Airbus a accepté de payer une amende d'un montant total de 3,6 milliards d'euros à la France, la Grande-Bretagne et les États-Unis afin de clore les enquêtes pour corruption qui visaient le groupe européen, selon l'accord de transaction dévoilé vendredi.
C'est la fin d'une grosse menace pour Airbus. Celle d'une amende colossale doublée d'une interdiction d'accès à des marchés publics pour des cas de corruption qui auraient pu compromettre l'avenir du groupe européen d'aéronautique et de défense. Il n'en sera rien.
Amende historique
Ce vendredi, les tribunaux français, britannique et américain ont validé les accords passés en début de semaine par Airbus et le Parquet national financier (PNF) français, le Serious Fraud Office (SFO) britannique et le Department of Justice (DOJ) américain en vertu desquels le groupe européen s'engage à payer des amendes d'un montant total à 3,6 milliards d'euros: 2,08 milliards en France dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), 984 millions au Royaume-Uni et 526 millions aux États-Unis.
Aussi salée soit-elle, puisqu'elle dépasse le résultat net dégagé par le groupe en 2018 (3,1 milliards d'euros), cette amende historique dans des affaires de corruption reste largement inférieure au scénario "noir" (elle pouvait, dans le cadre d'une CJIP, grimper jusqu'à 30 % du chiffre d'affaires de l'entreprise, lequel dépassait les 65 milliards de dollars en 2018), et à celui des plus pessimistes des analystes financiers qui tablaient sur 5 milliards d'euros. Représentant grosso modo une année de "free cash flow", cette amende reste supportable pour un groupe comme qu'Airbus.
« Cela ne va pas mettre Airbus en difficulté », explique un bon connaisseur du groupe qui pourrait d'ailleurs payer l'amende en une fois."Il n'y a pas d'impact sur les opérations dans la mesure où il n'y a pas d'interdiction d'accès à des marchés publics. Le montant des amendes représente 3,5% de la capitalisation du groupe", commente Yan Derocles, analyste chez Oddo-BHF.
30 millions de pièces fournies aux enquêteurs
L'auto-dénonciation d'Airbus auprès du SFO en 2016 après la découverte, trois ans plus tôt, d'irrégularités, la collaboration du groupe dans les enquêtes et l'ampleur des mesures prises en interne par Airbus depuis 2014 (soit avant le déclenchement des enquêtes) pour se conformer aux procédures de "compliance", ont permis d'échapper à de lourdes condamnations.
Pendant les trois ans et demi de procédures, Airbus a fourni 30 millions de pièces aux enquêteurs, soit trois fois plus que ceux du scandale dues « Panama Papers », a relevé procureur national financier, Jean-François Bohnert.
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Les pratiques d'Airbus vont faire l'objet d'un suivi par l'Agence française anti-corruption pendant trois années.
Le PNF, le SFO et le DOJ enquêtaient conjointement depuis 2016 sur des "irrégularités" portant notamment sur les agents commerciaux intervenant dans les contrats de ventes d'avions. Parallèlement, la justice américaine soupçonnait Airbus de n'avoir pas respecté la réglementation américaine sur la commercialisation d'armes (ITAR), en particulier de ne pas avoir obtenu les autorisations nécessaires pour exporter des armements contenant des composants américains.
"Pratiques massives de corruption dans la société"
Au total, ces irrégularités concernent moins d'une vingtaine de contrats depuis 2004 en Chine, dans les Émirats Arabes Unis, en Corée du Sud, au Japon, en Arabie Saoudite, à Taïwan, au Koweit, en Turquie, en Russie au Mexique, au Brésil, au Vietnam, en Inde, en Colombie et au Népal. Éric Russo, un autre procureur, a fait état des "pratiques massives de corruption au sein de la société" et "des faits qui disent qu'Airbus a corrompu des dirigeants publics étrangers et de compagnies aériennes pour obtenir des contrats". Ces faits ont été constitués par le versement de millions d'euros de commissions ou d'avantages en nature occultes, a-t-il expliqué.
Aujourd'hui dissoute, une unité du groupe baptisée Strategy and Marketing Organization (SMO), est au coeur du dossier. Cette entité, qui comptait environ 250 personnes réparties dans le monde entier, était chargée de gérer les intermédiaires utilisés pour obtenir des contrats dans certains pays.
Les procédures mises en place depuis 2014 ont contribué à accélérer le renouvellement de la direction d'Airbus ces dernières années. Une centaine de personnes ont quitté l'entreprise. Reuters a ainsi rapporté en octobre 2018 que le conseil d'administration d'Airbus avait choisi de hâter le départ du directeur financier Harald Wilhelm - ce qui avait provoqué la démission surprise de celui-ci -, tout en reconnaissant qu'il avait été à l'origine de l'audit interne et de l'arrêt de cette pratique des intermédiaires.
Tourner la page
Ces accords permettent de clore les enquêtes entre 2004 et 2015 mais non celles antérieures à cette période, comme le dossier de GTP (une ancienne filiale d'EADS, l'ancien nom d'Airbus Group) en Arabie Saoudite. Par ailleurs, ils ne concernent qu'Airbus en tant que personne morale et pas ses dirigeants ou ex-dirigeants, qui pourront être inquiétés dans le cadre d'une enquête préliminaire toujours en cours.
Pour autant, ils permettent à Airbus de tourner la page en ayant limité la casse et d'envisager l'avenir avec sérénité au moment où son rival Boeing est au plus bas avec les déboires de son B737 MAX.
"Les accords que nous avons conclus aujourd'hui tournent la page sur des pratiques inacceptables du passé. Le renforcement de nos programmes de conformité chez Airbus vise à garantir que de telles fautes ne puissent pas se reproduire. Les accords reflètent également le fait que la décision de révéler spontanément les faits et de coopérer avec les autorités était la bonne. L'engagement du conseil d'administration, et de son Comité d'éthique et de conformité, d'apporter un soutien total à l'enquête et à la mise en œuvre de normes de conformité reconnues au niveau mondial, a ouvert la voie aux accords d'aujourd'hui", a déclaré dans un communiqué Denis Ranque, le président du conseil d'administration d'Airbus.
Guillaume Faury, le directeur général d'Airbus, a ajouté:
"Les accords approuvés aujourd'hui avec les autorités françaises, britanniques et américaines représentent une étape très importante pour nous, car ils permettent à Airbus d'aller de l'avant et de poursuivre sa croissance de façon durable et responsable. Les leçons que nous en avons tirées permettent à Airbus de se positionner comme le partenaire fiable et digne de confiance que nous voulons être."
