Cette bombe que redoute toute l'industrie de l'armement française

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Tout le secteur de l'armement attend nerveusement la négociation du Traité international sur le commerce des armes (TCA), qui débute lundi à New York au siège des Nations Unies. Selon un document confidentiel des industriels tricolores, "le risque encouru en termes de perte de souveraineté nationale est réel et inacceptable".

C'est un Traité qui fait peur à toute l'industrie de l'armement française et européenne. De quoi parle-t-on ? D'un projet de Traité international sur le commerce des armes (TCA), qui doit être discuté à partir de lundi à New York au siège des Nations unies jusqu'au 27 juillet. Une crainte légitime de la part du secteur de l'armement, qui emploie en Europe 670.000 personnes pour un chiffre d'affaires de 137 milliards d'euros, suscitée notamment par l'activisme de trois ONG - Amnesty International, CCFD-Terre Solidaire et Oxfam - qui ont en partie inspiré ce projet, piloté en France par le Quai d'Orsay.

"Avec des positions souvent radicales", soupirent les industriels du secteur. "Les ONG sont remarquablement organisées dans leur lobbying et leur communication : elles entretiennent une grande proximité avec le Quai d'Orsay", regrette même un industriel. "Les services de notre diplomatie, en charge de la préparation du dossier, appréhendent mal la réalité du marché de l'armement, la concurrence des autres pays et les enjeux industriels et économiques pour notre activité".

Les industriels "peu efficaces et peu réactifs"

Pour autant, selon nos informations, les industriels et les services du Quai d'Orsay se sont bien rencontrés le 18 juin. Mais visiblement, cette réunion n'a pas été très fructueuse. La faute à qui ? Aux industriels eux-mêmes. "Elle n'a pas conduit à exprimer une position suffisamment construite et convaincante", déplore une source proche du dossier, qui juge les "industriels peu réactifs et peu efficaces". Et d'expliquer qu'il "n'y a pas de véritable plan de communication des industriels en direction du ministre lui-même, ni de son cabinet, ni des négociateurs français, à l'exception d'initiatives isolées et non concertées".

En outre, ils n'ont pour le moment rien prévu pour assurer un suivi des négociations. En attendant, les ONG font le job et occupent le terrain médiatique déserté par les organisations professionnelles du secteur. Et elles font plutôt bien. Les trois ONG ont remis vendredi au gouvernement français une pétition de 60.000 signatures récoltées en France "demandant à Paris de s'engager pour qu'un Traité international sur le commerce des armes classiques (TCA) fort et contraignant soit adopté en juillet". Les représentants de ces ONG auront une forte présence tout au long des quatre semaines de discussions sur le TCA. Dans un courrier adressé aux ONG, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, très attentif aux conséquences industrielles et commerciales de ce dossier, a néanmoins écrit qu'il avait "la volonté d'obtenir un texte ambitieux et robuste".

Perte de souverainté nationale ?

Que craignent les industriels ? Car finalement ce Traité n'ajoute rien aux dispositifs existants en France, qui opère déjà un contrôle des exportation très contraignant en vue d'interdire les ventes d'armes à des pays à risque. Elle est également liée, comme tous les pays exportateurs et importateurs, par des régimes de sanctions et d'embargo internationaux issus du conseil de sécurité des Nations Unies. Pour autant, les industriels restent très préoccupés. Le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiale (Gifas), dans un document de synthèse que s'est procuré « latribune.fr », a notamment peur d'une perte de souveraineté nationale sur les ventes d'armes.

"Le risque encouru est réel et inacceptable", souligne ce document. En outre, il estime qu'un certain nombre de critères contraignant autorisant ou non les exportations porteront sur le respect par les pays importateurs des droits de l'homme, du droit international humanitaire, du développement durable. "Qui va définir ces critères", interroge-t-il. Et de constater qu'il "est à craindre une catégorisation en 'bons' et 'mauvais' pays importateurs avec un risque induit de manipulation et d'instrumentalisation de ces listes par les pays ou réseaux d'influence". Il n'est pas impossible non plus, explique un industriel qu'il y ait "des risques d'inflation des contraintes acceptées par les négociateurs français du Traité pour des raisons idéologiques ou sous pression médiatique ou tout simplement par méconnaissance des retombées indirectes de telle ou telle disposition". Au ministère de la Défense, on rappelle que "le Quai d'Orsay ne négocie pas tout seul". Et de souligner également que "nous sommes très en amont d'un travail législatif" pour transposer ce Traité dans la loi française.

Faire signer tous les pays producteurs d'armes

Dernier enjeu pour les industriels : savoir "si les autres exportateurs comme la Russie, la Chine ou Israël respecteront ces mêmes principes de transparence de leurs transactions". L'un des objectifs pour les industriels français et européens est de faire signer "les principaux pays producteurs d'armement" pour que le Traité rentre en vigueur. Mais, il y a comme un doute au sein du Gifas : "Une entrée en vigueur sur la base de 50 à 60 signataires nous fait courir le risque que des pays importants comme la Chine, la Corée, la Turquie, la Russie... ne comptent pas parmi les signataires alors que très certainement la France en fera partie".

Autre point important, il n'est pas question pour les industriels de l'armement "de confier à un organe ad hoc la connaissance des transferts d'armes pour des raisons de souveraineté, de confidentialité et de sécurité". La mise en ?uvre du Traité "devrait être confiée au Secrétaire général des Nations Unies, qui est dépositaire du texte". Et de réclamer que le suivi "doit être non intrusif et doté de toutes les garanties nécessaires de confidentialité". Pour le ministère de la Défense, il faut en premier lieu "s'assurer que les règles seront respectées et appliquées" par tous les signataires du Traité.

La création d'un Observatoire du commerce des armes

Enfin, le Gifas est favorable à la création d'un Observatoire du commerce des armes, dans lequel « les industriels joueront un rôle décisif, leur permettant d'avoir à leur disposition leurs propres outils d'analyse stratégiques pertinents et leur donnant tous les éléments sur les enjeux et positions des diverses parties prenantes ». Cet observatoire référencerait ainsi les systèmes de réglementation du commerce et les pratiques des pays concernés par le commerce des armes (importateurs et exportateurs). Cet observatoire contrôlerait in fine les normes et standards permettant de déterminer les pays ayant la légitimité pour acheter des armes. Ce qui permettrait de court-circuiter les ONG susceptibles de faire du lobbying pour fixer eux-mêmes ces normes et standards.

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Commentaires
a écrit le 21/09/2012 à 13:58 :
Qui as une conscience de humanité
quand on sait que d'un coté il y as les chasseurs pour gérer les animaux et de l'autre coté les armées pour gérer l'humanité,cela parle tout seul on sait tôt ou tard que ses outils serviront pour tués nos frères qui vivent sous le même toit que moi (la planète terre).Quand on sais que la nature nous a donné les plus belles choses la vie la faune et la flore..peut on un jour travailler en intelligence collective,pour retrouver cette conscience et le respect de chaque humain..il y a t'il une loi qui juge ses crimes perpétuels de l'humanité et as qui profite ses crimes.

a écrit le 29/06/2012 à 23:32 :
Franchement, ils pourraient tous faire faillite que ce serait pas mal.
A se demander comment ces gens dorment à faire des armes
Dont ils savent que, finalement, ça se finit en tuerie.
Réponse de le 30/06/2012 à 0:36 :
J'adore ce genre de réflexion : c'est comme le type tout étonné qui découvre que les "Nike" qu'il a aux pieds sont fabriquées par des mômes en Asie ! Ben la malheureusement c'est pareil : l'industrie de l'armement est un secteur très prolifique qui, indirectement vous fait vivre vous et moi ! Tant qu'il y aura des c...s pour se taper sur la gueule, il y aura des "profiteurs" ou des malins pour les aider à faire ça bien ! Je sais, c'est immoral mais c'est ainsi : bienvenue dans le vrai monde !
Réponse de le 05/07/2012 à 10:17 :
J'adore ce genre de réflexion : c'est comme le type qui se dit que de toute façon tout est foutu, qui regardent enquête exclusive, et se dit que de toute façon le monde fonctionne ainsi et que l'on ne peut rien y faire. Mec, reste le mouton de base, mange, prie, et surtout ne donne pas un centime au clochard en bas de chez toi, et le jour où tu partiras en vacances au Mexique et que ton gamin se prendra une balle Made in France, tu te diras, "C'est le vrai monde, je peux rien y faire.."
Réponse de le 06/07/2012 à 9:25 :
Ce genre de remarques manquent cruellement de profondeur! Les armes ne sont pas immorales en elles-mêmes c'est plutot l'usage qu'on en fait. En effet, pour beaucoup j'imagine que "les combats pour la démocratie" en Libye et en Syrie sont une nobles causes, et pourtant on ne peut pas vraiment parler de révolutions pacifistes à la Gandhi contre les Anglais.
Alors sans tomber dans le fatalisme, il faut être conscient qu'un peuple a besoin d'arme pour défendre ses libertés qu'elles soient menacé par un agresseur étranger ou un dictateur. En revanche le trafic est à proscrire et à condamner.
Quant au TCA, il va brider les exportations (et menacer les emplois) des pays qui les contrôlent déja de façon très stricte et laissera le champ libre à des pays comme la Russie ou la Chine qui n'ont que faire de la moralité de leur acheteur. On va encore se tirer une balle dans le pied.
a écrit le 29/06/2012 à 20:49 :
Coquille "En attendant, les ONG font le job et occupe le terrain médiatique" occupent
a écrit le 29/06/2012 à 18:57 :
IL FAUT ATTENDRE LA FIN DE L'ARTICLE POUR COMPRENDRE QU'IL S'AGIRAIT DE RECENSER LES VENTES D'ARMES D'UN PAYS A L'AUTRE... Je ne félicite pas le rédacteur. Surtout lorsqu''il n'y a pas de parallèle avec l'affaire du ministère de la justice américaine quant à la compromission mexicaine, ni évocation des gendarmes tués en Guyane.
De plus ce texte, on le sait d'avance, sera un voeu pieux car qui empeche un client " propre sur lui" de revendre (avec profit) à un moins propre ?

Comme disait William S. , beaucoup de bruit pour rien.
a écrit le 29/06/2012 à 18:15 :
L'industrie de l'armement, c'est une activité profondément immorale.
Réponse de le 29/06/2012 à 18:42 :
peut être mais sans industrie de l'armement, je me sentirai nu face aux Etats-Unis, à la Chine, à l'Iran.... etc, etc.
Réponse de le 29/06/2012 à 18:50 :
Immorale mais qui défend les intérêt de votre cher derrière. De plus nombre de technologies sont transférées du militaire au civil. Les progrès technologiques des ces 20 dernières années dans l'armement ont permis de réduire le nombre de victimes colatérales, alors immorale ou pas ?
Réponse de le 29/06/2012 à 22:28 :
D'accord avec rutabaga, mais comme le disaient les Romains "Si tu veux la paix prépare la guerre..."
Un désarmement ne marche que si tout le monde joue le jeux. Un peu comme le libre échange d'ailleurs...
Réponse de le 29/06/2012 à 23:51 :
jusqu'au jours où la course au progrès militaire entraînera une vrai catastrophe (quand une bombe atomique tiendra dans un porte-monnaie, celle "fait-main" d'un terroriste tiendra dans une mallette, et la on aura l'air malin) : l'équilibre des puissances est un équilibre d'autant plus instable que la puissance s'accroît.
A méditer cette phrase d'Einstein :
"Je ne sais pas comment la Troisième Guerre Mondiale sera menée, mais je sais comment le sera la quatrième: avec des bâtons et des pierres."
Réponse de le 29/06/2012 à 23:55 :
Donc, immorale ou non, la question se pose de l'intérêt sur le long terme d'une telle industrie ; l'immoralité repose aussi sur un mensonge : sous prétexte de "défendre les intérêts de de votre cher derrière" (ce qui n'est pas faux dans l'absolu, mais qui ne la dédouane pas de toutes critiques), le véritable but, le principal, est de faire de l'argent (et pour cela on doit parfois aider un peu les guerres en gestation dans certaine partie du globe)... ce qui est un peu discutable puisqu'il s'agit de la vie d'êtres humains...
a écrit le 29/06/2012 à 17:37 :
Il est évident que la facture militaire va baisser. Obama préconisait de la réduire chez lui de 50 %. Pourquoi ? Nous sommes obligés d'admettre qu'un drône coûte considérablement moins cher qu'un avion de combat et qu'il présente beaucoup moins de risque de perte humaine et d'argent. Fin des avion veut dire fin des porte-avions et autre navires de surveillance et de frappe, fin des militaires commandos et autres tanks et blindés comme fin de tout l'attirail permettant de servir et de transporter ce fourbi devenu obsolète. Nous tentons de le refourguer aimablement à des pays sous développés sous prétexte de transfert de technologie mais même eux se font tirer l'oreille. La guerre "Presse-bouton" sera-t-elle plus calme que la militarisation virile ? A suivre.
Réponse de le 29/06/2012 à 18:47 :
La compréhension d'un théâtre d'opération vous échappe. Un drône est un appui pas un remplaçant. Il faudra encore beaucoup de progès avant que cela n'advienne. Ne vous en déplaise :)

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