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Entreprises & FinanceBanque

Des règles de capitalisation plus strictes pour encadrer les "too big to fail"

Photo de Tiphaine Honoré

latribune.fr avec AFP

Publié le 10 novembre 2014 à 10:30 - Mis à jour le 10 novembre 2014 à 10:30

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Le Conseil de stabilité financière (FSB), affilié au G20, veut resserrer la vis des "mégabanques mondiales". Les experts de la régulation financière ont débuté ce lundi leurs consultations et se donnent un an pour définir les nouvelles règles de capitalisation.

Conjurer une prochaine crise financière, similaire à celle de 2008. Pour éviter que les Etats doivent à nouveau mettre la main à la poche pour sauver les grands établissements, le Conseil de stabilité financière (FSB) va plancher jusqu'au G20 de 2015 sur des règles plus strictes. Les banques mondiales d'importances systémiques devront ainsi accroître leurs réserves de capitaux.

Éviter que le contribuable ne règle la facture

Cette poignée de très grands établissements sont souvent désignés comme "too big to fail" (trop gros pour être autorisés à faire faillite). Et le sentiment d'impunité qui en découle peut les pousser à prendre des risques démesurés alors que leur total de bilan peut être supérieur au produit intérieur brut du pays qui les accueille.

Depuis la crise des crédits à hauts risques "subprime", une réflexion est engagée pour que les pertes futures de ces banques soient supportées par l'établissement lui même et non par le contribuable.

Vers des normes communes

Un accord sur des normes communes, leur imposant un montant minimal de capitaux supplémentaires pour absorber sur leurs fonds propres d'éventuelles pertes, constitue un "tournant historique", a fait valoir le gouverneur de la Banque d'Angleterre Mark Carney, qui préside aux travaux du FSB.

"Une fois mis en oeuvre, ces accords vont jouer un rôle important en permettant que les banques d'importance systémique puissent être liquidées sans faire appel aux fonds publics et sans perturbations du système financier mondial", a ajouté Mark Carney, cité dans un communiqué du FSB.

Un défi pour la France et l'Europe

Dans une étude publiée en début de mois, l'agence de notation Fitch Ratings soulignait qu'une exigence de réserves (sous forme de dette et de fonds propres) égales ou supérieures à 25% des actifs pondérés de la banque était "très plausible".

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La future réglementation "devrait représenter un défi, plus en Europe qu'aux Etats-Unis", selon elle. Cette démarche pourrait être pénalisante pour la France dont le système bancaire est particulièrement concentré entre quelques établissements géants.

latribune.fr avec AFP

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