Les Anglo-Saxons appellent cela le "gold-plating", du plaquage or : un terme péjoratif pour évoquer la "sur-réglementation" à laquelle se livrent certains Etats en imposant des obligations plus strictes que les textes européens lorsqu'ils transposent ceux-ci en droit national. C'est le nouveau cheval de bataille de la place financière parisienne et du ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire : à l'issue de la réunion du comité Place de Paris 2020 qui s'est tenue ce lundi, le ministre a annoncé l'ouverture d'une consultation publique visant à recenser les cas de "surtransposition" du droit européen dans le domaine des services financiers.
Les acteurs de la place ont deux mois pour dresser la liste de leurs doléances.
Un complément des précédentes mesures d'allègement fiscal
Les représentants des principales institutions, publiques et privées, de la place étaient présents à cette réunion, du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, au président de l'Autorité des marchés financiers, Robert Ophèle, et à la directrice générale du Trésor, Odile Renaud-Basso, en passant par le président d'Europlace, Gérard Mestrallet, le directeur général du Crédit Agricole, Philippe Brassac, celui de la Société Générale, Frédéric Oudéa, le président de BPCE (Banques Populaires Caisses d'Epargne) François Pérol, et celui de BNP Paribas, Jean Lemierre, mais encore le Pdg d'Euronext, Stéphane Boujnah, etc.
L'objectif est de renforcer l'attractivité de la place de Paris dans le contexte du Brexit, en complément des mesures, notamment fiscales déjà annoncées, telles que la suppression de la tranche la plus élevée de la taxe sur les salaires dans la finance.
Une "spécialité bien française"
Le Premier ministre Edouard Philippe avait évoqué cette question de la surtransposition cet été, dans son discours devant le gratin de la finance européenne au Forum Europlace :
"Notre objectif, c'est, dans toute la mesure du possible, d'éliminer la surtransposition des directives européennes qui est une spécialité bien française, qui peut d'ailleurs parfois se justifier. Après tout, ne critiquons pas ce qui a été fait. Il y a parfois des moments où la surtransposition peut avoir un intérêt, mais enfin, il ne faut pas que ça devienne une règle. Notre objectif, c'est de faire en sorte d'essayer de revenir à la norme commune européenne, c'est-à-dire au fond à celle qui dicte les conditions dans lesquelles la concurrence peut être effectuée et, après tout, être en concurrence avec les autres places financières sans alourdir la tâche n'est pas forcément une mauvaise idée", avait-il déclaré.
La consultation publique sur la "dé-surtransposition" en matière financière concerne "toutes les activités financières qui constituent les canaux de transmission du financement de l'économie française, c'est-à-dire les activités bancaires, assurantielles, de gestion d'actifs et les marchés financiers (infrastructures de marchés, entreprises d'investissement, règles applicables aux émetteurs, etc.)", précise la direction du Trésor. Elle doit servir à "comprendre les cas dans lesquels une norme française va au-delà de ce que prévoit un règlement européen alors même que ce dernier, d'application directe, n'appelle pas de mesure d'application en droit national."
Pour cela il est évident qu’on a un double handicap fiscal et réglementaire à combler.
« sur-réglementation » sujet de plaisanterie favori, car mieux vaut en rire qu’en pleurer. Si on pouvait exporter nos réglementations, lois, certifications, sur-normalisations et autres spécificités, on pourrait facilement rééquilibrer la balance commerciale. Qui n’en veut ? bien souvent il y a du superflu et du kafkaïen qui n’intéressent personne.
Je ne sais pas pour le secteur financier (qui a certainement besoin de régulation et de stabilité), mais dans de nombreux autres secteurs il faut avouer qu’en France il y a surtout de nombreux dispositifs tellement inefficaces en raison de leur complexité, qu'ils en deviennent contreproductifs. Parfois les concepteurs de ces usines à gaz s’auto-exonèrent de leur respect.
Du côté des points positifs on a le cadre de vie, le système de santé et de protection sociale, quelques grandes écoles et une stabilité de l’appareil d’Etat. Ainsi que les Infrastructures à condition de disposer de réseaux de communication ultra performants.
Finalement c’est l’aspect culturel qui risque de faire la différence, pas l’artistique, mais l’état d’esprit général de nos élites qui seront directement impliquées dans le secteur de l’ingénierie financière. Les Anglo-Saxons étant habitués à un contexte un peu moins technocratique, mais qui sait cela aurait peut être pu leur éviter le Brexit.
Beaucoup de garanties à apporter et de perturbations en perspective, à se demander si la meilleure solution ne serait pas un « ctrl Z » du Brexit. La City fait vivre et travailler plus d’un million de personnes dans le pays ( article de Marie Dancer à LaCroix). Grâce aussi aux nombreux étrangers qui y travaillent, ce qui est en contradiction avec les tendances populistes et xénophobes. Ceci dit, on a malheureusement les mêmes à la maison.
Le Royaume Uni a été ravagé par la City, les anglais au travers du brexit ont voté d'abord contre cette finance qui les a totalement paupérisé et non contre les immigrés puisque l'UKIP n'existe dorénavant plus mais c'était le seul parti à proposer de sortir de l'UE.
En France le FN lui a prit une longueur de retard sur la contestation populaire en ne voulant plus du frexit, forcément l'europe lui donne des millions chaque années, espérons quand même qu'avec la perte de philippot et de maréchal les gens arrêten tde se faire avoir par ce parti d'imposteurs.
Nous avons tellement le choix grâce à nos partis politiques professionnels qu'aucun d'entre eux n'envisage la sortie de l'UE, seule façon de se libérer politiquement et de retrouver des dirigeants dignes qui s'occupent d'abord de leurs peuples plutôt que de leurs réseaux et comptes en banques.
Vite un frexit
Si il y a Brexit et Frexit alors il n'y a plus d'Europe.
Bien que l'Europe c'est bien juste pour l'Allemagne , les pays de l'Est et la Suisse.
oui pourquoi pas un Frexit , finalement ?
J'ai du mal à percevoir la logique de votre charabia... Mais bon juste pour info UKIP n'a pas du tout disparu. Ils viennent même de changer de logo. Vous confondez sans doute avec la (relative) disparition de leur leader Farage, qui a détalé comme un lapin aux USA au lendemain du résultat (aller comprendre....!).
Enfin, vous persistez à utiliser "Anglais " pour Britanniques, une obstination et une erreur crasses pour un lecteur du monde diplo.
L'UE (UERSS lol) est devenue une dictature au service des intérêts américains avec un capitalisme extrémiste qui fait la gloire aux financiers.
Financiers qui ont réussi à coucher avec nos "politiques" et nos "journalistes" contre le bien commun....
Vive le Frexit !
Non au service des riches de ce monde qui n'ont pas de frontières. Ce n'est pas un problème de nation c'est un problème de caste. Pendant qu'ils nous font nous chamailler avec leurs frontières ridicules eux se gavent.
"Oui il y a bien une lutte des classes mais c'est ma classe, celle des riches, qui la fait et nous gagnons." W. Buffet
Je trouve Cheminade plus rock n' roll et en plus il est de ma région ! :-)
Mais ils n'auront jamais la puissance médiatique d'un macron, d'un lepen ou d'un fillon et tous les autres pantins des marchés financiers, et on ne peut pas demander aux gens de voter pour eux alors que tous les médias orientent leur audimat pour les poulains de leurs propriétaires.
Les élections ont été privatisées elles n'ont plus aucune légitimité n'étant dorénavant que mascarades.