Scor et Covéa signent un protocole d'accord pour mettre fin à leur conflit

Le réassureur Scor et l'assureur mutualiste Covéa ont signé un protocole d'accord mettant fin à trois années de conflit. Covéa renonce à toute ambition sur Scor pendant sept ans et cède sa participation de 8%. Et ce texte met un terme à toutes les procédures judiciaires en cours.

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Covéa renonce à toute prise de contrôle de Scor pendant une durée de sept ans.
Covéa renonce à toute prise de contrôle de Scor pendant une durée de sept ans. (Crédits : Christian Hartmann)

Scor et Covéa enterrent la hache de guerre. Après trois années de conflits, le réassureur et l'assureur mutualiste ont finalement annoncé, jeudi dans la soirée, la signature d'un protocole d'accord "pour retrouver des relations apaisées". Cet accord, inattendu alors que les deux protagonistes s'apprêtaient à s'affronter cet été au pénal, a été conclu sous l'égide de Jean-Paul Faugère vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et avalisé par les conseils d'administration respectifs des deux parties.

Cet accord met ainsi un terme à une guerre des tranchées, très médiatisée, entre les deux groupes, depuis que Covéa avait tenté de prendre le contrôle de Scor à l'été 2018. Thierry Derez, PDG de Covéa, avait été alors accusé par Scor d'avoir profité de sa position d'administrateur de Scor pour calibrer son offre de rachat, alors même que le réassureur envisageait une offre sur son concurrent PartnerRe. De son côté, l'assureur mutualiste a toujours soutenu avoir agi dans "l'intérêt social" de Scor et de n'avoir fait qu'une proposition qui n'a jamais été soumise formellement au conseil de Scor.

Accord stratégique et capitalistique

Selon le protocole, Covéa s'engage à céder sa participation de 8% dans Scor et, surtout, s'engage à renoncer à toute prise de participation ou de contrôle du réassureur pendant une période de sept ans. Concrètement, Scor bénéfice d'une option d'achat sur la participation de Covéa dans son capital, à un prix de 28 euros pendant une période de cinq ans. Cette option est transférable à tout tiers désigné par Scor, précise le protocole. Le cours de Scor oscille actuellement autour de 26 euros.

En échange, les deux groupes souhaitent renouer des relations commerciales et Scor devrait céder à Covéa un portefeuille de réassurance vie d'entités irlandaises pour un milliard d'euros. C'est un moyen pour l'assureur mutualiste de continuer de se renforcer dans les activités de réassurance, après son double échec sur Scor, et l'an dernier, sur sa tentative de rachat de PartnerRe. Et pour Scor de diminuer son exposition à l'activité de réassurance vie, qui lui a coûté très cher pendant la pandémie.

Fin des procédures judiciaires

Cet accord doit également mettre un terme à toutes procédures en cours, notamment l'appel de la décision du Tribunal de Commerce condamnant Covéa à payer une somme de 20 millions d'euros. Mais il est entendu que Covéa s'acquitte néanmoins de cette somme. De même, le procès au pénal, initié par Scor pour "abus de confiance" devrait également s'éteindre.

Ce clap de fin judiciaire est un moyen de Covéa de sortir par le haut de procédures qui semblaient mal engagées. L'an dernier, le Tribunal de Commerce de Paris avait lourdement sanctionné Covéa, jugeant que l'assureur et son PDG avaient violé leurs obligations d'administrateur. Et, la semaine dernière, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué n'avoir relevé aucune "manipulation de cours de Scor" en 2018. Le gendarme boursier avait été sollicité par le Parquet national financier, lui-même saisi par Covéa pour "abus de biens sociaux et manipulation de cours", des accusations graves.

Finalement, Scor semble avoir eu gain de cause sur toute la ligne, même si le protocole "n'emporte aucune reconnaissance de responsabilité de part et d'autre". C'est clairement une victoire pour Denis Kessler, qui en avait fait une affaire personnelle, à quelques jours de l'assemblée générale de Scor délicate. Cette dernière doit en effet valider un changement de gouvernance important, avec la nomination de Denis Kessler à la présidence dans le cadre d'une dissociation des fonctions, alors que le cours de Bourse de Scor apparaît à la traîne par rapport à ses pairs.

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