La onzième journée du procès en appel de Jérôme Kerviel a commencé ce mercredi 27 juin. La présidente de la Cour, qui n'a jusque là pas ménagé l'ancien trader, condamné le 5 octobre 2010 à cinq ans de prison, dont trois fermes, ainsi qu'à 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts, entend aujourd'hui le réquisitoire de l'avocat général.
11h10. L?avocat général requiert cinq ans d?emprisonnement
Jérôme Kerviel n'aura eu de cesse de dire que son résultat était trop important pour n'être pas vu. L'avocat général : « Mais il ne faut pas oublier qu'il fera tout pour masquer ce résultat. Comment imaginer qu'un résultat de 43 millions d'euros ait pu passer inaperçu ? La question mérite d'être posée. L'ampleur de la performance aurait dû pousser la banque à analyser la source de ce résultat. Mais aucun n'en a déduit que ce résultat provenait de positions directionnelles et d'une activité hors mandat. » Il conclut : « Tout a été fait pour qu'on ne voit rien, pour qu'on n'en sache rien. Le raisonnement qui consiste à dire que la banque savait est intrinsèquement vicié. C'est une vue de l'esprit que de déduire que cela était automatiquement détecté. Ce n'est pas parce qu'une opération est détectable, qu'elle est détectée et au surplus, détectée comme frauduleuse. Rappelons-nous que J. Kerviel lui-même le 18 janvier au soir 'ne pense pas être découvert, je suis dans une spirale de gain'. Voilà la supposée bonne foi de J. Kerviel.
Ensuite, l'avocat général pointe du doigt le fossé entre les traders et le middle-office.
« C'est bien la confiance de la banque qui a été trahie. C'est bien la banque et elle seule qui vous finançait des opérations pour lesquelles vous n'étiez pas mandaté. En dépassant tant son mandat que ses limites, il a engagé les fonds de son employeur. Il a disposé des moyens mis à sa disposition à d'autres fins que celles assignées par son employeur. Les défaillances de la banque ne font pas disparaître le caractère intentionnel. C'est en cela que vous ne pourrez que retenir l'abus de confiance. Le débouclage permet de retenir le préjudice subi par la banque. Inutile de vous rappeler que ce débouclage a été validé tant par les commissaires aux comptes que par la Commission bancaire.
« Sur les faux, tout conduit à indiquer la mauvaise foi et la volonté de tromper de J. Kerviel. C'est le faux pour couvrir le faux. Que l'on ne se méprenne pas : ce ne sont pas de simples mensonges, ce sont des documents fabriqués intentionnellement pour tromper. Ce sont des faux matériels relatifs à des opérations qui n'ont jamais existé, pour fournir de pré-confirmation aux services de contrôle.
« Au final, la seule vraie question de ce dossier c'est : en quoi les défaillances de la Société Générale peuvent affecter la responsabilité pénale de J. Kerviel. Il ne suffit pas de souligner les négligences pour inverser les responsabilités. Le caractère permissif de l'activité des traders doit néanmoins être souligné. J. Kerviel est un élément plein et entier de ce système, il en connaît les arcanes et les avantages, les failles et les faiblesses, les mécanismes de contrôle. De là à en exploiter les défaillances... Rien ne l'obligeait à entrer dans les failles d'un système. J. Kerviel n'est pas un génie, ce n'est qu'un habile manipulateur qui sait exploiter les failles d'un système. Cela traduit sa responsabilité pleine, entière et son partage.
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« Pourquoi avoir commis des faux ? Pourquoi se cacher de ce qui serait soi-disant permis ? Lui seul a pris l'initiative de ses positions extravagantes. C'est une responsabilité qu'il se doit d'assumer. Les carences de la banque ne saurait faire de celle-ci un complice, un co-responsable. Non, M. Kerviel ce n'est pas la Société Générale, ni M. Cordelle, Rouyère, Mustier, qui ont fait des faux, c'est vous et vous seul. C'est exactement ce qu'on vous reproche. Vous savez pertinent avoir agi dans le dos de votre employeur en toute illégalité.
Une dernière question : pourquoi avoir agi ainsi ?
« La dimension psychologique est probablement la clé et la seule explication de ce dossier. On ne peut pas ignorer que les traders essaient de se mesurer entre eux, ni le milieu spécifique des salles des marchés. J. Kerviel a succombé aux marchés, de manière obsessionnelle, à longueur de journée. Mais tous les traders ne font pas des faux pour cacher leurs positions, tous ne prennent pas des positions ouvertes extravagantes, mas J. Kerviel l'a fait. Aucune banque n'a besoin d'un trader comme M. Kerviel. Qu'il soit clair aux yeux de toute la communauté financière que la justice ne saurait tolérer que les traders abusent d'un système pour mieux le tromper au risque de déstabiliser une institution financière. Et n'en déplaise à tous ceux qui voient en J. Kerviel un simple trader, pourfendeur de la finance. Ne minimisons pas son comportement pervers et manipulateur. Si J. Kerviel est victime de quelqu'un, ce n'est que de lui-même. Je comprends que les dommages demandés peuvent aller au-delà de ce que l'imagination peut appréhender. Mais les positions et les pertes de J. Kerviel vont aussi au-delà de ce que l'imagination peut appréhender. »
Le rappel des faits conduit à l'évidence et absolument aucune circonstance atténuante n'a été évoquée par l'avocat général. A l'issue de trois heures de présentation, il requiert à l'encontre de J. Kerviel cinq ans d'emprisonnement, ainsi que l'interdiction d'exercer toute activité en relation avec les salles de marché. Citant un arrêt de la Cour de cassation de 2007, il laisse à l'appréciation de la Cour le soin de suivre la jurisprudence, qui atteste du fait que lorsqu'un préjudice et son montant sont reconnus, la réparation est de l'ampleur de ce préjudice.
Rendez-vous demain jeudi 28 juin pour le dernier jour d'audience, pendant lequel la plaidoirie de la défense sera entendue. L'arrêt de la Cour d'appel sera ensuite remis en délibéré.
10h00. "Dire que la banque savait n?est qu?une pure affirmation de J. Kerviel"
Les réquisitions de l?avocat général, Dominique Gaillardot, se poursuivent.
L?avocat général rappelle qu?en première instance, le juge l?a interrogé pour savoir s?il a informé la banque de sa stratégie en janvier 2008, alors qu?il attendait que le marché se retourne. Il a répondu : "Je n?en ai parlé à personne". "Voilà qui est clair", conclut l?avocat général.
Il en arrive alors au week-end de la découverte de la fraude par la Société Générale. "A aucun moment J. Kerviel ne va spontanément dire la vérité. Pris la main dans le sac, il continue à cacher ses positions. Tous ses supérieurs ont démenti avoir eu connaissance de celles-ci et aucun témoignage ne vient étayer le contraire. Il est difficile d?imaginer, quand on n?est pas du métier, l?importance des positions prises. Tous ont souligné l?extrême vulnérabilité dans laquelle se trouvait alors la banque."
Sur le débouclage, l?avocat général rejette les arguments qui laisseraient à penser que le débouclage se serait mieux passé un mois plus tard : "Quand il y a le feu à bord, il n?y a pas de place aux atermoiements. Une banque ne peut conserver un risque qu?elle n?a pas décidé de prendre".
Il revient ensuite sur l?évolution de la ligne de défense de l?ancien trader. "Le fait que la banque savait n?est qu?une pure affirmation de J. Kerviel. Il ne suffit pas de supputer pour établir un acquiescement."
Il pointe néanmoins du doigt la "tolérance certaine des dépassements" par la banque, et la sanction de la Commission bancaire vis-à-vis de son contrôle interne.
L?avocat générale détaille les mandats de J. Kerviel, puis lance : "Il n?a jamais reçu pour mandat de prendre des positions spéculatives sur plusieurs jours."
Après avoir évoqué les limites, il passe maintenant au sujet des alertes, en particulier les alertes envoyées par Eurex. Il cite un échange avec Moussa Bakir, courtier de Fimat, dans lequel J. Kerviel écrit "Je suis dans la merde. Eurex va encore me casser les couilles. Ca pue ce truc".
"J. Kerviel soutient qu?il travaillait au vu et au su de tous. Ce n?est encore qu?une affirmation de J. Kerviel, qui n?est pas partagée. Ce n?est pas parce qu?on travaille dans une pièce décloisonnée où l?on vocifère en cas de pertes, où l?on s?exclame en cas de gain, que l?on sait que son voisin dépasse les limites !"
9h00. "Deux procès se sont déroulés devant vous"
Le public et la presse ont de nouveau rempli la première chambre de la Cour d'appel. La présidente de la Cour invite l'avocat général, Dominique Gaillardot, à présenter ses réquisitions.
Il se lève : "Deux procès se sont déroulés devant vous : celui de Jérôme Kerviel, et celui de son employeur, de ses carences, voire de ses défaillances. On voudrait nous faire croire que le second procès vient effacer, excuser celui de J. Kerviel. J. Kerviel serait la victime, le bouc émissaire d'une Société Générale cherchant à camoufler ses pertes. "
Il qualifie ensuite de "joker" la thèse de la machination, à savoir le fait que la banque aurait encourage J. Kerviel dans ses prises de position pour éclipser ses pertes liées aux subprimes. Il poursuit : "Que certains aient pu croire que cette fraude n'ait pas pu être commise par un seul homme, cela n'a rien d'étonnant". Il affirme ensuite que les témoins de la défense n'ont pu produire de déclarations convaincantes, et n'ont fait que développer leur propre opinion. "Cette tentative de détourner votre attention avec cette thèse se heurte à une chose : si la banque savait, pourquoi avoir fait des faux, pourquoi cacher ce que la banque sait, pourquoi justifier ce qu'elle tolère ?" Après quoi l'avocat général déroule de nouveau les faits.
"Et quel sens de la répartie face à la curiosité des contrôles ! Cela appelle une parfaite maîtrise de soi de la part de J. Kerviel. Il cache ses pertes, mais également ses profits. C'est là un paradoxe dont on attend toujours l'explication. Pourquoi cacher ces profits, censés bénéficier à la banque ?" Des profits qu'il qualifiera d'ailleurs de "trésor de guerre" un peu plus tard. Il pointe ensuite du doigt les "fausses explications pour cacher de fausses positions". Puis le fait que "La crainte d'être découvert en avril 2007 confirme que la Société Générale à ce stade n'avait pas découvert ses positions." L'avocat reprend longuement les faits les uns après les autres, revenant dans le détail sur les dates, les prises de positions, les opérations fictives, les différentes explications de l'ancien trader...
