition numérique a d'ailleurs souligné que « dès les premières heures » des violences consécutives à la mort du jeune Nahel, le gouvernement avait appelé les plateformes numériques à leurs responsabilités.
Lors d'une réunion vendredi dernier avec celles-ci, le gouvernement leur avait en effet demandé de « s'engager activement pour retirer instamment les messages qui leur sont signalés et identifier les utilisateurs de réseaux sociaux qui participent à la commission d'infractions, et de répondre promptement aux réquisitions des autorités administratives et judiciaires ».
« Dans des moments comme ça, on ne peut réagir qu'à chaud en supprimant du contenu en masse pour éviter de nourrir une sorte de cercle de la haine. Mais c'est liberticide et donc ce n'est une solution qu'à très court terme », qu'on réemploie « à chaque fois qu'il y a une crise », indiquait la semaine dernière auprès de l'AFP Leïla Mörch, experte en gouvernance de l'internet et modération des contenus en ligne.
Jean-Noël Barrot a indiqué avoir organisé mardi « une nouvelle réunion pour tirer le bilan de la semaine ». « Ce sont plusieurs milliers de contenus illicites qui ont été retirés, plusieurs centaines de comptes qui ont été supprimés, plusieurs dizaines de réquisitions auxquelles les plateformes ont répondu », a-t-il précisé. « Par ailleurs, elles ont toutes pris un certain nombre de mesures pour éviter que les paramètres de leur fonctionnement (...) qui peuvent conduire par la viralité à une amplification de la violence, s'atténuent », a-t-il ajouté.
Reflet d'une crise sociale
Pour la chercheuse Leïla Mörch, « ce serait une erreur de (focaliser) trop d'attention sur ça, de choisir les réseaux sociaux comme boucs émissaires d'un phénomène qui est finalement une crise sociale et démocratique. Les réseaux sociaux l'embrasent, la mettent sous une lumière encore plus forte. C'est vraiment un miroir déformant de la réalité. Mais, en l'occurrence, ils ne sont absolument pas la cause. En 2005, il n'y avait pas les réseaux sociaux et les émeutes avaient duré le temps qu'on connaît », a-t-elle ajouté.
Le Parlement français a voté la semaine dernière l'obligation pour les plateformes comme TikTok, Snapchat ou Instagram de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans. En théorie, les réseaux sociaux ne sont pas ouverts aux moins de 13 ans. Mais la première inscription y interviendrait en moyenne vers huit ans et demi et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents, selon des données de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
(Avec AFP)
