Viande de cheval : une facture accuse la société Spanghero

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Fac-similé de la facture saisie par la DGCCRF chez Spanghero que France Info s'est procuré. Dans le cercle, le code correspondant à la viande de cheval.
Fac-similé de la facture saisie par la DGCCRF chez Spanghero que France Info s'est procuré. Dans le cercle, le code correspondant à la viande de cheval.
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a saisi 1.500 pages de factures au siège de Spanghero à Castelnaudary. L'une d'elle désigne la marchandise reçue comme de la viande de cheval.

C'est une histoire de codes. Dans la colonne qui décrit la marchandise, il est inscrit "0205 0080" sur l'une des 1.500 factures sur lesquelles la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a mis la main au sein de la société d'agroalimentaire Spanghero, soupçonnée d'avoir fait passer de la viande de cheval pour de la viande de b?uf. Lorsqu'il s'agit de viande de b?uf, ce code - harmonisé au niveau européen - doit commencer par "0201" ou "0202". La nomenclature douanière européenne précise qu'un code qui débute par "0205" désigne forcément de la viande de cheval. Le code inscrit sur la facture désigne précisément des "viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière congelées".

La radio publique France Info a publié vendredi soir sur son site Internet un fac-similé de l'une des factures saisies, et a ainsi dévoilé l'information.

Aguerre nie, mais ne pouvait pas ignorer la nomenclature

Le président de l'entreprise de Castelnaudary réfute : "Je ne savais pas, nous avons commandé, acheté et reçu dans notre esprit, et d'après la traçabilité, de la viande de boeuf" a-t-il affirmé. Il a assuré ne pas connaître ce code de la nomenclature douanière européenne, pourtant indispensable à utiliser lorsqu'une société rempli les documents douaniers nécessaires à des échanges commerciaux internationaux.

Vendredi, des sources concordantes ont contredit Barthélémy Aguerre. "Spanghero ne peut pas prétendre ne pas connaître la nomenclature douanière puisqu'il l'utilise sur ses factures", a affirmé une source proche du dossier. "La nomenclature douanière est connue de tous les professionnels qui font des opérations d'achat de viande en Europe et hors Europe", a également confirmé Interbev, l'interprofession de la viande et du bétail. "Par ailleurs, ils ont l'obligation de déclarer les échanges intra-communautaires en reprenant ces codes douaniers", a indiqué l'interprofession.

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Commentaires
a écrit le 18/02/2013 à 9:30 :
les personnels étaient complices,le chantage a l/emploi n/est donc pas acceptable !
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Les enquêteurs du service de répression de fraudes ont trouvés des preuves de la fraude pour 750 tonnes de viande,il convient donc de fermer définitivement Spanghero !
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Réponse de le 19/02/2013 à 13:38 :
Le directeur général était tous seul à changer les étiquettes de ....750 tonnes de viande ??????
Réponse de le 19/02/2013 à 13:40 :
Le directeur général était-il tout seul à changer les étiquettes de la viande ???? 750 tonnes , c'est beaucoup de travail pour un homme seul, même s'il est directeur !
a écrit le 17/02/2013 à 22:06 :
Désolé, je suis quand même assez choqué par cet article qui, me semble-t-il, n'a aucune crédibilité dans les termes exprimés. L'information paraît tronquée. Quand il y a facture, OBLIGATOIREMENT, il y a commande préalable. Un bon travail d'objectivité aurait dû inciter le journaliste à montrer d'abord la photographie du bon de commande à côté de la facture pour bien voir si le code de la viande commandée correspond bien au code de la viande livrée. En effet, l'article est tendancieux puisqu'il condamne d'office Spenghero. Et si, dans la commande de Spenghero figurait bien le code de la viande de boeuf ?... on ne pourrait que lui reprocher un excès de confiance incompréhensible et un manque de contrôle de la part de ses services pour lesquels il aurait des comptes à rendre. Le vrai fautif serait alors le livreur !... Où est donc la vérité, l'objectivité, le sérieux ?... Cela ne doit pas être bien compliqué de produire de bon de commande non !... A cela, comment prendre au sérieux ce journaliste qui titre "Viande de cheval". Pourquoi pas "Viande de boeuf" puisqu'il s'agit bien de ces deux types de viande ?... Pourquoi donc laisser entendre que la viande de cheval est de la viande de bas de gamme et de second choix ? parce qu'elle est 4 fois moins chère que le boeuf ?... Moi je la trouve meilleure que le boeuf voyez-vous !... Le métier d'un journaliste ne consiste pas à faire la contre pub de ce qu'il n'aime pas !... Même remarque pour l'article "Le scandale de la viande de cheval entame la confiance des consommateurs"
Réponse de le 18/02/2013 à 9:50 :
Tout à fait d'accord. Ce qui ferait éventuellement la preuve d'une malversation de la société Spanghero serait que le bon de commande, émanant de cette société, mentionne du cheval et non du boeuf. Cette facture, émise évidemment par le fournisseur de Spanghero, n'apporte aucune preuve de la culpabilité de la société Spanghero, d'autant plus que le libellé qui y figure est "Minerai 90/10 VL (pour vache laitière)".
En toute objectivité, ce document laisse plutôt l'impression d'une tromperie du trader.
Réponse de le 18/02/2013 à 14:09 :
@ où est le bon de commande ?: Je n'ai pas les compétences en négoce de viandes du DG de Spanghero et des abattoirs Arcadie, B Aguerre, mais je lis sur la facture Minerai 90/10 VL (90% de viande / 10% de graisse en contrôle visuel -Visual Lean-) puis le code de la viande de cheval surgelée. Après une rapide recherche Google, que ce monsieur devrait utiliser plus souvent...
a écrit le 17/02/2013 à 11:54 :
sauf erreur de ma part l'administration a retiré l?agrément sanitaire de Spanghero... la messe est dite ... donc la fin !
Réponse de le 17/02/2013 à 15:17 :
Et surtout les clients sont partis ! Plus de 300 salariés au chômage pour une ville de 11000 habitants déjà sinistrée. Ce n'est pas le cassoulet qui va sauver Castelnaudary !
Réponse de le 18/02/2013 à 0:01 :
Il faut arréter de défendre en permanence les emplois des entreprises frauduleuses : les activités frauduleuses doivent être stoppées, voilà la priorité.
Réponse de le 18/02/2013 à 1:23 :
@Grincheux: je ne pleurerai pas trop sur le sort des 300 employés qui se sont tus pour ne pas perdre leur emploi...parce que si c'étaient des pros, ils auraient dénoncé ce qui se passait, mais comme le patron, tout le monde se tait et encaisse. Cela aussi favorise le développement des pratiques maffieuses qu'on n'ose pas dénoncer parce qu'on en croque.
Réponse de le 18/02/2013 à 9:21 :
Un principe français qui joue à tous les niveaux et dans toutes les activités : "il vaut mieux avoir tort avec les autres que raison tout seul !"
Réponse de le 18/02/2013 à 9:33 :
la fraude étant établie,il convient de fermer définitivement l/entreprise Spanghero !
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a écrit le 17/02/2013 à 10:16 :
Une activité nouvelle pour Spanghero? L'alimentation animale!
La société aurait décidé d'importer de la viande animale.
Plus personne ne portera plainte!
Réponse de le 17/02/2013 à 10:29 :
Les marges des fabricants d'aliments pour animaux de compagnies sont fantastiques, regardez les groupes Royal Canin et Purina. Par ailleurs, certains aliments haut de gamme ont l'air plus appétissants que des raviolis en conserves ou des lasagnes Findus...
Réponse de le 17/02/2013 à 11:37 :
Et c'est TRES SIMPLE, pour vérifier la qualité des aliments pour animaux: vous voyez tout de suite!
Lorsque votre animal ne mange pas, c'est que cette nourriture que vous lui donnez est bien suspecte!
Réponse de le 17/02/2013 à 12:19 :
Je travaille pour l'industrie "petfood" .... en temps de crise les gens se rationnent , mais chats et chiens mangent toujours la même chose , et parfois mieux que leur maître !!!!
Réponse de le 17/02/2013 à 12:23 :
contrairement a ce que beaucoup de gens pensent ... on a le droit de faire bouffer de merde aux gens .... mais pas aux animaux domestiques .... la législation est très rigoureuse à ce sujet !!!!!!!!!!!!
Réponse de le 17/02/2013 à 12:28 :
Vous pouvez faire un test assez simple, vous essayez donc de faire bouffer un steak de hamburger à votre chien !!!!
Réponse de le 17/02/2013 à 15:37 :
@pmxr : et comme au Canada, certains retraités (et certainement des gens dans la panade dont on ne parle pas) mangent du "petfood", on devrait peut-être les taxer pour manger mieux que leurs maîtres :-)
a écrit le 17/02/2013 à 10:14 :
"Je ne savais pas, nous avons commandé, acheté et reçu dans notre esprit, et d'après la traçabilité, de la viande de boeuf" : cette phrase restera dans les annales du droit commercial.
a écrit le 17/02/2013 à 9:59 :
A la lecture de l'article, il apparaît que spanghero recevait de la viande congelée; après quoi, elle était décongelée pour être traitée et expédiée aux préparateurs. A la suite, ces préparateurs remplissaient les barquettes qui, elles, se retouvaient surgelées!! Bizarre!! il paraît que de la viande ne doit pas être recongelée après une première congélation, mais là, on est pas regardant, ni vu ni connu!!
Réponse de le 17/02/2013 à 10:25 :
La manipulation que vous décrivez était effectué par le fabricant de plats surgelés Comigel/Tavola. Spanghero se contentait de réceptionner la viande congelée, d'y ajouter une étiquette boeuf CE et de l'expédier, le tout sans jamais la déballer.
Réponse de le 17/02/2013 à 10:39 :
La technologie actuelle permet de transformer la viande congelée sans la dégeler.
a écrit le 17/02/2013 à 9:00 :
Spanghero: dommage que ce nom soit célèbre sur le plan sportif et se retrouve au coeur d'un scandale
a écrit le 17/02/2013 à 8:32 :
Comment une facture saisie par la DGCCRF se retrouve-t-elle entre les mains d'un journaliste ? S'agit-il d'un vol de documents ? Est-ce un employé de la DGCCRF qui l'a transmise ? à quel prix ?
a écrit le 16/02/2013 à 23:20 :
Ces codes sont ceux du système harmonisé de l'OMC, utilisés en matière douanière par tous les pays adhérents à l'OMC. C'est une nomenclature couvrant tout ce qui peut passer en douane, boutons de culotte ou centrale nucléaire. Ce dont je peux témoigner, c'est qu'en 40 ans de carrière je n'ai jamais vu de cadre dirigeant connaissant les codes douaniers de leur industrie, ces codes sont connus des douaniers, des transitaires, des employé du service trafic-douane de l'entreprise et des juristes chargés de gérer les litiges avec la douane en matière de classification et pour avoir géré ce genre de litige, je peux dire qu'en dehors de la douane, on ne trouve pas grand monde à qui en parler. Mêmes les comptables sont ignorants de cette classification ou des produits cheval tombent en 0209 alors que le boeuf va en 0202, tandis que les slips pour homme vont en 6107 et ceux pour femme vont en 6108 (sérieux). Ajoutons qu'en commerce intra- européen ( ex Roumanie- France) ces codes ne servent à rien parce qu'on ne passe pas en douane. Pour toutes ces raisons, je resterai prudent et respectueux de la présomption d'innocence jusqu'à plus ample information, d'autant plus que 300 emplois de personnes totalement innocentes sont en jeu.
Réponse de le 17/02/2013 à 9:51 :
Pour étayer sa défense et surtout pour arrêter la suspicion envers son entreprise, il suffirait que le DG de Spanghero montre les bons de commande passés au trader chypriote avec la désignation "Minerai de viande de boeuf". Même dans ce cas, il y aurait un amateurisme coupable en recevant des factures avec pour seule mention un code, surtout un code normalisé. Conseillé par un cabinet de communication, le DG de Spanghero fait tout pour focaliser l'attention des médias sur cette seule société en évitant de faire parler du groupe Lur Berri et de ses autres filiales dont Labeyrie.
Réponse de le 17/02/2013 à 9:56 :
@ Vieux fiscaliste retraité: il est plus facile de faire la distinction entre des slips hommes / femmes que de faire la différence entre des blocs de minerai congelés de boeuf et de cheval. Même si l'intermédiaire n'ouvre pas les cartons, le client final s'en aperçoit.
Réponse de le 17/02/2013 à 11:39 :
Vous avez tout à fait raison, mais dans le détail cela reste une affaire de techniciens spécialisés et je ne crois pas que M. Varin, PDG de PSA, connaisse les codes de l'automobile, par exemple 9373 et 9378 et la différence entre eux car si 9373 désigne les "Moteurs à piston alternatif à allumage par étincelles (moteurs à explosion), cylindrée > 1000 cm³, pour l'industrie du montage des motoculteurs du 870110, des véhicules automobiles du n° 8703, des véhicules du n° 8704 à moteur de cylindrée < 2800 cm³ et des véhicules automobiles du n° 8705", 9378 ce sont "les Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), de cylindrée <= 250 cm³ (autres que moteurs pour aéronefs, moteurs pour la propulsion de bateaux et autres que les moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules automobiles du chapitre 87)" Ouf ! Dernier point: en intra européen, contrairement à ce que j'ai indiqué ci-dessus, ces codes servent une fois l'an pour la déclaration dite DEB, quelqu'un dans l'entreprise aurait pu s'en apercevoir à ce moment là et il serait intéressant pour les enquêteurs de consulter ces DEB pour les dernières années et interroger celui ou ceux qui les ont préparées ...Quels codes y ont été employés ? A partir de quoi ? Affaire toujours à suivre...
a écrit le 16/02/2013 à 21:39 :
L'honnéteté et la défense de la santé des consommateurs ne sont pas la priorité de l'Europe ni de nos dirigeants. à moins que, le changement c'est pour maintenant ! alors allez-y, on attend des actes efficaces.
a écrit le 16/02/2013 à 20:34 :
si il y a fraude c'est l'état, par le biais de la tva, le grand perdant c'est pour cela qu'ils ont réagi aussi vite ? pour le médiator c'était beaucoup plus long ( mais la dans ce cas l'argent rentrait dans les caisses de l'état)
a écrit le 16/02/2013 à 20:21 :
Il faut dire qu'après un certain âge , il faut une bonne paire de lunettes pour décrypter le code secret .
a écrit le 16/02/2013 à 19:24 :
Combien de factures en tout genre ont-elles été liées d'une façon ou d'une autre à nos chers politiciens ? 6 mois avec sursis ?
a écrit le 16/02/2013 à 18:47 :
Quoi qu'il en dise à 2,58?/Kg , il savait bien que cela ne pouvait pas être du boeuf
Réponse de le 17/02/2013 à 1:16 :
@gen: il la joue à la Chirac: j'ai rien vu, rien entendu, je sais pas et personne ne m'a jamais rien dit :-)
a écrit le 16/02/2013 à 18:01 :
Le libellé Draaptrading pour décrire les marchandises livrées est, dans le cas illustré, particulièrement abscon; une facture sur 1,500 - comment étaient rédigées les 1,499 autres ? . Soit Draaptrading "noie le cheval" en appelant minerai + une série de chiffres le produit (dont et avec ceux représentatifs du code douanier, sans y faire référence sous la façon usuelle "Customs Tariff Number"), à l'insu du client (mettre en parallèle les commandes Spanghero et les factures). Ou cette pratique est monnaie courante dans ce secteur d'activité; si oui, l'acheteur doit être vigilant quand il épluche les factures et autres documents. Il s'agit alors d'une mauvaise pratique entre client et fournisseur, destinée effectivement à noyer le cheval ou autre.
Si j'avais été ministre de la consommation, j'aurais toutefois retourné 7 fois ma langue avant de conclure à la tromperie économique et retirer l'agrément sanitaire. Quand au malheureux préfet de l'Aude, il doit se préparer à avaler des couleuvres si l'affaire fait "Pschitt"!
Réponse de le 17/02/2013 à 1:24 :
@villeroy: on peut cherche la virgule qui manque, mais cela n'apporte rien au débat. Qu'un quidam ne connaisse pas les ficelles du métier, okay, mais qu'un type du métier vienne dire qu'il sait pas, c'est au minimum de l'incompétence caractérisée. J'espère qu'on t'a pas donné ton permis de conduire sans que tu saches où se trouve le volant :-)
Réponse de le 17/02/2013 à 10:20 :
Je pense que c'est leur ligne de défense: plaider l'incompétence plutôt que la culpabilité.
Réponse de le 17/02/2013 à 16:24 :
@simplet: si c'est le cas, il y a fraude quand même parce que son CV ne correspondait pas à ses réelles qualifications et qu'il a donc abusivement mis la vie des autres en danger pour faire des profits personnels !!!
a écrit le 16/02/2013 à 15:38 :
Si ça continu cheval le dire à ma Mère
a écrit le 16/02/2013 à 15:30 :
tout est fait pour tricher et de partout . "0205 0080" c'est plus long ( neuf frappes ! ) à écrire que boeuf !! ( cinq frappes ) . quoiqu'il en soit à coté de ce code doit apparaitre le libellé du produit en toutes lettres comme les codes de tva ! si ce n'est pas le cas c'est que la tricherie était envisagée ou à tout le moins on cherchait à dissimuler à noyer le poisson ( avec de la farine ) vis à vis de contrôles , sur routes par exemple !.
Réponse de le 16/02/2013 à 18:39 :
Je sais pas mais p'tet que boeuf, ça s'écrit pas boeuf en néerlandais, en chypriote et en roumain... non ?
a écrit le 16/02/2013 à 14:41 :
Ca ne se limite pas à une simple escroquerie, je cite:

Henri de Miebenthal, (Kinésithérapeute)
"La Commission européenne a employé un ton rassurant, en ce 15 février, en déclarant que le scandale de la viande de cheval faussement estampillée b?uf tient avant tout de l?étiquetage et non de la menace sanitaire. Il n?empêche. L?Agence britannique de sécurité des aliments, la Food Standards Agency, a découvert que des carcasses de chevaux contenant un médicament anti-inflammatoire, la phénylbutazone, ont été exportées du Royaume-Uni vers la France. Le hic, c?est que selon les mêmes experts cet anti-douleur impropre à la consommation a pu entrer dans la chaîne alimentaire. Alors que la polémique enfle, le site Natura Sciences s?est de son côté intéressé de manière globale aux impacts sanitaires liés à la consommation de la viande et à la présence de micropolluants dans les produits carnés.
Les lasagnes au cheval, un scandale sur le point de devenir sanitaire ? Le ministère britannique de la Santé l?a révélé le 14 février dernier : 206 carcasses de chevaux ont fait l?objet de tests, et huit présentaient des traces de phénylbutazone, un anti-inflammatoire utilisé en médecine vétérinaire (et en médecine humaine jusqu?en 2011). Et il y a donc infraction, puisque, comme le rappelle la réglementation européenne, la présence de ce médicament rend la viande impropre à la consommation. Car il y a un risque, certes faible, pour la santé humaine".
Réponse de le 18/02/2013 à 11:50 :
encore un coup des anglais,, après leur vache folle...leur chevaux à corne....
a écrit le 16/02/2013 à 14:38 :
Ce monsieur Barthélémy Aguerre a commandé du cheval à l'insu de son plein gré !
a écrit le 16/02/2013 à 14:37 :
Bizarre, le gouvernement parle d'une escroquerie portant sur 750 tonnes et on n'a trouvé qu'une facture pour 22 tonnes avec le fameux code chevalin, parmi 1500 factures ? De plus, il faudrait faire le rapprochement entre bons de commande et factures.
Réponse de le 16/02/2013 à 17:58 :
on est reparti dans l'émotivité
a écrit le 16/02/2013 à 14:24 :
un numéro a vérifier sur 1500 factures, il ne faut avoir rien d'autre à faire.
c'est sûr qu'il y a tromperie, reste à savoir si elle est volontaire ou pas; est-ce-que le dirigeant savait ou fait-il semblant de ne pas savoir cela reste à déterminer.
question à se poser : est-ce-qu'il y a tromperie sur la désignation , réponse oui;
est-elle volontaire : a déterminer;
y a t-il un risque sanitaire : il semble que non.
la viande de cheval est-elle moins bonne que la viande de boeuf : tout le monde n'est pas d'accord, certain préfèrent la viande de cheval.
Cela permet-il des économies : réponse oui.
Spanghero est-il le seul client de la Roumanie : probablement pas.
Que doit-on faire de la viande de cheval : la manger, la jeter???
a écrit le 16/02/2013 à 14:02 :
il n'est probablement pas le seul à magouiller ! les maquignons et autres viandards ont peu de scrupules ! souvenons- nous des marchands de cochon de notre enfance qui avaient toujours leurs poches pleines de billets et s'ils ne truandaient pas sur la viande ils le faisaient sur le dos des des petits fermiers ! aujourd'hui rien a changé on truande sur la provenance, sur la qualité pour s'en mettre un peu plus dans les poches, sur le dos des consommateurs à qui on fait manger n'importe quoi ! même chose d'ailleurs pour de nombreux agriculteurs qui déversent des pesticides et engrais à forte dose sur les céréales pour accroître les rendements au mépris des règles communautaires de la santé des consommateurs et de la pollution des eaux, des rivières et de la mer ! il va bien falloir qu'un jour on sanctionne sévèrement tous ces individus sans conscience professionnelle et sans morale tout court et qui ne pensent qu'à leur porte-monnaie !
a écrit le 16/02/2013 à 14:01 :
tous cela rappel le film americain "le soleil vert" ou de la farine humaine (cadavre) etait
utilisé dans des plats cuisiné industriel avec l'aval des politique et a l'insu du public et du consomateur.
la realitée depasse parfois la fiction.
le cinema et souvent annonciateur et precurseur de ce qui va arrivé dans nos societés.
a écrit le 16/02/2013 à 12:54 :
Bah c'est pas un mauvais cheval Spanghero.
Réponse de le 16/02/2013 à 15:34 :
le sous traitant qui est responsable pas la famille SPANGHERO
a écrit le 16/02/2013 à 12:50 :
que de bruit pour cette affaire. A part une escroquerie commerciale ou est le problème ? la viande de cheval est bonne pour la santé d'ailleurs meilleure que celle de boeuf. N'y a t-il pas des problèmes plus importants en france ? le chomage, le pouvoir d'achat, les impots trop élevés par exemple ? et le vrai scandale n'est il pas ce que font les politiques avec les impots des français, mais ça surtout on en parle pas ....
Réponse de le 16/02/2013 à 14:05 :
Ben c'est comme le mariage, le Mali, tout est bon pour les médias aux ordres pour détourner l'attention ... Effectivement, quelle est l'importance de toutes ces non non histoires si on est en faillite inévitable dans quelques années, à moins de réformes profondes ?
Réponse de le 16/02/2013 à 14:45 :
Et quels chevaux ? ceux qui ont été dopés aux anabolisants ou autres poisons ? bonne viande de cheval, je préfère manger mes légumes (ou des légumes) et des fruits !
a écrit le 16/02/2013 à 12:45 :
Cela fait 20 ans qu'ils sont dans le commerce international des viandes et ils ne connaissent
pas la nomenclature des tarifs douaniers de l'OMC/GATT et de l'UE sur les viandes ?
Ils nous prennent vraiment pour des billes !
Réponse de le 16/02/2013 à 13:12 :
les douanes et les nomenclatures douanières n'existent plus '(libre circulation des marchandises) au sein de l'union européenne
Réponse de le 16/02/2013 à 13:28 :
Mais NOUS sommes en effet des billes, Netrick. Car nous sommes volontairement focalisés sur UNE entreprise alors que l'ENSEMBLE de ses clients n'a JAMAIS rien contrôlé. Je ne vous explique donc pas ce qui nous est vendu...
Réponse de le 16/02/2013 à 13:45 :
0 keke: la libre circulation des marchandises n'a pas supprimé pour autant la traçabilité (obligatoire et bien maitrisée dans cette affaire) qui passe aussi pas ces codes douaniers sur documents, factures etc. Ils permettent entre autre de tracer les diverses transformations (une viande desossée changera de code quand elle sera hachée ou cuite, mais gardera la m?eme racine par ex 0202.... sauf pour les escrocs!); code douanier ne signifie pas réouverture des postes de douanes :°
Réponse de le 16/02/2013 à 13:48 :
Comment un pro peut-il nous faire croire qu'il ne connait pas les codes douaniers ??? Je rêve !!
a écrit le 16/02/2013 à 12:21 :
Si la DGCCRF a trouvé une seule facture avec le code douanier 205 (Cheval ) , je reste prudent sur l'interprétation . Dans mon entreprise j'ai importé et surtout exporté , je ne connaissais pas nécessairement tous mes codes douaniers(il y en a beaucoup et certains demandent de faire un choix ...car parfois c'est difficile de rentrer "dans la case ") et pour certaines expéditions , c'était le transitaire qui me donnait le code !. Par contre le début du code douanier est en général explicite ex 201 et 205 .....C'est souvent les sous-catégories qui sont plus difficiles a interpréter .
Réponse de le 16/02/2013 à 13:06 :
Eh bien bravo, si tu fais de l'import export et que tu ne connais pas les codes douaniers t'es mal barré ... C'est un peu comme un boucher qui ne connaitrait pas la différence entre le cheval et le boeuf !! L'incompétence n'est pas une excuse.
Réponse de le 16/02/2013 à 13:48 :
Doucement on glisse de' il y a une erreur ' à 'ce n est bien sur pas de la faute de l employé ', syndicats oblige ' puis 'le PDG a tout organise sur grande échelle mais les employés ne savaient rien', puis 'la viande de cheval est mortelle'.
Débilité mediatique
On attend une plainte pour empoisonnement volontaire.
On aurait bien rigolé s'il s'agissait de porc, devinez pourquoi.
S'il y a tromperie volontaire il existe des tonnes de sanction dans le code civil ou pénal pas besoin d'un ministre en plus. Et que faisaient les fonctionnaires endormis?
Et parlons du scandale sanitaire et du business halal dangereux pour la santé et scandaleux pour l'écrasante majorité non islamiste. Ou est la démocratie et la transparence?
a écrit le 16/02/2013 à 12:14 :
Il joue bien le naïf le PDG de Spanghero, par ailleurs et surtout Vice Président de la coopérative Lur Berri: pour lui une étiquette BF "0205 0080" c'est du boeuf, il affirme ne pas connaitre le code douanier 0205 0080 de la viande de cheval. 750 tonnes de commandées sur plusieurs mois ! Et maintenant, il joue sur le registre de l'emploi pour ses 300 salariés. Pour info, le chômage partiel sera payé par la Préfecture de l'Aude donc le contribuable. Dans cette histoire, Lur Berri fait attention à limiter la communication sur Spanghero et à ne pas éclabousser ses autres filiales dont Labeyrie (saumon/foie gras).
Ce serait intéressant de voir un bon commande de Spanghero avec la désignation du produit commandé ainsi qu'une facture Spanghero vers Comigel avec le prix de vente. Ce minerai était acheté 2,58 euros au trader chypriote.
Réponse de le 16/02/2013 à 14:50 :
personne ne nous parle de la condamnation par l'Autorité de la Concurrence de quelques gros de l'abattage porcin et de l'un de ses syndicats professionnels l'ex SNCP... à part un article dans les Échos, c'est l'omerta ou le désintérêt?...

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