Le comité du label ISR (investissement socialement responsable) vient de présenter pour consultation son nouveau référentiel afin de renforcer les exigences sur la définition de l’univers d’investissement et les méthodes de suivi. Le taux de sélectivité passe de 20 à 30 % et les règles d’exclusion sont durcies, notamment pour les compagnies pétrolières. Cette refonte du label doit cependant être acceptée par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, pour une éventuelle application en 2024.Le label ISR fait peau neuve. Il était temps. Lancé en 2016 à l'initiative de Bercy, autrement dit aux temps préhistoriques de la finance durable, ce label innovant à l'époque, a mal vieilli et accumule les critiques, notamment sur son manque de contraintes. Comment en effet justifier auprès d'un client d'un fonds ISR la présence de TotalEnergies ou d'Engie parmi les principales lignes de portefeuille ?
Ce label n'en demeure pas moins le fer de lance de la finance durable en France, avec 1.200 fonds labellisés ISR (investissement socialement responsable) en France pour un encours de 773 milliards d'euros, au 31 mars 2022. Conscient des vulnérabilités du label, le comité du label de l'ISR, largement renouvelé en 2021, a commencé ses travaux il y a deux ans pour en renforcer l'exigence, surtout à l'heure de la mise en œuvre effective des normes européennes SFDR en matière de finance durable.
Fermer les portes
« Fort de l'expérience, nous avons essayé de fermer un certain nombre de portes. C'est pour cette raison qu'écrire un nouveau référentiel est assez compliqué si nous souhaitons éviter le maximum de contournements possibles », résume Michèle Pappalardo, présidente du comité depuis octobre 2021, très proche de Nicolas Hulot dont elle co-préside la fondation. Il ne s'agit donc pas d'un simple toilettage mais bien « d'une refonte du label » mais si ce dernier conserve sa structure et son approche généraliste ESG (environnement, sociétal et gouvernance).
Ce nouveau référentiel - qui permet aux certificateurs de vérifier que le fonds respecte bien les critères d'éligibilité au label- est proposé à la consultation pendant six semaines aux parties prenantes (investisseurs, ONG, CGP...) avant d'être soumis à l'approbation du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, pour une application effective en 2024. Et l'idée, souligne Michèle Pappalardo, est bien d'actualiser le nouveau référentiel tous les deux ou trois ans.
