Au procès UBS, l’Etat français réclame 1,6 milliard d’euros

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Les juges d'instruction avaient estimé à plus de 10 milliards d'euros les actifs de Français non déclarés au fisc et gérés par UBS entre 2004 et 2012.
Les juges d'instruction avaient estimé à plus de 10 milliards d'euros les actifs de Français non déclarés au fisc et gérés par UBS entre 2004 et 2012. (Crédits : Arnd Wiegmann)
L’Etat, partie civile au procès de la banque suisse jugée à Paris pour blanchiment de fraude fiscale, a demandé ce mercredi une réparation de 1,6 milliard d’euros.

UBS joue gros devant le tribunal correctionnel de Paris. La grande banque helvétique comparaît depuis début octobre pour démarchage bancaire illégal ainsi que blanchiment aggravé de fraude fiscale. L'Etat français, qui s'est constitué partie civile, a demandé ce mercredi 7 novembre une « réparation à hauteur de 1,6 milliard d'euros ». Le leader mondial de la gestion de fortune est jugé pour avoir envoyé illégalement, entre 2004 et 2012, ses commerciaux démarcher de riches potentiels clients français, repérés lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, dans le but de les convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse (et donc à l'insu du fisc français).

La filiale française d'UBS est poursuivie pour complicité de ces mêmes délits. L'avocat de l'Etat, Xavier Normand-Bodard, a dénoncé « un système digne de Tartuffe dans lequel les banques prétendent ne pas entendre ne pas voir, ne pas savoir, au nom... du secret bancaire », rapporte l'AFP.

Il a invité le tribunal à « se prononcer sur un système de fraude et de blanchiment pratiqué depuis de trop nombreuses années grâce à la complaisance de banques bien promptes à fermer les yeux sur la situation de leurs clients dans leurs pays d'origine pourvu qu'ils leur confient des avoirs [...] placés dans des comptes numérotés ou dans des trusts, fondations etc. logés aux Bahamas ou à Jersey ».

UBS plaide l'ignorance

Les faits reprochés à UBS sont lourds mais les ex-cadres et représentants de la banque campent sur leurs positions. Les banquiers suisses ont répété qu'ils n'avaient « pas connaissance » de comptes non déclarés de clients français. Selon eux, la loi ne leur imposait pas de s'assurer de la régularité de la situation fiscale de leurs clients dans leur pays de résidence.

Au 30 septembre 2015, 3.983 contribuables français (détenant des comptes chez UBS) avaient déposé des déclarations rectificatives. La cellule de "dégrisement" mise en place par le ministère des Finances avait alors récupéré 3,7 milliards d'euros de fraudeurs repentis.

« Le fait d'aller vers la cellule de dégrisement est évidement la reconnaissance de ce que l'on devrait déclarer », a asséné Me Normand-Bodard ce mercredi.

Les juges d'instruction avaient estimé à plus de 10 milliards d'euros les actifs de Français non déclarés au fisc et gérés par UBS entre 2004 et 2012. Ce montant est contesté par le groupe suisse. Selon l'article 324-3 du Code pénal, les amendes pour le blanchiment d'argent, lorsqu'il est commis en bande organisée, peuvent aller jusqu'à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment présumé. UBS pourrait ainsi écoper d'une amende de 5 milliards d'euros. Le procès doit s'achever le 15 novembre prochain.

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Commentaires
a écrit le 11/11/2018 à 13:32 :
Quand le privé est responsable, l'Etat encaisse. Quand l'Etat est responsable, le contribuable décaisse. L'Etat est toujours gagnant donc irresponsable. Il ne devrait pas pouvoir se porter partie civile, car l'intérêt national n'a rien de civil.
a écrit le 07/11/2018 à 23:41 :
Juridiquement, c'est un peu poussif....Un banquier propose à un client en France les services de sa banque en Suisse: rien d'illégal. Il assiste à des mondanités pour trouver de nouveaux clients en France: c'est son métier et toujours rien d'illégal. Avoir en compte en Suisse? c'est toujours légal. Mais si le client ne déclare pas ce compte, il est dans l'illégalité mais finalement c'est de sa seule responsabilité. Pour qu'il y ait complicité de fraude/blanchiment de la banque, il faudrait qu'il soit établi qu'UBS ait activement et systématiquement proposé à des clients de les aider à frauder le fisc, moyennant par exemple l'usage de faux documents, de passeurs ou de procédés comptables ou fiduciaires spécifiques. Question subsidiaire (un peu insidieuse...): que va faire l'Etat contre toutes nos grandes banques nationales (dont BNP, SG et CA) qui ont des filiales importantes en Suisse...!?
a écrit le 07/11/2018 à 20:23 :
La demande est modeste: il devait réclamer cent fois plus, car ça boucherait le trou budgétaire 2018 et le précipice 2019. J'espère qu'il n'obtiendra pas satisfaction car faire l'aumône à un Etat, ça fait pitié et ça sent le FMI!

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