UFC-Que Choisir prône la suppression de la TVA sur les taxes, "une double peine fiscale inacceptable"

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(Crédits : Dado Ruvic)
Dans le cadre du Grand débat, l'organisation de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a réclamé, ce jeudi 14 mars, la fin de la TVA sur les taxes. L'association dénonce "une double peine fiscale inacceptable" qui représente, selon elle, 4,6 milliards d'euros pour le seul secteur de l'énergie.

L'organisation de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, n'a pas attendu la fin, prévu le 18 mars, du "Grand débat" national imaginé par Emmanuel Macron pour répondre à la crise des "Gilets jaunes" pour soumettre ses propositions en faveur du pouvoir d'achat. Pour cause, dans le cadre de cette concertation nationale, Que Choisir a réclamé dans un communiqué, ce jeudi 14 mars, la fin de la TVA (Taxe sur la valeur ajouté) sur de nombreuses taxes et contributions, notamment celles sur l'énergie.

En effet, la TVA, dont le rendement est estimé à 129,2 milliards d'euros cette année rappelle Que-Choisir, touche, à un taux variable, la quasi-totalité des biens et services achetés par les consommateurs. Mais elle pèse également sur eux en s'appliquant à certaines des taxes qu'ils paient, souvent sans qu'ils en aient connaissance, dont la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à l'achat du carburant, la contribution au service public de l'électricité (CSPE) ou encore la rémunération pour copie privée à l'achat d'un disque dur ou d'un smartphone.

"Une double peine fiscale inacceptable"

L'organisation de défense des consommateurs, pour qui cette TVA appliquée au taxes s'apparente à "une double peine fiscale inacceptable"; prend pour exemple le secteur de l'énergie, à l'origine du mouvement de protestation des "Gilets jaunes" contre une hausse de sa  fiscalité. D'après les estimations d'UFC-Que Choisir, es particuliers ont payé l'année dernière pour 4,6 milliards d'euros de TVA sur la TICPE. Dans le détail, les montants de cette double-taxation incriminée ont représenté, 3,2 milliards d'euros sur le carburant, 1 milliard d'euros sur l'électricité, 200 millions d'euros sur le gaz et autant pour le fioul domestique, détaille l'organisme.

Sur chaque litre d'essence,  14 centimes d'euros qui sont payés en TVA sur la TICPE. Sur une facture moyenne de chauffage, cette pratique fiscale s'élève à 62 € par an pour les ménages chauffés au fioul, 56 € à l'électricité et 31 € au gaz avance UFC-Que Choisir. Au-delà même du principe de double taxation qu'elle qualifie "d"aberration fiscale", l'association estime que la réforme qu'elle propose serait un excellent moyen pour juguler la hausse des tarifs de l'énergie à venir. Pour cause, au printemps se profile une augmentation de 5,9% du prix du kilowatt/heure qui se réduirait à 1,3% si la TVA sur les taxes était supprimée soit une diminution de l'inflationde l'ordre de 80 %.

> Lire aussi : Impôts : Bruno Le Maire "ouvert" à une réduction de la TVA

Une aubaine alors que la facture des ménages se chauffant à l'électricité a progressé d'un tiers sur les huit dernières années pour dépasser les 1,350 € par an et que l'électricité est un produit de première nécessité, écrit l'association. "UFC-Que Choisir demande au gouvernement de mettre fin à tout assujettissement à la TVA des taxes et contributions, pour rendre du pouvoir d'achat aux consommateurs sur leurs dépenses contraintes, notamment de chauffage". Le gouvernement a indiqué qu'il se donnait jusqu'à la mi-avril pour dire ce qu'il compte faire des très nombreuses propositions nées du "Grand débat."

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Commentaires
a écrit le 18/03/2019 à 11:42 :
JE LE ReDIE CAR ON MA ENCORE SENCURER, la tva sur les taxes sont du raquette d etat???
a écrit le 15/03/2019 à 16:56 :
Si je ne peux pas éviter le harcèlement du multipseudos vous ne validez pas mes commentaires vous ne les laissez pas salir.

Combien de fois je le dis alors que c'est moi qui y perd ?
a écrit le 15/03/2019 à 8:36 :
Si on faisait payer des impôts aux riches, les 100 milliards annuels de récupérés de la sorte permettraient en effet d'éliminer cette taxe sur la consommation injuste certes mais il faut l'avouer qui permet aux gens de moins polluer bêtement.
Réponse de le 15/03/2019 à 11:27 :
... et si on faisait payer les riches étrangers, pendant qu'on y est ??!!!
Réponse de le 15/03/2019 à 13:00 :
Les riches étrangers ne doivent ils pas payer des impôts dans leurs pays ?

Vous avez une logique bien étrange de vouloir faire payer des impôts aux étrangers vous hein... -_-

Vous ne seriez pas complètement paumé fiscalement vous ?
a écrit le 15/03/2019 à 8:09 :
Et s'il n'y avait que cela... je paie 30% d'impôts sur le revenu sur... la CSG non déductible (dire que certains neuneus prétendent encore que la CSG n'est pas progressive !), a
insi que sur ma mutuelle d'entreprise obligatoire (ce qui revient à payer de l'impôt sur le revenu sur une cotisation maladie...). Je paie également 2.30% de cotisation retraite sur la tranche de mon salaire qui dépasse le plafond mensuel de la sécurité sociale... alors que cela ne rapporte aucune pension supplémentaire ! Idem, mes cotisations retraite complémentaires ARCCO sont calculées sur.. 128% de mon salaire, donc je paie des cotisations sur 28% de salaire que je n'ai jamais reçu (c'est le "taux d'appel") alors que ce surcroît de cotisation ne donne droit à aucun point donc à aucune pension ! Ce ne sont donc pas des cotisations mais bel et bien des impôts sur des impôts ou sur des revenus fictifs... Le folie fiscale à atteint un tel paroxysme que l'Etat en est réduit à ce genre d'artifice grossier (payer un impôt sur une cotisation sociale, calculer une cotisation sur une base fictive artificiellement gonflée etc) pour cacher le racket... et ça marche, 99% des français n'ayant ni le courage ni le niveau de maths de classe de 4ième pour analyser leur bulletin de salaire ou leur feuille d'impôts...
Réponse de le 15/03/2019 à 9:54 :
Le taux d'appel de 128 % n'est qu'une astuce pour augmenter le coût du point à l'achat tout en gardant constante la cotisation du salarié. Le salarié ne se rend compte que la cotisation n'a pas variée et dort tranquillement sur ses deux oreilles. Ce qui est cependant indolore pour son salaire net, l'est moins pour sa future retraite car le nombre de points acquis est forcément moindre, mais cela il ne rendra jamais compte, car ces simples calculs le dépassent.
Réponse de le 15/03/2019 à 13:19 :
la CSG n'est pas progressive... le taux est de 9,2 %. mais elle est effectivement non-déductible du revenu imposable
a écrit le 14/03/2019 à 20:20 :
Il était temps que quelqu'un s'en aperçoive... Mais sinon, il y a aussi la csg qui est intégrée dans l'assiette de l'impôt sur le revenu...
a écrit le 14/03/2019 à 18:05 :
Supprimons dans allégresse toutes les taxes, mais ayons le courage de dire qu'en corollaire, il faudra privatiser les services publics!
Réponse de le 14/03/2019 à 22:57 :
Parce que vous trouvez la situation décrite dans cette article normale ?
Réponse de le 15/03/2019 à 8:13 :
Entièrement d'accord avec vous, il est urgent de redéfinir précisément le périmètre de l''action publique et de la recentrer sur ses missions regaliennes. Quand je vous que ma commune, qui croule sous les dettes et augmente chaque année les taxes foncieres, àa encore embauché un nouvel agent municipal pour étoffer son service communication, autrement dit pour publier 3 fois par an un magazines d'information municipal que personne ne lit et qui finit illico à la poubelle...
Réponse de le 15/03/2019 à 9:58 :
@ Fred : Vous avez tord de pensez que l'employé du service de communication ne sert à rien. Il sert à travers le magazine de la commune de faire la publicité du maire dont la photo y figure à chaque page.

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