Condamnée en France à un total d'1,8 milliard d'euros en appel pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale, la banque suisse UBS a annoncé lundi se pourvoir en cassation. Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, la Cour de cassation examine uniquement le respect des règles de droit et non le fond des litiges.

Somme allégée

Le 13 décembre dernier, la cour d'appel de Paris avait confirmé la condamnation d'UBS prononcée en première instance en février 2019, tout en allégeant à 1,8 milliard d'euros la somme dont la banque devra s'acquitter (contre 4,57 milliards d'euros initialement). Un montant qui reste néanmoins la sanction la plus sévère infligée à une banque en France dans une affaire de fraude fiscale, même s'il est éloigné de celui des fonds dissimulées estimés par la cour d'appel (8,5 milliards d'euros). En mars dernier, lors du procès en appel, le ministère public avait réclamé une amende d'au moins deux milliards d'euros contre UBS, tandis que les avocats du fisc français avaient quant à eux demandé le versement d'un milliard d'euros au titre des dommages et intérêts.

Pour rappel, le géant mondial de la gestion de fortune avait été condamné une deuxième fois pour avoir, entre 2004 et 2012, démarché illégalement des contribuables notamment repérés lors de réceptions, parties de chasse ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse.

Il est "établi" que la banque a fondé "une part de sa réussite mondiale" sur "la conquête d'une clientèle qui ne respectait pas ses obligations fiscales, à laquelle elle assurait des services bancaires propices à l'opacité et à la dissimulation", selon la décision de la cour d'appel.

UBS a provisionné 450 millions d'euros

UBS s'était défendu en avançant que les enquêteurs n'avaient jamais apporté la preuve que la banque avait démarché de manière systématique des clients français pour leur proposer d'échapper au Trésor public. Elle a considéré en outre que le montant de l'amende dont elle risquait d'écoper devait être calculé par rapport au montant que représentent les impôts impayés et non sur le total des fonds qu'elle héberge en Suisse.

En attendant, le recours de la banque suisse suspend la peine de 3,75 millions d'euros d'amende et la confiscation d'un milliard prononcées par la cour d'appel de Paris. En revanche, les 800 millions d'euros de dommages et intérêts qui ont été alloués à l'État peuvent être exigés immédiatement, selon l'AFP citant une source judiciaire.

"Aujourd'hui (lundi, Ndlr), UBS s'est pourvue en cassation devant la Cour suprême française (Cour de cassation) contre la décision de la Cour d'appel qui comporte une amende de 3,75 millions d'euros, la confiscation d'un milliard d'euros et des dommages et intérêts de 800 millions d'euros pour la partie civile", a indiqué la banque dans un communiqué, en précisant que "cela va permettre à la banque de minutieusement évaluer le verdict de la Cour d'appel et de déterminer les prochaines étapes, dans le meilleur intérêt de ses parties prenantes".

La banque a provisionné 450 millions d'euros pour ce contentieux.

Jugée au côté de sa maison-mère, la filiale française UBS France a été relaxée des poursuites pour complicité de blanchiment aggravé, mais condamnée à 1,875 million d'euros d'amende pour complicité de démarchage illégal - contre 15 millions en première instance.

Six anciens cadres étaient en outre poursuivis. Quatre ont été condamnés à des peines allant jusqu'à un an d'emprisonnement avec sursis et 300.000 euros d'amende. Deux autres hommes ont été relaxés.