Fraude fiscale : le procès à 10 milliards d'euros d’UBS s’ouvre ce lundi

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Si UBS est reconnu coupable, il pourrait écoper d'une amende de 5 milliards d'euros, alors que les prévenus encourent des peines maximales de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende, pouvant être portées à 10 ans et 750.000 euros en cas de blanchiment aggravé.
Si UBS est reconnu coupable, il pourrait écoper d'une amende de 5 milliards d'euros, alors que les prévenus encourent des peines maximales de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende, pouvant être portées à 10 ans et 750.000 euros en cas de blanchiment aggravé. (Crédits : Arnd Wiegmann)
Accusés d’avoir sollicité des contribuables français aisés afin de leur permettre de dissimuler une partie de leur fortune, la banque suisse, sa filiale et plusieurs de ses hauts responsables comparaissent à partir de ce lundi au tribunal correctionnel de Paris. Le procès, qui a demandé six ans d'investigation et qui va durer cinq semaines, pourrait coûter à UBS quelque 5 milliards d’euros.

 Après six ans d'enquête, c'est l'heure du procès pour UBS. Le poids lourd mondial de la gestion de fortune comparaît dès ce lundi 8 octobre devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, pour au moins cinq semaines d'audience. La banque suisse est poursuivie pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale » portant sur plusieurs milliards d'euros, tandis que sa filiale française doit comparaître pour « complicité » des mêmes délits. Six dirigeants de la première banque helvétique en France et en Suisse, dont Patrick Fayet, ex-numéro deux d'UBS, et Raoul Weil, ex-numéro trois, seront sur le banc des prévenus.

« Au terme d'une procédure judiciaire qui a duré plus de six ans, UBS aura enfin la possibilité de répondre aux allégations souvent infondées et fréquemment diffusées sous la forme de fuites dans les médias, en violation manifeste de la présomption d'innocence et du secret de l'instruction », a fait savoir vendredi dans un communiqué la banque helvétique, qui « entend défendre fermement sa position ».

Les juges d'instruction estiment qu'UBS aurait, entre 2004 et 2012, envoyé ses commerciaux chargés de démarcher une riche clientèle française, repérée lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, afin de la convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse (et donc à l'insu du fisc français). Un démarchage qui était, en outre, illégal, puisque la banque ne dispose pas de licence pour opérer sur le territoire français. Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, la banque avait mis en place une double comptabilité, baptisée en interne les « carnets de lait ». Ce système avait été révélé par d'anciens salariés, dont l'ex-banquier américain Bradley Birkenfeld et l'ancien responsable de l'audit interne de la filiale française, Nicolas Forissier.

Des chiffres qui donnent le vertige

Tout semble démesuré dans cette affaire qui a demandé six ans d'investigation. Les magistrats instructeurs ont estimé à plus de 10 milliards d'euros les actifs de Français non déclarés au fisc et gérés par UBS entre 2004 et 2012. Des montants contestés par le groupe suisse. Il s'agit du premier procès en France d'une grande banque internationale pour une fraude d'une telle ampleur.

Avant le procès, UBS avait tenté la voie transactionnelle. Le 23 juin 2014, une caution de 1,1 milliard d'euros avait été fixée par la justice française dans l'attente du procès de la banque helvétique. Le recours fait par la banque suisse, qui n'était pas prête de payer ce montant record, a été rejeté en janvier 2017 par la Cour européenne des droits de l'homme.

Lire aussi : Blanchiment aggravé de fraude fiscale à UBS: la caution de 1,1 milliard d'euros confirmée

Selon l'article 324-3 du Code Pénal, les amendes pour le blanchiment d'argent, lorsqu'il est commis en bande organisée, peuvent aller jusqu'à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment présumé. Ainsi, si la banque est reconnue coupable, elle pourrait écoper d'une amende de 5 milliards d'euros, alors que les prévenus encourent des peines maximales de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende, pouvant être portées à 10 ans et 750.000 euros en cas de blanchiment aggravé.

Conjugué à la crise financière, ce scandale sans précédent avait contraint la Suisse à renoncer officiellement à son secret bancaire. Pourtant, elle se refuse toujours de le lever pour les 38.000 clients UBS fiscalement domiciliés en France. L'administration fédérale suisse avait, en effet, rejeté en août dernier la demande d'entraide administrative formulée par la France.

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Commentaires
a écrit le 09/10/2018 à 6:06 :
La suisse va apprécier le retour du bâton de son refus d entraide judiciaire... il y a 20 ans ce genre d histoire n’aurait même pas fait 2 lignes dans les journaux ... étonnant que ceux de la télé ne l’évoquent pas .....à suivre l issue judiciaire
a écrit le 08/10/2018 à 22:39 :
Il serait bien de faire payer 5 milliards à cette banque.
Cette banque a jouée, elle a perdue.
L'Etat n'a plus qu'à se servir et ça servira à rembourser un peu de dette.
a écrit le 08/10/2018 à 20:17 :
Problème pas nouveau voir très ancien depuis la seconde guerre mondiale. Donc ils ne veulent pas être enfin raisonnables, comment le reste des européens peuvent devenir raisonnables pour le climat et les milliards d'autres Chinois, Indiens, etc...
Le niveau de l'homme reste très immature globalement.
a écrit le 08/10/2018 à 17:26 :
La fraude fiscale est un concept inventé par des gens à la moralité douteuse pour pomper du fric à des braves gens à qui ils attribuent une moralité douteuse. On en trouve un amusant exemple en Monsieur Jérôme CAHUZAC.
Réponse de le 09/10/2018 à 10:00 :
Pour tout ce que "ces braves gens" fraudeurs à la belle moralité ne paient pas, c'est à nous tous de combler le manque. Je sens que vous vous acquittez de votre part avec une grande jouissance.
a écrit le 08/10/2018 à 14:02 :
"contraint la Suisse à renoncer officiellement à son secret bancaire. Pourtant, elle se refuse toujours de le lever pour les 38.000 clients UBS fiscalement domiciliés en France"

Voilà, au stade de la compromission généralisée entre politiciens et hommes d'affaires, où nous en sommes, on dit qu'on règle un problème mais comme les contrevenants sont au final très puissants et peu nombreux on leur laisse faire en leur disant de faire plus attention et comment faire attention.

Le déclin européen.

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