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Entreprises & FinanceBanque

Les syndicats bancaires demandent le désengagement des banques françaises des paradis fiscaux

latribune.fr

Publié le 14 avril 2009 à 11:21 - Mis à jour le 14 avril 2009 à 11:52

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Les syndicats des banques françaises ont réclamé ce mardi aux sociétés du secteur "un calendrier de désengagement des paradis fiscaux" et appellent leurs militants dans les instances représentatives du personnel à interpeller très précisément leurs entreprises sur ce sujet.

Les organisations de salariés CFDT, CFTC, CGT, FO et SNB-CGC de la banque se sont déclarées ce mardi dans un communiqué "résolues à prendre des initiatives concernant l'implication des banques françaises dans les paradis fiscaux".

Ce faisant, elles se sont inscrites dans la foulée du sommet du G20 achevé le 2 avril à Londres, qui s'est engagé à agir contre les paradis fiscaux, laissant le soin à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de publier la liste des pays concernés. L'OCDE a ainsi fourni une liste "grise" de pays s'engageant à faire des efforts pour mettre fin au secret bancaire et une liste "noire" pour les pays dits "non coopératifs". Cette dernière a disparu,  les quatre pays la composant - Costa Rica, Malaisie, Philippines et Uruguay - s'étant depuis engagés à faire des efforts.

Les syndicats français ont indiqué mardi avoir qu'ils "prennent acte des listes publiées par l'OCDE mais [qu'ils] considèrent que la méthode est imparfaite, car elle laisse subsister le secret bancaire".

Ils "demandent d'ores et déjà aux entreprises bancaires françaises l'arrêt immédiat des modes de communication basés sur une valorisation implicite de l'évasion ou de la fraude fiscale" et surtout "un calendrier de désengagement des banques françaises des paradis fiscaux".

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Ils "appellent dès aujourd'hui leurs militants" dans les instances (comités d'entreprise, comités d'entreprise européens, comités de groupe) "à interpeller les entreprises bancaires en leur demandant la liste exhaustive de leurs implantations dans les paradis fiscaux dans lesquels elles sont présentes, soit directement, soit par l'intermédiaire de filiales ; la nature de leurs activités dans ces pays et le volume des effectifs concernés ;  l'incidence de ces activités dans leurs bilans et leurs résultats."

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Les syndicats se déclarent enfin prêts à solliciter à ce sujet leurs experts comptables, "si les entreprises n'étaient pas prêtes à coopérer".

latribune.fr

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