Dans le cadre du Grand débat, l'organisation de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a réclamé, ce jeudi 14 mars, la fin de la TVA sur les taxes. L'association dénonce "une double peine fiscale inacceptable" qui représente, selon elle, 4,6 milliards d'euros pour le seul secteur de l'énergie.
L'organisation de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, n'a pas attendu la fin, prévu le 18 mars, du "Grand débat" national imaginé par Emmanuel Macron pour répondre à la crise des "Gilets jaunes" pour soumettre ses propositions en faveur du pouvoir d'achat. Pour cause, dans le cadre de cette concertation nationale, Que Choisir a réclamé dans un communiqué, ce jeudi 14 mars, la fin de la TVA (Taxe sur la valeur ajouté) sur de nombreuses taxes et contributions, notamment celles sur l'énergie.
En effet, la TVA, dont le rendement est estimé à 129,2 milliards d'euros cette année rappelle Que-Choisir, touche, à un taux variable, la quasi-totalité des biens et services achetés par les consommateurs. Mais elle pèse également sur eux en s'appliquant à certaines des taxes qu'ils paient, souvent sans qu'ils en aient connaissance, dont la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à l'achat du carburant, la contribution au service public de l'électricité (CSPE) ou encore la rémunération pour copie privée à l'achat d'un disque dur ou d'un smartphone.
"Une double peine fiscale inacceptable"
L'organisation de défense des consommateurs, pour qui cette TVA appliquée au taxes s'apparente à "une double peine fiscale inacceptable"; prend pour exemple le secteur de l'énergie, à l'origine du mouvement de protestation des "Gilets jaunes" contre une hausse de sa fiscalité. D'après les estimations d'UFC-Que Choisir, es particuliers ont payé l'année dernière pour 4,6 milliards d'euros de TVA sur la TICPE. Dans le détail, les montants de cette double-taxation incriminée ont représenté, 3,2 milliards d'euros sur le carburant, 1 milliard d'euros sur l'électricité, 200 millions d'euros sur le gaz et autant pour le fioul domestique, détaille l'organisme.
Sur chaque litre d'essence, 14 centimes d'euros qui sont payés en TVA sur la TICPE. Sur une facture moyenne de chauffage, cette pratique fiscale s'élève à 62 € par an pour les ménages chauffés au fioul, 56 € à l'électricité et 31 € au gaz avance UFC-Que Choisir. Au-delà même du principe de double taxation qu'elle qualifie "d"aberration fiscale", l'association estime que la réforme qu'elle propose serait un excellent moyen pour juguler la hausse des tarifs de l'énergie à venir. Pour cause, au printemps se profile une augmentation de 5,9% du prix du kilowatt/heure qui se réduirait à 1,3% si la TVA sur les taxes était supprimée soit une diminution de l'inflationde l'ordre de 80 %.
Une aubaine alors que la facture des ménages se chauffant à l'électricité a progressé d'un tiers sur les huit dernières années pour dépasser les 1,350 € par an et que l'électricité est un produit de première nécessité, écrit l'association. "UFC-Que Choisir demande au gouvernement de mettre fin à tout assujettissement à la TVA des taxes et contributions, pour rendre du pouvoir d'achat aux consommateurs sur leurs dépenses contraintes, notamment de chauffage". Le gouvernement a indiqué qu'il se donnait jusqu'à la mi-avril pour dire ce qu'il compte faire des très nombreuses propositions nées du "Grand débat."
