Crédit immobilier : Bercy donne son feu vert à une refonte du calcul du taux d’usure
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Le marché du crédit immobilier commence à donner quelques signes d’essoufflement, selon Crédit Logement.
Reuters
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Le marché du crédit immobilier commence à donner quelques signes d’essoufflement, selon Crédit Logement.
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Bercy s'est résolu, selon nos informations, à accepter une modification du mode de calcul du taux d'usure compte tenu « de la circonstance exceptionnelle » de la rapide envolée des taux d'intérêt sur le marché ces dernières semaines, et plus particulièrement, ces derniers jours. Pour rappel, le taux d'usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils vous accordent un prêt. Cette modification, permise dans le cadre de la loi, vise à mieux prendre en compte l'accélération de la hausse des taux, tout en préservant un juste équilibre entre la protection de l'emprunteur et accès au crédit. Elle entrera en application lors du calcul du nouveau taux d'usure à partir du 1er juillet.
L'envolée des taux d'intérêt aura donc balayé les dernières réticences à revoir le taux d'usure, une demande formulée par les professionnels du crédit depuis que les taux de crédit immobilier avaient atteint leurs plus bas en juin 2021 (taux moyen de 1,05%, toutes durées confondues).
Depuis, les taux ont entamé une lente remontée, qui s'est brusquement accélérée en avril, puis surtout ces dernières semaines. Selon les derniers chiffres de l'Observatoire Crédit Logement, le taux moyen (hors assurance) se situait à 1,38% fin avril, soit peu ou prou son niveau d'avril 2019. Ce taux moyen a même grimpé à 1,49% sur une durée de 25 ans.
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Ce n'est pas tant le niveau absolu du taux de crédit immobilier qui pose problème - il reste toujours largement inférieur à l'inflation - que son rythme de hausse, bien plus élevé qu'anticipé. Or, cette progression rapide - le taux de l'OAT à dix ans, qui sert de référence pour les taux de crédit immobilier est désormais bien ancré au-dessus du seuil des 2,30% - met à mal la mécanique du taux d'usure, fixé par la loi et révisé chaque trimestre par la Banque de France, pour protéger les consommateurs contre les dérives du crédit à taux abusif.
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