L'UE presse un actionnaire de Dexia de rembourser Bruxelles

Le commission européenne a jugé illégale la garantie de l'État belge en faveur d'un actionnaire de Dexia, la coopérative ARCO. Les règles de la concurrence n'aurait pas été respectées.
La coopérative financière Arco, l'un des principaux actionnaires de Dexia,  devra rembourser les sommes reçues. La facture s'élèverait à plus d'un milliard d'euros.   |  Reuters
La coopérative financière Arco, l'un des principaux actionnaires de Dexia, devra rembourser les sommes reçues. La facture s'élèverait à plus d'un milliard d'euros. | Reuters (Crédits : reuters.com)

Nouveau rebondissement dans l'affaire Dexia. L'Union Européenne a déclaré illégale une partie la garantie versée par la Belgique à l'un des principaux actionnaires de la banque nationalisée en 2011 :  la coopérative financière ARCO. Cette condamnation oblige l'organisme à rembourser les sommes reçues. La facture s'élèverait à plus d'un milliard d'euros. 

Une aide publique illégale

En liquidation judiciaire depuis cette année, les ennuis se multiplient pour ARCO. Les garanties octroyées par la Belgique ont été jugées illégales par la Commission européenne en raison des règles relatives à la concurrence : 

"L'enquête de la Commission a révélé que la garantie publique rend les coopératives financières qui en bénéficient plus intéressantes pour les investisseurs par rapport à leurs concurrentes, qui doivent fonctionner sans une telle garantie".

Une condamnation controversée

Le point de désaccord entre les autorités belges et l'Union Européenne est relatif à la nature des investisseurs. La Belgique a mis en avant le fait que les investisseurs d'ARCO étaient des déposants comme les autres. La Commission n'est pas de cet avis. Pour cette dernière, ARCO appartient à des actionnaires. Ils doivent donc en subir les pertes.

Dans ces conditions, le ministre des Finances belge a indiqué qu'il ferait peut-être appel de la décision auprès de la Cour de Justice de l'Union Européenne. 

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Commentaire 1
à écrit le 04/07/2014 à 21:17
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Il est temps qu'une enquête sérieuse et indépendante soit conduite sur la faillite de cette banque qui a déjà couté des Milliards aux contribuables. Comment se fait il que le directeur des risques actuel soit celui qui n'a rien fait avant la crise ? ...

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