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La Commission des sanctions de l'AMF avait condamné en 2020 à 20 millions d'euros d'amendes Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P
HANS LUCAS/REUTERS
C'est une victoire juridique pour l'Autorité des marchés financiers. Alors que le fonds Elliott avait tenté de casser une sanction qui lui avait été infligée par le gendarme des marchés français en 2020 en se pourvoyant en cassation, la Cour de cassation a rejeté les sept moyens promus par Elliott, selon une publication sur son site jeudi.
Pour rappel, la Commission des sanctions de l'AMF avait condamné en 2020 à 20 millions d'euros d'amendes Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P, ce qui en faisait alors la plus forte amende jamais prononcée, à égalité avec deux autres sanctions.
Créé en 1977 par l'homme d'affaires américain Paul Singer, Elliott est considéré comme l'un des fonds d'investissement les plus puissants et agressifs au monde, avec près de 40 milliards de dollars d'actifs gérés. Samsung, ThyssenKrupp, Bayer, Pernod Ricard... la liste de ses prises de participation parfois controversée est longue. Le fonds est aussi parfois qualifié de « vautour » pour sa propension à racheter les dettes de pays en difficulté, comme en Argentine, en raison des hauts rendements qui y sont attachés.
Dans cette affaire, l'AMF estimait qu'Elliott avait cherché à tromper le marché en masquant ses intentions, et notamment la nature des instruments financiers qu'il détenait lors de sa montée au capital du groupe de transport et logistique Norbert Dentressangle en 2015, à hauteur de 9,18% au moment où ce dernier venait de passer sous le contrôle de l'américain XPO Logistics.
Dans le détail, le fonds avait déclaré intervenir sur des CFD (famille des produits dérivés, NDLR) à dénouement en espèces « alors que ces transactions concernaient en réalité des equity swaps », un autre type de montage de l'opération, expliquait la Commission des sanctions lors de sa décision en 2020. L'AMF accuse aussi le fonds d'avoir tardé à déclarer qu'il conserverait ses 9% et donc d'avoir caché sa stratégie consistant à faire barrage à l'offre de XPO Logistics.
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Pour rappel, Elliott s'était dans un premier temps positionné en achetant des contrats dérivés, avant de les transformer en actions début juillet 2015. Le fonds avait quelques jours plus tard décidé de conserver ses titres au sein de Norbert Dentressangle, au grand dam de XPO qui n'avait pas les 95% nécessaires pour contraindre les derniers actionnaires à lui céder leurs actions. Une longue bataille judiciaire s'était alors ouverte au tribunal de commerce. Elle s'était soldée par un accord à l'amiable en novembre 2019, Elliott cédant finalement ses titres à XPO pour une prime de 20% supérieure à l'OPA initiale.
La Commission des sanctions estimait alors que « les déclarations inexactes et le caractère tardif de la déclaration d'intention à l'AMF ont eu pour objet de dissimuler le plus longtemps possible au marché la stratégie consistant à bloquer l'offre de retrait afin de négocier auprès de XPO une revalorisation du prix de l'offre ».
En tant que « professionnels avertis du monde de la finance », les deux sociétés « étaient pleinement en mesure (...) d'évaluer à un degré raisonnable (...) les risques encourus en cas de déclaration inexacte de franchissement de seuil quant à la nature de l'accord ou de l'instrument financier concerné (ou) en cas de déclaration inexacte du type d'instrument » financier utilisé, a de son côté confirmé jeudi, la Cour de cassation.
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En 2022, la Cour d'appel de Paris avait réduit la sanction à 18,5 millions d'euros pour les deux sociétés. A noter, c'est la deuxième fois qu'Elliott est condamné par l'AMF: en 2014, il avait déjà écopé d'une amende de 16 millions d'euros, à l'époque un record en France, pour délit d'initiés sur les titres du groupe autoroutier APRR.
(Avec AFP)
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