Barnier dépose une proposition de loi pour des "prêts immobiliers responsables"

 |   |  447  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : © 2010 Thomson Reuters)
Le commissaire européen Michel Barnier dépose ce jeudi une proposition législative afin d'imposer de nouvelle règles européennes en matière de crédit immobilier aux particuliers. Il prône une meilleure information du consommateur sur les risques liés aux taux d'intérêt et aux devises étrangères. Il souhaite aussi accélérer la création du marché unique du prêt.

Le commissaire européen Michel Barnier présente jeudi une proposition législative européenne en faveur du  "crédit responsable". Son objectif est "avant tout mieux protéger le consommateur mais aussi faire un vrai premier pas en direction d'un marché unique du prêt hypothécaire", indique le commissaire français dans la présentation de sa proposition.

L'expérience de la crise des "subprime"

Son intitiative est inspirée de l'expérience des crédit "subprime" américains. Ces crédits à taux révisables offerts à des emprutneurs qui avaient, en réalité, des capacités de remboursemetns très limités et qui transformés ensuite en produits financiers dérivés ont été à l'origine de la crise de 2008. 

"On a vu les conséquences de prêts irresponsables pendant la crise que trop clairement: les subprimes aux Etats-Unis et ce qu'ils sont devenus une fois packagés et re-packagés, les bulles immobilières en Irlande, Espagne ou Royaume-Uni", déclare Michel Barnier, évoquant les " conséquences terribles au niveau individuel pour ceux qui ne peuvent plus rembourser et perdent leur maison" et les  "conséquences plus larges pour la stabilité financière dans son ensemble".

Afin d'imposer aux prêteurs d'agir de manière responsable, il préconise de réguler et superviser ceux qui prêtent, y compris les prêteurs non-bancaires.

Les contraintes pour les organismes de crédit

La proposition vise à obliger les organismes de crédit à divulguer certaines informations clé dont le consommateur à besoin pour prendre ses décisions, par exemple les risques liés aux changements des taux, les risques liés aux crédits dans les devises étrangers. Une fiche avec des informations sera donnée aux consommateurs. Son format devra être standardisé afin de  simplifier la comparaison entre les différentes offres de crédits.

Le texte prévoit d'imposer à l'organsime de crédit de vérifier la capacité d'emprunt de son client et "d'agir si ce n'est pas le cas".

Les possibilités pour les emprunteurs
La proposition de Michel Barnier a aussi pour ambition de permettre au consommateur de rembourser son hypothèque en avance ("le early repayment"), avec des possibilités pour les Etats membres de définir les conditions liées à ce remboursement.

Vers le marché unique du prêt

Enfin, Michel Barnier veut favoriser l'établissement d'un marché unique du prêt qui élargisse le choix du consommateurs. " La réalité, c'est que les opérateurs de marché ont du mal à opérer sur plusieurs pays. Ceci ne changera pas du jour au lendemain, mais il nous incombe de créer peu à peu un marché unique plus intégré", indique-t-il.

 

 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 01/04/2011 à 17:47 :
Ce pauvre homme me fait l'effet de la POULE qui a découvert l'OEUF....il devrait voir du coté de L'ESPAGNE ou l'on s'endette maintenant sur plusieurs GENERATIONS
a écrit le 31/03/2011 à 10:45 :
Ces propositions sont malheureusement et encore une fois largement insuffisantes pour éviter que les banques fassent n'importe quoi, n'importe comment. Primo, un prêt immobilier sur les échéances les plus lourdes (imaginons des prêts à remboursement progressifs ou bien des prêts à taux variables capés, car dans le cas de taux non fixes les intérêts des prêts doivent être obligatoirement plafonnés), ne doit par représenter plus de 35% du revenu disponible brut d'un ménage jusqu'à 3 ou 4 fois le revenu minimum du pays concerné, au delà il faut voir. Secundo, la durée du prêt ne doit pas excéder 25 à 30 ans dans le cas de taux très bas, et 15 ans dans le cas de taux élevés. Tertio les banques ne doivent pas pouvoir prêter plus de 80% du prix d'acquisition, (70% dans le cas d'un marché ayant subit de fortes hausse du prix du m2), celui ci étant au préalable purgé des frais de notaire, d'agence immobilière, et des impôts et taxes éventuels qui doivent être autofinancés par l'acquéreur ou supportés par le vendeur .
Réponse de le 31/03/2011 à 15:47 :
tous le monde n'a pas les moyens de mettre 30% d'apport. Encore heureux que les banques fianncent 100% hors frais de notaire. La France fait bien son boulot en matière de banques de proximité, le taux d'endettement est en france de 33% ou etude du reste à vivre au delà. Et on est pas trop chaud pour les pret à 30 ans même si ça arrive.. bref, rien de neuf pour les français grace à l'europe.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :