Banque : l'Autorité de contrôle prépare une recommandation sur les comptes à terme

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Le contenu de la recommandation du superviseur portant sur le comptes à terme doit être rendu public le 12 octobre. Les banques ont fait de ce produit, conçu en principe pour gérer des liquidités, un placement à géométrie variable.

Dans la course aux dépôts à laquelle se livrent les banques, le compte à terme est un instrument clé. Il est en effet le support grâce auxquels les banques peuvent tout à la fois attirer les liquidités de leurs clients grâce à taux de rémunération attractifs et aussi fidéliser les épargnants en leur promettant une rémunération croissante dans le temps. A l'origine produit de trésorerie, il peut apparaître désormais comme un concurrent d'un placement tel que l'assurance vie.

Des comptes à terme à géométrie variable

Le compte à terme, appelé parfois "dépôt à terme" rémunère des montants bloqués en principe pendant une durée fixée et à un taux d'intérêt déterminé à la souscription. Mais certaines banques ont conçu des produits enchaînant une succession de compte à termes, ou une succession de périodes, ce qui permet d'offrir un taux croissant dans le temps, transformant ainsi un produit d'épargne à court terme en un placement de moyen voire de long terme. Les caisses d'épargne offrent par exemple un compte à terme baptisé Capciel d'une durée de 10 ans. La même banque a même conçu un produit de retraite dénommé Solution Libre Retraite qui assemble plusieurs comptes à terme.

Des performances attractives

Aux côtés de livrets bancaires ou des super livrets, les comptes à terme font l'objet de promotions alléchantes. La banque VTB promet ainsi sur internet un compte à terme à "4,15% garantis sur 60 mois". Mais en cas de durée plus courte le taux est nettement inférieur: 2,1% pour 3 mois par exemple, ou 3,3% sur 18 mois. Et pour accéder à un compte à terme, le client doit aussi ouvrir un compte épargne dans la banque.

Face à la grande diversité des propositions, l'Autorité de contrôle qui a notamment pour mission de contrôler les pratiques commerciales en matière de produits financiers, a prévu de publier une recommandation. Elle en a déjà publié plusieurs notamment sur la commercialisation des contrats d'assurance vie en unités de compte constitués d'instruments financiers complexes, ou sur le traitement des réclamations ou encore sur les prêts aux particuliers comportant un risque de change.

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