BNP Paribas, Société Générale et Allianz GI France devant la Commission des sanctions de l'AMF

BNP Paribas, Société Générale, ainsi qu'un gérant crédit et une analyste-gérante de portefeuille d'Allianz GI France, étaient convoqués ce jeudi par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour répondre des griefs de non-respect des règles de sondage de marché lors de deux émissions obligataires sur Saint-Gobain et Schneider Electric, dont les deux banques étaient chefs ou co-chefs de file, et d'utilisation d'information privilégiée. Pour le rapporteur de la Commission, l'affaire est intéressante à plus d'un titre : elle concerne le marché obligataire, qui a fait l'objet de peu de décisions de sanctions à ce jour, et la période des faits, à savoir après la crise des subprime.

En janvier 2009, Saint Gobain décide de réaliser une émission obligataire pour faire face à ses besoins de financement. Le 12 janvier, Saint Gobain se réunit avec BNP Paribas et Société Générale, deux des quatre banques chef de file, pour définir les caractéristiques de cette émission : échéance juillet 2014 avec un spread compris entre 450 et 500 points de base. La société demande à ses banques chef de file de sonder le marché, pratique courante. Face au peu de réponse, elles en font un autre, mais cette fois-ci avec un spread de 525 points de base. Là, 500 millions d'euros seraient levés. Le 14 janvier 2009, l'émission est lancée avec un rendement de 8,25% et une échéance le 28 juillet 2014.

Dans le cas de Allianz GI France, une de ses collaboratrices a été sondée sur Saint Gobain. Elle a ensuite diffusée l'information à des gérants. Il est ainsi reproché au gérant d'avoir céder des lignes au rendement inférieur pour acheter la nouvelle émission, plus rémunératrices. La commission s'interroge sur le fait qu'il ait pu bénéficier d'une information privilégiée. Le rapporteur de la Commission n'a pas retenu de grief sur ce point considérant qu'il a bien reçu un message sur cette émission mais que ce n'était pas suffisant pour déterminer s'il avait bénéficié d'une information privilégiée. A l'inverse, le représentant du Collège de l'AMF a retenu le grief contre le gérant. A noter que depuis, Allianz GI a décidé de ne plus répondre au sondage de marché.

Quant à BNP Paribas et Société Générale, le rapporteur a retenu le grief évoquant "une méconnaissance des règles de sondage de marché". Par ailleurs, la transmission d'une information privilégiée est admise dès lors que le destinataire donne son accord au préalable pour la recevoir. Or, selon le rapport de la Commission, les deux banques n'auraient pas informé les personnes sondées. Enfin, BNP Paribas et Société Générale n'ont pas dressé de liste de surveillance répertoriant les gens détenteurs de cette information privilégiée. Les conseils des deux banques ont bien entendu contesté les faits. Jean Weil, représentant Société Générale, a estimé que l'article du règlement général de l'AMF portant sur les sondages de marché était ambigüe et s'interrogeant sur un communiqué de presse émis par l'AMF rappelant les régles applicables. "Si la règle est claire, ce communiqué de presse n'a pas lieu d'être", a estimé l'avocat qui a donc demandé la mise hors de cause de sa cliente. Pour BNP Paribas, représentée par Guillaume de Tocqueville, celui-ci a d'emblée considéré que l'enquête avait été mal emmanchée depuis le début ce qui explique "la présence de BNP Paribas aujourd'hui [jeudi] devant la Commission des sanctions". Il a remis en cause la loyauté des enquêteurs de la Commission et ajouté : "Ma cliente n'avait pas de connaissance de l'objet réel de l'enquête."