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La réforme devrait profiter au jeune primo-accédant ou à l'emprunteur plus âgé disposant d'un apport personnel important.
Reuters
Au terme d'une bataille épique, la réforme de l'assurance emprunteur, obligatoire lors de la souscription d'un crédit immobilier, a finalement été définitivement voté jeudi dernier au Parlement. La loi devra entrer en vigueur au 1er juin 2022 pour toutes les nouvelles offres de crédit immobilier et au 1er septembre prochain pour toutes les offres de prêts.
Au départ, la principale mesure de la réforme porte sur la possibilité de résilier, à tout moment, son assurance emprunteur pour souscrire un nouveau contrat. Aujourd'hui, seule une résiliation annuelle, à la date d'anniversaire du contrat, est possible. Cette option était une forte demande des courtiers en crédit immobilier ou d'assurance, mais aussi de certains assureurs et réassureurs, et des associations de consommateurs, qui contestaient le quasi-monopole des bancassureurs sur ce segment très rentable de l'assurance.
De fait, les banques ont toujours profité de leur ascendant sur l'emprunteur lors de l'octroi du crédit immobilier pour « imposer » leur propre contrat d'assurance. Résultat, elles représentent toujours 87% des encours de primes (en 2020) mais, se défendent-elles, le paysage est bien ouvert à la concurrence alors que 40% de la nouvelle collecte se dirigent désormais vers les assureurs « alternatifs ».
Finalement, la séquence n'a pas été très favorable aux banques, accusées de défendre leur pré carré. L'argument d'une remise en question de la mutualisation des risques par un éclatement de l'offre, et ce, au détriment d'une majorité d'assurés, a vite été balayé par les promesses de concurrence, de baisse des prix et de gain de pouvoir d'achat.
Mais le big bang de la réforme n'est pas venu de là où on l'attendait. Par un des secrets du débat parlementaire, les sénateurs de l'opposition ont ressorti une vieille promesse du candidat Macron en 2017, celle de la suppression du questionnaire de santé.
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La loi interdit désormais aux assureurs de soumettre aux assurés un questionnaire de santé et de leur faire passer, le cas échéant, un examen médical. La mesure est cependant limitée à un crédit immobilier de moins de 200.000 euros (400.000 euros pour un couple) et qui arrive à échéance avant le 60e anniversaire de l'emprunteur. Cette disposition, qui ravit les associations de malades, a pris de court les assureurs et les bancassureurs.
