La flat-tax sur les plus-values en crypto-monnaie dans le projet de loi de finances 2019

[Article mis à jour le 10/10 à 8h]

Des mois que les acteurs de la communauté Bitcoin et Blockchain réclament une clarification de la fiscalité des plus-values engrangées sur les crypto-monnaies, qualifiée de « punitive ». Éric Woerth est peut-être en passe d'exaucer leur vœu : le député (LR) de l'Oise, président de la commission des finances et d'une mission d'information sur les monnaies virtuelles, a déposé ce lundi 8 octobre un amendement au projet de loi de finances 2019 qui vise à « définir le régime fiscal applicable aux crypto-actifs, qui n'est actuellement pas prévu par la loi » explique l'exposé des motifs. Il leur serait appliqué la fameuse flat-tax du programme d'Emmanuel Macron, en vigueur sur les revenus du capital depuis le 1er janvier 2018.

L'ex-ministre relève qu'aujourd'hui « pas moins de trois régimes sont possibles pour les profits tirés de la cession d'unités de "bitcoin" par des particuliers » : soit le barème progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) s'il s'agit d'une activité « occasionnelle », soit selon le régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si l'activité est régulière, ou bien encore le régime des plus-values de cession de biens meubles (comme un véhicule, du mobilier, une créance, etc).

Jusqu'à 70% d'impôt sur la plus-value

Une décision du Conseil d'État en avril dernier avait annulé partiellement une instruction de la direction des finances publiques de 2014. Une clarification semblait donc urgente, alors que la France se targue d'être pionnière dans la réglementation sur les ICO (Initial Coin Offerings), les levées de fonds en crypto-actifs, avec la création d'un visa optionnel de l'Autorité des marchés financiers (AMF) instauré dans la loi Pacte.

Un régime proche de la flat-tax « ce serait simple, clair et acceptable » estimait en mai dernier dans nos colonnes Eric Larchevêque, le cofondateur de la Maison du Bitcoin (rebaptisée depuis Coinhouse) et de la startup Ledger (coffre pour crypto-monnaies). Il avait jugé « la fiscalité sur les crypto-actifs est confiscatoire : on peut se retrouver à payer 70% d'impôt sur la plus-value » avait-il relevé. D'autres membres de la communauté crypto voudraient aller encore plus loin : en juin dernier, William O'Rorke, le fondateur du cabinet d'avocats Blockchain Legal, avait plaidé pour un « taux incitatif de 20% » pour devenir un « pays attractif » à côté de certains comme la Belgique ou le Portugal où les gains sont exemptés. D'autres encore parlent même d'un taux aligné sur la fiscalité de l'or, soit 11,5%.

Interrogé, Alexandre Stachtchenchko, le cofondateur de Blockchain Partner et président de l'association professionnelle La ChainTech, se montre plutôt satisfait.

En effet, « la France doit être le leader européen de la Blockchain », s'est fixé comme ambition Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances. L'écosystème "crypto" ne désespère pas d'obtenir d'autres aménagements de l'administration fiscale, notamment pour les détenteurs de crypto-monnaies de longue date.

Le député (LREM) Pierre Person, rapporteur de la mission sur les monnaies virtuelles, avait déclaré à plusieurs occasions lors de rencontres avec des acteurs du secteur, et plus récemment au magazine Capital, que l'on s'orientait vers un régime de flat-tax.

Bercy y serait plutôt favorable. Cette proposition est conforme à la philosophie du forfait généralisé et sans doute plus facilement acceptable, socialement et politiquement, qu'une ristourne fiscale par rapport à d'autres actifs comme les actions d'une entreprise ou l'assurance vie.