Crédit Mutuel Arkéa : son projet retoqué par la BCE et la Banque de France

L'option de devenir un "organisme central", comme la Confédération nationale du Crédit Mutuel, est jugée d'une "validité juridique douteuse", selon un courrier de la Banque centrale européenne et de l'ACPR adressé aux dirigeants du groupe régional Arkéa.
Delphine Cuny

3 mn

Le Crédit Mutuel Arkéa post-sortie ne pourrait, en aucun cas, se voir désigner en tant qu'organisme central [...] ni ne pourrait sur cette base, bénéficier d'un agrément collectif insistent les deux autorités de régulation bancaire.
"Le Crédit Mutuel Arkéa post-sortie ne pourrait, en aucun cas, se voir désigner en tant qu'"organisme central" [...] ni ne pourrait sur cette base, bénéficier d'un agrément collectif" insistent les deux autorités de régulation bancaire. (Crédits : DR)

[Article mis à jour à 21h30 avec la réaction d'Arkéa]

C'est un nouvel obstacle dans le chemin semé d'embûches de Crédit Mutuel Arkéa vers son indépendance. Selon un courrier que La Tribune a pu consulter, la Banque centrale européenne (BCE) et l'autorité bancaire française (ACPR, adossée à la Banque de France) viennent de faire savoir à la direction du groupe régional, qui souhaite sortir de l'ensemble Crédit Mutuel, qu'elles avaient "de sérieux doutes" sur la "validité juridique" de son projet de se transformer en un "organisme central" au regard de la loi française.

"Lors de la réunion du 21 février dernier, l'ACPR et la BCE ont exprimé de sérieux doutes concernant la validité juridique de l'option présentée par CMA [Crédit Mutuel Arkéa] et la lecture faite par le conseil de CMA des dispositions de l'article 10 du CRR  [règlement européen sur les exigences de fonds propres, Ndlr]", écrivent les deux institutions dans un courrier adressé au président d'Arkéa, Jean-Pierre Denis, daté du 12 mars dernier.

Pas d'agrément collectif

La BCE et l'ACPR prennent acte que le Crédit Mutuel Arkéa, qui regroupe les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central (lequel a exprimé son intention de rejoindre le plus puissant groupe régional affilié au Crédit Mutuel, CM11), "travaille à un dispositif alternatif", qui soit conforme aux réglementations, et "susceptible de permettre une séparation ordonnée" du groupe breton de l'ensemble du Crédit Mutuel.

Or le temps presse : Crédit Mutuel Arkéa a prévu d'engager la consultation de ses 331 caisses locales à partir du 23 mars sur le principe de la création d'un groupe mutualiste indépendant.

Les deux autorités rappellent avec fermeté la nécessité d'informer clairement les administrateurs des caisses avant tout vote :

"Il [leur] paraît essentiel que, lors de la consultation de son réseau, la direction du [Crédit Mutuel Arkéa] ne laisse planer aucun doute sur le fait que le CMA post-sortie ne pourrait, en aucun cas, se voir désigner en tant qu'"organisme central" en prenant appui sur les seules dispositions de l'article 10 du règlement CRR, ni ne pourrait sur cette base, bénéficier d'un agrément collectif dans le cadre législatif et réglementaire", insistent l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et la Banque centrale européenne.

La situation semble inextricable puisque le gouvernement français a exclu clairement de modifier la loi, le Code monétaire et financier, qui régit la structure et le fonctionnement des groupes mutualistes. Il faudra de la créativité aux dirigeants d'Arkéa pour construire un projet de sortie respectant toutes ces contraintes et l'esprit coopératif.

L'ex-gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, avait estimé dans son rapport de mission sur le sujet qu'une solution non législative est possible, par exemple "l'agrément d'un seul établissement de crédit, avec transfert d'actifs des caisses locales."

Dans ce courrier signé de Danièle Nouy, la présidente du conseil de supervision au sein de la BCE, et de Denis Beau, le premier sous-gouverneur de la Banque de France, les autorités martèlent que les caisses locales "devront disposer préalablement d'une information claire et exhaustive" et demandent que ce courrier soit porté à la connaissance des membres du conseil d'administration de Crédit Mutuel Arkéa et de ceux des caisses locales avant la consultation.

Interrogé, le Crédit Mutuel Arkéa s'est étonné de la diffusion de ce courrier confidentiel qui sera "évidemment communiqué aux administrateurs de caisses locales dans un dossier complet en cours de finalisation." Le groupe prend acte que la piste de l'organisme central ne peut être retenue et travaille sur d'autres schémas dans le but de créer "un groupe bancaire indépendant du Crédit Mutuel, coopératif et mutualiste, dont les caisses locales resteraient propriétaires".

Delphine Cuny

3 mn

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Commentaires 9
à écrit le 20/03/2018 à 11:56
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Une petite signature pour que Arkéa demeure au sein du Crédit Mutuel Authentique : https://www.change.org/p/michel-duthoit-collectif-des-mutualistes-inquiets-sur-le-projet-de-scission-du-cmb-arkea. MERCI pour les sociétaires.

à écrit le 15/03/2018 à 19:05
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Il faut laisser aux territoires leurs centres de décisions, le CM Arkea est le parfait exemple d'un groupe qui réussit en province, en permettant de plus le financement d'entreprises locales. Tout le reste n'est que pipo de la part du CM-CIC qui cher...

le 18/03/2018 à 13:21
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Argumentaire bien hasardeux, monsieur Loïc.. Personne ne nie le travail d'Arkéa, personne n'est légalement en capacité de dicter à Arkéa ni la localisation de son siège, ni la priorité de ses financements, ni la direction de son développement et de ...

à écrit le 14/03/2018 à 17:22
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Leur unique motivation tout en haut d'Arkéa, Ego et pire leurs poches perso. Par ailleurs fonctionnement hyper centralisé et vertical d'Arkéa : Chez l'ex crédit mutuel de bretagne, plus aucun pouvoir en local : tout de Brest. Les onze fédérations du ...

à écrit le 14/03/2018 à 13:33
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Un ego collectif totalement démesuré ! Tout ça ne fera que renforcer la caricature du "breton têtu" et du village gaulois ... Mais nous ne sommes plus au temps des romains. Il faut atterrir et ouvrir les yeux mes amis : la division est toujours por...

à écrit le 14/03/2018 à 10:05
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Il s'agit d'une fronde de petit baron qui ne comprennent rien a l'environnement bancaire. Arkea n'a pas la capacité a reussir seul. A l'heure des réglementation qui nécéssite des investissement informatique, de la digitalisation qui nécéssite des in...

à écrit le 14/03/2018 à 9:20
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Help...J'avoue ne pas très bien comprendre l'objectif et les enjeux de cette séparation.

à écrit le 14/03/2018 à 8:48
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On va vers une casse sociale énorme. Mais bon en France on ne connait que le centralisme. L'état en aura la responsabilité.

le 15/03/2018 à 10:30
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@Morgan Oui des emplois vont disparaître mais pas essentiellement pour la raison de "centralisme" que vous avancez, dans les pas de la comm' d'Arkéa. Ils vont disparaître parce que notre mode de consommation des produits bancaires change et que la ...

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