Régulation financière : l'inquiétante impuissance des pouvoirs publics

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Les intérêts financiers ont pris le pas sur l'intérêt général.
Les intérêts financiers ont pris le pas sur l'intérêt général. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Trop grosses pour être inquiétées, les plus grandes institutions financières ont pris le dessus sur le pouvoir démocratique. Dans un ouvrage paru récemment, Christian Chavagneux et Thierry Philipponnat détaillent comment les banques s’activent à maintenir un statu quo en matière de régulation, malgré les manques mis en évidence par la crise financière de 2008.

L'éclatement de la crise des années 2007-2008 et ses nombreux rebondissements n'ont pas permis, malgré ses efforts, à la puissance publique de reprendre la main sur le monde de la banque et de la finance. Plusieurs de ces batailles entre le pouvoir démocratique et le pouvoir financier sont détaillées de manière pédagogique par deux auteurs, Christian Chavagneux, journaliste à Alternatives économiques, et Thierry Philipponnat, secrétaire général de l'ONG Finance Watch, dans leur ouvrage "La Capture. Où l'on verra comment les intérêts financiers ont pris le pas sur l'intérêt général, et comment mettre fin à cette situation". L'ambition réussie du livre est de mettre en évidence les rapports de force, et de montrer à quel point l'inaction en matière de régulation fait peser des risques importants sur l'économie réelle.

La capture des forces politiques par les intérêts financiers

Les auteurs dressent un constat étayé des maux du système bancaire (trop d'endettement, capitalisation insuffisante, grande opacité, dévalorisation de la gouvernance des risques) et montrent comment les banquiers arrivent toujours à éteindre les velléités des régulateurs. Des avancées existent, notamment en matière de paradis fiscaux, mais il faut encore passer de la parole aux actes, nous expliquent-ils. Le processus de réforme est, il faut dire, long, fragile et incertain, tant le poids des établissements bancaires est important.

Too big to fail... too big to jail…

Leur taille dépasse parfois le PIB de leur pays d'origine. Une faillite de l'un d'entre eux entrainerait l'écroulement d'économies toutes entières. Résultat, les États leur accordent leur garantie implicite, ce qui permet à ces établissements financiers de prospérer et de grossir encore. Une sorte de cercle vicieux qui ne cesse d'accroître leur pouvoir de négociation.

Ces banques ne sont plus seulement trop grosses pour faire faillite (Too big to fail) mais deviennent également inattaquables. Ainsi les auteurs du livre se souviennent des propos du procureur général américain Eric Holder, qui déclarait début 2013 devant la commission judiciaire du Sénat que "la taille de certaines de ces institutions est devenue si importante qu'il devient difficile pour nous de les poursuivre lorsque nous recevons des informations indiquant que, si tel était le cas, si nous les poursuivions pour comportement criminel, cela pourrait avoir des conséquences négatives sur l'économie nationale". "Une prise de position que les commentateurs avaient rapidement baptisée too big to jail (trop gros pour être emprisonné)...", écrivent les auteurs.

… too big to reform ?

Et ce n'est pas tout, on se souvient lors de la publication du projet de loi de (non) séparation bancaire française en décembre 2012, largement influencé par les banques, qu'aucune étude d'impact n'avait été effectuée pour évaluer la taille des filiales dans lesquelles devaient potentiellement être transférées les activités les plus spéculatives des banques françaises.
Pour Bercy, "il (était) malheureusement impossible, compte tenu du très petit nombre de banques concernées et pour des raisons de confidentialité et de respect du secret des affaires d'exposer les ordres de grandeur correspondant à la taille de l'éventuelle filiale pro forma". Autrement dit, la très forte concentration du secteur bancaire français, principalement composé de 6 grands groupes, dont 4 sont "systémiques", a été évoquée pour maintenir l'opacité vis-à-vis des parlementaires qui n'avaient donc pas tous les outils en main pour voter la loi. "D'ici à signer l'acte de too big to reform…", indiquent les deux auteurs.

L'exception Roosevelt

A la recherche de solution pour mettre fin à cette situation de capture, ils se penchent sur l'histoire et identifient la présidence américaine de Franklin Delano Roosevelt (1933-1945) comme une "anomalie historique". "Il est un des rares chefs d'État à être sorti du jeu d'intérêts, des institutions et de l'idéologie du moment pour bâtir de nouveaux compromis", nous expliquent les deux auteurs. Dans le "Banking Act" de 1933, également appelé "Glass-Steagall Act", il va ainsi instaurer la séparation entre la banque de dépôt et la banque d'investissement qui sera effective jusque dans les années 1990.

Les auteurs attribuent la réussite de Roosevelt au fait qu'une partie des élites politiques et administratives républicaines de l'époque aient accepté de participer à la gestion de la crise bancaire de 1933, et aient soutenu la politique de régulation du nouveau gouvernement démocrate. Roosevelt était de surcroît entouré de conseillers économiques et juridiques proches des milieux d'affaires.

Certes, des conseillers proches des milieux d'affaires subsistent dans l'entourage des grands dirigeants de notre monde, mais ils contribuent désormais à l'inverse à tempérer les ambitions réformistes. Malheureusement, "la crise de 2007-2008 ne semble pas susciter de renouvellement intellectuel justifiant une action plus volontariste", regrettent les auteurs.
Ils déterminent enfin, optimistes, quatre conditions pour une véritable réforme financière : une implication du politique de tous les instants, une transparence totale pour que les régulateurs puissent effectuer leur travail, des contre-lobbys bancaires de poids, et un débat démocratique digne de ce nom. Autant de conditions pour éviter de nouvelles défaites pour la démocratie.

Christian Chavagneux, Thierry Philipponnat, " La Capture. Où l'on verra comment les intérêts financiers ont pris le pas sur l'intérêt général et comment mettre fin à cette situation". Editions La Découverte, 131 pages, 12 euros.

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Commentaires
a écrit le 16/04/2016 à 6:27 :
À partir du moment où des structures privées (banques) exercent une mission de service public (intermédiaire entre particulier et ou entreprises, et financeurs directs de l'économie), cette situation aboutit à la perte de pouvoir du politique. Ceci est vrai dans tous les domaines. Ou l'état reste acteur direct ou l'état délègue. La délégation aboutit, à terme, à la perte de pouvoir.
a écrit le 30/04/2014 à 15:34 :
tant que les sarkosy et consorts... accepterons de faire des "conférences" financées par les goldman sachs et compagnie, aucun espoir que les politiques puissent oser quoique ce soit pour réguler l'environnement financier internationnal.... qui est omniprésent en plus, depuis les années Tacher Reagan, dans le financement de la dette des états....... en lieu et place des banques centrales qui prêtaient sans intérêts aux dits états......
a écrit le 30/04/2014 à 14:55 :
Les banques font un lobbying incroyable, mais cela n'a pas empêché énormément de nouvelles réglementations en quelques années. En revanche, les Etats refusent de limiter la taille des bilans des banques, car c'est cela qui permet de financer leur dette...

Par ailleurs, le début de l'article est rigolo: quelqu'un serait "journaliste à Alternatives économiques"....
a écrit le 29/04/2014 à 22:32 :
La crise n'a rien change a l'evidence seule une nouvelle le permettra, mais cette fois ce sera dans la precipitation, car comme toute les crises personne ne l'aura vu venir, mais aussi la radicalite, car les banques sont devenues l'homme a abattre de l'economie.

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