Le parlement grec vote la loi sur la décote de la dette détenue par le secteur privé

Pressé par le temps car la Grèce doit rembourser le 20 mars 14,5 milliards d'euros, le parlement grec a voté la loi qui définit la procédure de décote et d'échange des obligations d'Etat détenues par les banques et autres créanciers privés.  Adoptée "à la majorité" de l'ensemble des députés présents, selon l'AFP, cette loi va autoriser le lancement d'une opération de restructuration de la dette grecque inédite par son ampleur. L'objectif est d'effacer 107 milliards de dette grâce à cet échange de titres qui vaudront moins cher et seront moins bien rémunérés. Ce qui contribuera à la réduction globale de la dette publique de la Grèce qui s'est engagée à le porter à 120% du produit intérieur brut d'ici 2020 contre plus de 160% actuellement.

Un vote à une large majorité

L'issue du vote ne faisait pas de doute compte tenu de la large majorité formée par les députés des deux partis de la coalition gouvernementale, les socialistes du Pasok et les conservateurs de la Nouvelle Démocratie, soit 193 parlementaires sur un total de 300. Le parti communiste, celui de la gauche radicale ainsi que le parti d'extrême droite se sont prononcés contre le texte.

De nouvelles obligations d'Etat plus longues et mieux rémunérées

La loi précise les termes de l'accord dit PSI (private sector involvement) signé mardi 21 févrrier à Bruxelles par les Etats de la zone euro et les représentants des banques et autres créanciers privés. Il prévoit d'une part une décote de 53,5% des obligations souveraines grecques détenues par les banques, sociétés d' assurance ou fonds d'investissement et décrit la procédure d'échange. Pour chaque obligation, les créanciers recevront des nouveaux titres obligataires de l'Etat grec pour 31,5% de la valeur initiale. Il recevront aussi des titres à court terme émis par le Fonds européen de stabilité (FESF) pour 15%.

La durée des nouvelles obligations souveraines grecques sera variable, de 11 à 30 ans, et les taux d'intérêt évolueront : les trois premières années, la rémunération annuelle sera de 2%, puis de 3% sur les 5 années suivantes et de 4,3% ensuite, jusqu'à 30 ans. Le taux proposé sera en moyenne de 3,65%, donc inférieur à la rémunération octroyée jusqu'alors.

Le lancement officiel de l'offre d'échange devrait intervenir dès vendredi "afin de respecter les délais serrés et l'échéance des obligations de mars", avait indiqué mercredi 22 février soir M. Vénizelos.