Dans une décision rendue publique ce lundi et consultable sur le site de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org), la Commission des sanctions du gendarme de la Bourse, présidée par Daniel Labetoulle, a prononcé à l'encontre de Crédit Agricole CIB et de Natixis un avertissement et une sanction pécuniaire de respectivement 400 000 euros et 500 000 euros pour non respect des prescriptions du règlement général en matière de sondage de marché lors d'une émission obligataire de Danone en novembre 2008.
C'est moins que les 600000 euros réclamés à chaque banque le 17 mars dernier par le rapporteur du Collège de l'AMF. A noter que Barclays et HSBC ont aussi participé à cette émission mais que leur régulateur, à savoir la FSA, n'a pas jugé bon de les poursuivre. Natixis étudie l'opportunité de faire appel de cette décision tout comme Crédit Agricole CIB qui "a pris acte de la décision qui est en cours d'analyse. Nous déterminerons notre position quant à un appel éventuel une fois cette analyse achevée."
Par ailleurs, la Commission des sanctions a mis hors de cause un gérant de La Banque Postale Asset Management considérant qu'il n'est pas établi que l'opération à laquelle ce gérant a procédé, à savoir liquider sa ligne Danone le 24 novembre 2008 et en racheter le lendemain et ainsi profiter d'un " spread " plus intéressant, ait correspondu à l'utilisation d'une information privilégiée.
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