Prenant la parole au sujet des émeutes qui se déroulent en France depuis trois jours, Emmanuel Macron a pointé du doigt le « rôle considérable » joué par « les plateformes et les réseaux sociaux », « dans les événements de ces derniers jours ». « Nous avons vu sur plusieurs d'entre elles, Snapchat, TikTok et plusieurs autres, à la fois l'organisation d'événements violents se faire, mais aussi une forme de mimétisme de la violence ce qui, chez les plus jeunes, conduit à une forme de sortie du réel », a-t-il dénoncé. En conséquence, le chef de l'Etat entend contraindre ces acteurs à « organiser le retrait des contenus les plus sensibles » et à communiquer « l'identité de celles et ceux qui utilisent ces réseaux sociaux pour appeler au désordre ou pour exacerber la violence ». Des mesures déjà prévues par la loi, qui peinent néanmoins à être appliquées.
LA TRIBUNE : Emmanuel Macron veut contraindre les plateformes à retirer les contenus signalés comme appelant à l'organisation d'événements violents et à communiquer l'identité de leurs auteurs. Mais n'est-ce pas déjà ce que prévoit la loi ?
ALEXANDRE LAZARÈGUE - Oui. Il existe, en effet, plusieurs textes de loi dans ce but.
À
l'échelle européenne, le digital service act (DSA) qui date du 19 octobre 2022 va contraindre les réseaux sociaux, s'ils veulent avoir accès aux 350 millions de consommateur que représente le marché européen, à respecter la loi en leur imposant une réglementation assez rigoureuse.
À
l'échelle de la France, la loi pour la confiance dans l'économie numérique, qui date du 21 juin 2004, permet de retirer des images, vidéos et messages et de demander l'identité de ceux qui ont émis ces contenus. Ce texte a d'ailleurs été régulièrement réformé pour renforcer la présence du droit sur les réseaux sociaux.