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Le règlement avait été définitivement entériné par les 27 Etats membres de l'UE le 21 mai, après son adoption par le Parlement européen à une très large majorité.
Reuters
Bruxelles fait décidément feu de tout bois dans le domaine des paiements autour de trois questions : le paiement instantané, l'euro numérique et la révision de la directive européenne sur les paiements (DSP2).
Sur le virement instantané, la Commission a publié une proposition de règlement en octobre dernier. L'euro numérique fait l'objet de deux propositions de règlements publiées ce mercredi 28 juin. Et c'est également aujourd'hui que la Commission européenne vient de pondre, pas un, mais trois textes pour donner un nouvel élan à l'open banking en Europe, en clair, surmonter pour l'essentiel les frictions entre les banques et les fintechs sur l'accès aux données bancaires.
« Ce n'est pas une révolution mais une évolution de l'actuelle directive européenne sur les paiements, DSP2 », résume Richard Boutet, directeur des relations institutionnelles de Bridge, spécialiste de l'open banking B2B. En fait de révision de la directive, la Commission a procédé en deux temps. Tout d'abord, elle propose une proposition législative sur les services financiers, Payment Services regulation (PSR), qui vise à mieux formaliser l'accès aux données financières, conformément aux grands principes de la DSP2, adoptée en 2015 et entrée en vigueur en 2018. Objectif : rappeler aux parties prenantes les obligations de chacun en matière de paiement et redonner à l'autorité de supervision davantage de pouvoir pour surveiller la bonne application des textes européens.
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Selon cette directive, les banques ont l'obligation de donner accès aux données relatives au paiement, et ce gratuitement au travers d'API (interface de programmation). En contrepartie, les acteurs qui bénéficient de cet accès, des fintechs pour l'essentiel, doivent répondre à des règles de sécurité et de conformité et donc être agréés auprès d'une autorité de supervision nationale (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - ACPR- en France). Grâce à ce texte fondateur, un écosystème entier de fintechs a vu le jour en quelques années, stimulant la concurrence et l'innovation dans les paiements. C'était le but recherché. Sans DSP2, pas de fintech possible.
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