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La Cour des comptes a adressé mercredi un signalement au parquet financier sur des soupçons de conflit d'intérêts concernant 200 employés de la banque publique Bpifrance liés à un fonds d'investissement, a indiqué vendredi une source judiciaire, confirmant une information du journal Marianne.
Ce signalement est actuellement à l'analyse au parquet national financier (PNF), a précisé cette source. Le procureur général de la Cour des comptes "n'a pas de commentaire à formuler sur un dossier qu'il a transmis au PNF", a par ailleurs indiqué la juridiction financière de la rue Cambon.
S'appuyant sur un rapport de la Cour des comptes sur l'activité de Bpifrance, l'hebdomadaire Marianne avait révélé lundi que plus de 200 employés de la banque publique, dont le directeur général Nicolas Dufourcq, avaient "massivement investi" dans un fonds baptisé "Bpifrance Entreprises 1".
Ce fonds BE1, piloté par la banque publique, avait été lancé en 2020 pour permettre "aux Français d'investir plus facilement leurs économies dans les entreprises françaises", dans le cadre de la loi Pacte.
"Les investisseurs ont doublé leur mise en moins de deux ans et demi, soit un gain d'un peu plus de 100 millions d'euros", selon Marianne, qui précise que le prix d'entrée de ce "fonds commun de placement à risque" était fixé à 5.000 euros.
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Dans un post publié cette semaine sur Linkedin, Nicolas Dufourcq avait dit s'inscrire "en faux contre ces accusations". "Il n'y a pas eu de prise illégale d'intérêt, pas d'information privilégiée et encore moins de braderie", avait-il affirmé, soulignant que le fonds en question constituait un "produit risqué" et qu'il n'y avait pas eu de "conditions préférentielles" pour les collaborateurs de Bpi. Il affirme aussi que la performance du fonds "est plutôt bonne, mais inférieure" à ce qu'indique Marianne.
Dans son rapport publié le 12 juin, la Cour des comptes relevait que le dispositif soulevait "des questions déontologiques". Contactée par l'AFP lundi, elle avait alors précisé "qu'aucun délit n'avait été constaté" à l'issue de son examen de la situation.
"La Cour s'est interrogée sur les questions soulevées par l'investissement de plusieurs salariés de Bpifrance" dans ce fonds "visant à démocratiser le capital-investissement", avait-elle expliqué à l'AFP.
"La Cour a eu accès aux analyses de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi qu'à des documents internes à l'administration examinant le risque de conflit d'intérêts et le caractère déontologique de ces investissements", avait-elle ajouté.
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"Par ailleurs, les réserves exprimées par les actionnaires ont amené Bpifrance à interdire (par lettre individuelle) aux membres des conseils d'administration, aux membres du comité de management général de Bpifrance et des membres de l'équipe projet, de souscrire au fond successeur BE2", avait-elle souligné. Affirmant avoir été "informée par voie de presse" de la procédure, Bpifrance a assuré vendredi par mail auprès de l'AFP que le fonds BE1 en question "a fait l'objet de l'ensemble des contrôles internes et externes en vigueur". La banque publique ajoute qu'elle "répondra naturellement à toutes les questions du PNF".
(Avec AFP)
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