Le gouvernement suisse a proposé ce mercredi un train de mesures visant à renforcer les règles applicables aux banques dites « trop grosses pour faire faillite ». Il s’agit, pour le Conseil fédéral helvétique, d’éviter une nouvelle déconfiture, un an après le sauvetage de la géante Credit Suisse par sa rivale UBS.
Apprendre de ses erreurs passées : c'est l'objectif que s'est fixé le Conseil fédéral suisse en adoptant ce mercredi 10 avril un rapport sur la stabilité financière. Le gouvernement helvétique l'avait commandé au ministère des Finances pour étudier en profondeur la crise de la banque Credit Suisse.
« Après analyse complète de la crise qui a emporté Credit Suisse, il apparaît nécessaire de développer et de renforcer le dispositif actuellement applicable aux établissements réputés trop grands pour être mis en faillite »,indique-t-il.
Il propose ainsi « un vaste train de mesures » afin de « réduire les risques pour l'économie, l'État et les contribuables », précise-t-il dans un communiqué.
Pour rappel, afin d'éviter à cette structure, deuxième plus grande banque du pays, de faire faillite, les autorités suisses s'étaient réunies dans l'urgence en mars 2023, ordonnant à sa rivale UBS de la racheter. Pour mener à bien cet immense chantier, le conseil d'administration d'UBS avait rappelé aux commandes Sergio Ermotti, qui avait déjà dirigé UBS de 2011 à 2020. Celui-ci « s'est engagé à rester au moins jusqu'à l'achèvement du processus d'intégration, sinon plus », d'après une lettre envoyée aux actionnaires. « En 2024, nous continuerons de restructurer et optimiser les actifs que nous avons acquis », ont indiqué en mars les dirigeants d'UBS, ajoutant avoir fait « des progrès significatifs » en ce sens.
Les mesures du rapport s'articulent autour de trois axes : « le renforcement de la prévention des crises », le « renforcement des liquidités » et « l'élargissement des instruments de lutte contre les crises », peut-on lire dans le communiqué. Le gouvernement propose notamment de renforcer les règles concernant les rémunérations variables, avec l'introduction entre autres d'une clause de restitution.
L'objectif est de« lutter contre une propension au risque excessive »mais aussi de tenir« compte d'un sentiment de justice dans l'opinion publique », détaille le rapport.
Il faut dire que les bonus des anciens dirigeants de Credit Suisse avaient fait beaucoup de remous dans le pays alpin lors du sauvetage de la banque. Une culture toxique du risque et un manque de contrôle aux plus hauts échelons de la banque sont souvent avancés comme explication à la chute de la deuxième banque helvétique, minée par des scandales à répétition depuis plus de deux ans.
Le gouvernement compte aussi d'ailleurs renforcer les moyens de la Finma, l'autorité de surveillance des marchés. Une mesure que diverses institutions l'enjoignent à prendre ces derniers mois. Pas plus tard que fin mars, le Fonds monétaire international (FMI) a ainsi appelé la Suisse à renforcer les pouvoirs de cet organisme. « Les leçons du cas Credit Suisse devraient éclairer d'autres réformes visant à renforcer le cadre réglementaire et de surveillance », a souligné l'institution internationale dans son rapport d'évaluation annuel du pays alpin. Et d'ajouter : « La complexité » du géant bancaire qui a émergé de cette fusion « rend sa supervision plus difficile ».
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
« En cas de crise à l'avenir, les précédentes options de fusion ne sont sans doute plus faisables », a prévenu Pelin Berkmen, la cheffe de la délégation du FMI.
Dans son rapport, le FMI recommande donc de muscler les pouvoirs de l'autorité de surveillance, notamment pour lui permettre d'intervenir rapidement et efficacement.
Un avis partagé par le Conseil de stabilité financière, un organisme mandaté par le G20 pour mener des réformes du système financier à la suite de la crise de 2007-2008. En février, lui aussi a recommandé de renforcer les pouvoirs de la Finma. Et en septembre dernier, un rapport d'experts indépendants, missionnés par le ministère suisse des finances, mettait déjà en garde contre l'incapacité future de la Suisse à organiser un sauvetage d'urgence similaire à celui réalisé par UBS, soulignant la nécessité pour le gouvernement de renforcer ses outils de gestion des crises.
En outre, la Finma elle-même réclame davantage de pouvoirs et de moyens. En décembre dernier, à l'occasion de la publication d'un rapport sur les enseignements de la crise de Credit Suisse, elle a indiqué qu'elle « aimerait pouvoir influer davantage sur la gouvernance » des banques et avoir la possibilité d'imposer des amendes. Elle souhaite aussi pouvoir rendre publiques plus régulièrement les procédures qu'elle mène, comme le font les autres autorités de surveillance à l'étranger. Selon sa présidente, Marlene Amstad, « la situation sur la place financière suisse dans cinq ou dix ans » dépend « essentiellement » des moyens légaux qui seront donnés à l'autorité de surveillance.
