Un nouveau vote est prévu ce lundi à l'Assemblée nationale pour annuler l'amendement adopté vendredi par les députés et qui prévoit la création d'une taxe additionnelle et exceptionnelle de 10% sur les bénéfices des établissements de crédit, pour 2010.
L'Assemblée a adopté cet amendement de Didier Migaud (PS), dans le cadre du débat sur le projet de budget 2010, par 44 voix contre 40. D'ores et déjà, Bercy faisait savoir vendredi que ce vote était "une erreur technique" - car deux députés UMP qui voulaient voter contre auraient par erreur voter en sa faveur - et qu'elle "sera rectifiée lundi".
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, avait annoncé son opposition à ce projet. Cet amendement, qui avait été adopté par la commission des Finances, a été approuvé par l'opposition mais aussi le Nouveau centre (NC) et quelques élus UMP.
De plus, les députés ont voté la création d'une contribution pour frais de contrôle bancaire qui devrait rapporter 100 millions d'euros par an à l'Etat. Celle-ci était en revanche prévue.
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