Procès Kerviel : un appel pour rien ?

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Jérôme Kerviel et son avocat Me Koubbi Copyright AFP
Jérôme Kerviel et son avocat Me Koubbi Copyright AFP
Après neuf jours d'audience, les débats sont terminés. Arrivent le réquisitoire de l'avocat général et les plaidoiries des différentes parties. La Cour va maintenant compter les points. Mais rien de suffisamment décisif n'a été entendu pour laisser penser qu'elle puisse remettre en cause sur le fond le premier jugement.

Neuf jours d'audience, de débats, d'audition de témoins, de joutes verbales, de chamailleries, de warrants knockés, de futures en contreparties pending, d'extournes d'écritures en correction et autres arbitrages sur les turbos de la concurrence (lire les clés pour comprendre le procès)... Neuf jours à l'issue desquels commenceront lundi 25 juin les plaidoiries des différentes parties. Tous ont marqué des points, en ont perdu. Et chaque avocat prendra le temps qu'il faudra pour défendre ses conclusions. Sachant qu'au final toute la question tient dans : qu'est-ce qui peut faire en sorte que la décision de première instance soit modifiée ? Et qu'est-ce qui peut faire que les trois chefs d'accusation (abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé), ne soient pas de nouveau retenus ?

Laisser planer le doute

D'un côté, Mes David Koubbi, Dami Le Coz et Pruvost, avocats chargés de la défense de Jérôme Kerviel. Avant même le début du procès en appel, Me Koubbi avait laissé planer le doute et attisé la curiosité, en développant la thèse du complot et en annonçant plusieurs "témoins mystère". On reste finalement sur notre faim.
Philippe Houbé, salarié de Newedge, faisait partie de ceux-là et a finalement été entendu à la barre. Pour lui, les opérations fictives de Jérôme Kerviel sont de la "bidouille d'amateur" et ne pas les voir était "techniquement impossible et réglementairement interdit". Il joue alors parole contre parole.
D'autres témoins ont semblé peu crédibles, à l'instar de Robert Tellez, pour qui "la comptabilité était corrompue" ou Jacques Werren, qui a conclu sa démontration par  un énigmatique: "je crois qu'il faut féliciter la Société Générale d'avoir changé l'étiquette du mot subprime [selon lui, en le remplaçant par les pertes générées par Jérôme Kerviel]. Elle a rendu un immense service à la place financière de Paris. Reconnaître qu'elle l'a fait pour la bonne cause serait très honorable. Mais on est peut-être dans le romantisme". Ils auront finalement davantage livré le fruit de leurs réflexions personnelles qu'apporté de preuve concrète.

Me Koubbi ne lâche rien

Les éclats de voix de Me Koubbi avec la présidente de la Cour pourraient également lui coûter cher. Mercredi 20 juin, la présidente aura même été jusqu'à le menacer de saisir le bâtonnier.  Son comportement avec certains témoins ont également énervé Mireille Filippini. "On n'intimide pas un témoin !", lui a-t-elle lancé pendant l'audition de Christophe Mianné (ancien N+6 de Jérôme Kerviel). Le chroniqueur judiciaire du Figaro relevait d'ailleurs à ce sujet : "Me Koubbi laboure son sillon. Sa technique est immuable: d'abord doucereux avec les témoins, il finit par les secouer comme un flic à l'ancienne pendant une garde à vue sans avocat".
Au final, le point fort de Me Koubbi, c'est qu'il ne lâche rien. Mais son point faible, c'est qu'il ne lâche rien...
Pourtant, l'avocat bouillonnant ne pense pas que son comportement ait pu jouer en sa défaveur : "Cela fait 12 ans que je plaide. Chacun doit occuper le terrain qui lui est dévolu. Et je me suis fixé comme objectif de ne pas céder le moindre millimètre carré de ce terrain", explique-t-il. Au-delà de la personnalité de l'avocat, qui tantôt séduit ou tantôt agace, tantôt intrigue tantôt déçoit, certaines lignes de sa défense peuvent néanmoins avoir l'oreille attentive de la Cour.

Une responsabilité pénale qui n'est avérée
L'argument qui pourrait peser le plus lourd, d'autant plus qu'il s'appuie sur les conclusions de la Commission bancaire, est celui des défaillances du système de contrôle interne de la banque.  Mais aussi le manque de vigilance des supérieurs, qui ont avoué n'avoir pas lu l'intégralité des mails reçus les alertant de certaines positions de l'ancien trader, ou reconnu que Jérôme Kerviel ne prenait pas suffisamment de vacances. "Les anciens chefs n'ont rien vu venir, sauf leur licenciement", titrait Le Point le 18 juin. Là encore, leur responsabilité professionnelle est indéniable et ils ont été licenciés par la banque pour cela, mais leur responsabilité pénale n'a pas été avérée.
L'argument du trader pris dans un "engrenage", "hamster dans une roue", à qui l'on demandait de pédaler de plus en plus vite, victime d'un système qui le dépasse, peut aussi faire son chemin. La présidente de la Cour se sera d'ailleurs plusieurs fois arrêtée sur les résultats réalisés par Jérôme Kerviel (55 millions en 2007), quand la moyenne des résultats de ses collègues se situe entre 3 et 5 millions d'euros.

Attendrir la Cour

Et qui sait, peut-être les témoins de "personnalité" et la tirade finale de Jérôme Kerviel auront-ils attendri la Cour. En effet, jeudi 21 juin, les deux derniers témoins, une amie de l'ancien trader et son ancien employeur, l'ont qualifié de bosseur, de gentil, de "quelqu'un qui ne fait pas d'histoire". "C'est pas un génie, ça se saurait. C'est un gentil garçon. Il fait les choses qu'on lui dit. C'est quelqu'un qui n'a pas beaucoup d'initiative", a déclaré son ancien employeur.
Après quoi Jérôme Kerviel est appelé à la barre pour parler de lui. Et se lance sur le terrain personnel, rappelant les valeurs qui lui ont été inculquées par ses parents. Il déclare entre autres : "J'ai très certainement été déconnecté de la réalité. Mais j'ai été blessé et choqué pendant toutes ces années de me faire accuser d'avoir inventé un système frauduleux, alors qu'on m'encourageait à le faire".
La défense devrait plaider la relaxe jeudi prochain. Me Koubbi souffre d'un mal de dos, qui pourrait l'en empêcher si jamais il devait se faire hospitaliser en urgence. Auquel cas c'est Me Benoît Pruvost, son collaborateur, qui se chargerait de la plaidoirie principale.

La stratégie du silence

En face, officient Mes Veil, Reinhart et Martineau, avocats de Société Générale, portée partie civile. Avant l'ouverture du procès, ils ont  suivi eux une stratégie du silence, puis une communication réduite au minimum pendant le procès. Me Veil a par ailleurs été assis en retrait pendant toutes les audiences, et ne s'est avancé que lorsqu'il fallait véritablement peser, n'élevant que rarement la voix, tout comme ses confrères. Une stratégie radicalement opposée à celle de son adversaire, qui ne visait probablement qu'à souligner davantage les débordements de Me Koubbi.
Ce qui ne veut pas dire que Me Veil est indifférent à l'impression que peuvent produire les débats sur les journalistes : lundi 18 juin, il monte ainsi au "poulailler", où sont installés les journalistes pour "voir ce que voit la presse".

Me Veil devrait plaider la confirmation du jugement de première instance, qui avait condamné l'ancien trader à 4.9 milliards d'euros de dommages et intérêts et à cinq ans de prison dont trois fermes. La banque a fait pour cela la démonstration de l'impossibilité d'identifier les prises de positions de Jérôme Kerviel, par la voix de sa représentante, Claire Dumas. Pour ses avocats, la banque n'a pas vu, parce qu'elle ne pouvait pas voir : les alertes, certes nombreuses, n'étaient pas centralisées, et systématiquement "éteintes" par des explications ou des justificatifs qui semblaient crédibles, et les positions de Jérôme Kerviel noyées dans la masse du système Eliot.

La banque balaie la théorie du complot

Quant à la théorie du complot, selon laquelle les positions de Jérôme Kerviel étaient couvertes par un autre desk pour lui faire plus tard porter le chapeau des subprimes, la banque la balaie d'un revers de main, arguant du fait qu'il n'y a aucune preuve. La présidente de la Cour aura pourtant été prête à l'admettre : "Je veux des documents probants démontrant, pourquoi pas, que des positions inverses sont prises par un autre desk". En allant au bout du raisonnement, elle en révélera finalement l'énormité : "Si vous n'aviez pas dérapé, ils auraient donc été voir une autre victime. Et c'est vous qui aviez des positions ouvertes de 5 milliards d'euros, pas la Société Générale. Vous leur avez franchement rendu service !"
A ce sujet, Daniel Bouton, entendu comme témoin jeudi, a déclaré : "Les bras m'en sont tombés quand j'ai lu la théorie du complot. C'est du même niveau que lorsqu'on nous dit pour le 11 septembre que les images de l'avion qui rentre dans les tours sont des fausses".

Une hiérarchie interdite

La banque aura néanmoins perdu quelques points lors de l'audition des deux supérieurs directs de l'ancien trader, Eric Cordelle (ancien N+1) et Martial Rouyère (ancien N+2), balbutiants, qui n'ont rien vu, rien entendu, rien fait. A tel point que le contenu de leur fonction a posé question. Me Veil nous confie qu'il les a trouvés "remarquables". Et pour cause : donnant à voir le visage de personnes interdites, toujours sous le choc et qui n'ont rien compris à ce qui s'était passé, ils viennent appuyer le chef d'accusation de l'abus de confiance.
Et Christophe Mianné, ancien N+6 de Jérôme Kerviel, d'affirmer à la barre : "on n'a pas été bons, mais on a été honnêtes".
Ses supérieurs ont-ils alors pêché par naïveté et/ou par négligence, ou Jérôme Kerviel, génial manipulateur, a-t-il trompé tout son monde ?
Les faux semblent quant à eux aisés à dénoncer, étant donné que Jérôme Kerviel a admis avoir fabriqué des mails avec les en-tête de Deutsche Bank ou de JP Morgan. Même si pour la défense, ils doivent avoir comme objectif de tromper quelqu'un pour être considérés comme faux, ce qui n'était pas le but selon elle.
Les avocats de la banque plaideront lundi.

Le préjudice des actionnaires et des salariés épargnants

Entre les deux, Me Canoy, avocat représentant les petits actionnaires de la banque, et Mes Valeanu et Richard, représentant les salariés épargnants, ont fait leurs courses dans ce procès, pris ce qu'il y avait à prendre, et distillé quelques questions en guise de piqûres de rappel de l'existence de ce procès dans le procès.
Ils devraient plaider la confirmation du jugement en première instance : deux salariés avaient obtenu 2500 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi. Mais s'ils ont fait appel de cette décision, c'est aussi pour essayer de récolter davantage, et de faire reconnaître le préjudice matériel, écarté en première instance, qu'a constitué la chute du cours de l'action Société Générale pour les plans d'épargne entreprise des salariés.
Ils plaideront en premier lundi matin.
L'avocat général, lui, présentera ses réquisitions mercredi.

Une Cour avide de comprendre

Et la Cour? La présidente a montré qu'elle connaissait son dossier sur le bout des doigts, et a même impressionné par la maîtrise de sa technicité - elle lancera d'ailleurs avec humour « je suis bien rentrée dans le système, j'ai bien compris, je pourrais même être trader un jour ! »-, a posé des questions aussi incisives aux deux parties et s'est attachée à décortiquer chacune des thèses avancées.
Si l'attitude de Me Koubbi l'a passablement énervée, elle a néanmoins accepté au pied levé d'entendre un témoin et de recevoir des pièces. Parfois dure dans sa manière d'interroger Jérôme Kerviel, elle lui a cependant laissé toutes les chances et tout le temps de s'expliquer.

C'est désormais à la Cour de faire les comptes.
 

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Commentaires
a écrit le 24/06/2012 à 10:39 :
"C'est désormais à la Cour de faire les comptes" ... amusante cette remarque / synthèse du journaliste ..! (quand on sait que l'intérêt de l'Etat (~17 Md?) va avoir une influence sur la décision de la Cour ... dans cette affaire !?!)
a écrit le 24/06/2012 à 7:02 :
Il n y a que dans la banque que les proxénète gagne contre les pupu!!!
a écrit le 23/06/2012 à 14:14 :
avec un avocat pareil on est sur de perdre il se met tout le monde a dos pour faire de la com??
a écrit le 23/06/2012 à 11:55 :
La première conséquence c'est que la Cour doit faire apparaître et EN GRAND les manquements GRAVES et IMPARDONNABLES de la hiérarchie de la banque mais aussi des autorités de tutelle dans la gestion de la banque et de ses systèmes de contrôle, ce qui permettra à l'Etat de récupérer les 1,7 milliards d'euros que Madame Lagarde (spécialiste des cadeaux à l'établishment ou à d'autres) a consenti à la Soc Gen car la paume n'est pas déductible si on regarde les textes. La deuxième c'est qu'on a chargé Kerviel de 4,9 milliard de pertes, ce qui est faux, puisque le débouclage des positions que celui ci a prises a été fait dans la précipitation sans associer ce dernier et que par ailleurs on devrait mettre le nez dans toutes les opérations car comme certains témoins l'ont dit à la barre, il y a des écritures bizarres correspondant à des positions que Kerviel n'a pas prises. Enfin la troisième c'est de voir si la justice a vocation a vraiment s'affranchir du pouvoir politique et économico financier, c'est ce qu'ont affirmé les socialistes dans leur campagne, on va voir ce qu'on va voir, si c'est comme l'écologie en Guyane, on aura tout vu, on verra l'imposture.
Réponse de le 23/06/2012 à 17:16 :
L'Etat français cherchant du fric, 10 milliards + 4 milliards (puisque l'Etat français vient de se faire condamner par la Cour de Justice de l'Union Européenne à propos de la taxation discriminatoire des non résidents sur les dividendes versés par les entreprises à partir de France, une gageure lamentable par ce qu'on connaissait depuis longtemps la jurisprudence européenne), je crois que l'intérêt bien compris de l'Etat va avoir une influence sur la décision de la Cour dans cette affaire pour récupérer les 1,7 milliards offerts par Madame Lagarde. Comme quoi c'est pas si simple.... pour celui qui a le pouvoir de laisser la justice libre de ses mouvements et décisions
a écrit le 23/06/2012 à 11:06 :
si au moins une leçon pouvait être tirée de tout ça...

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