23,6 milliards de dollars : ce que devra payer le cigarettier RJ Reynolds à la veuve d'un fumeur

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Le cigarettier américain RJ Reynolds Tobacco Company est propriétaire des marques Camel, Kool, Pall Mall et Winston. (Photo: Reuters)
Le cigarettier américain RJ Reynolds Tobacco Company est propriétaire des marques Camel, Kool, Pall Mall et Winston. (Photo: Reuters) (Crédits : REUTERS/Lucas Jackson)
Le producteur de cigarettes américain vient d'être condamné en Floride à verser l'équivalent de 17 milliards d'euros de dommages et intérêts "punitifs" à la veuve d'un fumeur décédé de cancer. Un jugement record parmi ceux en faveur d'un plaignant unique.

Un record. Le producteur de cigarettes américain RJ Reynolds Tobacco Company (propriétaire des marques Camel, Kool, Pall Mall et Winston) s'est vu ordonner par un tribunal de Floride de verser des dommages et intérêts "punitifs" d'un montant de 23,6 milliards de dollars (17 milliards d'euros) à la veuve d'un fumeur décédé d'un cancer du poumon à 36 ans. La sentence est tombée le 19 juillet.

À cette somme s'ajoutent 7,3 millions de dollars de dommages et intérêts "compensatoires" dus à la veuve et aux enfants du couple et 9,6 millions de dollars au fils que Michael Johnson avait eu d'une relation précédente.

"Accroc" à cause d'un manque d'information

Pendant quatre semaines de procès, les avocats de Cynthia Robinson, épouse du défunt Michael Johnson Sr., ont fait valoir que l'entreprise américaine n'avait pas fait le nécessaire pour informer les consommateurs des dangers du tabac. Cette négligence  aurait permis à Michael Johnson, devenu "accroc" à la cigarette et ayant échoué dans ses multiples tentatives d'arrêter de fumer, de contracter un cancer du poumon.

L'un des avocats de Cynthia Robinson a affirmé dans un communiqué:

"RJ Reynolds a pris un risque calculé de fabriquer des cigarettes et de les vendre à des consommateurs sans les informer convenablement des risques".

Après quelque quinze heures de délibérations, le jury du comté d'Escambia leur a donné raison, prononçant le verdict le plus lourd jamais rendu en Floride en faveur d'un plaignant unique, selon la porte-parole d'un autre avocat de la plaignante.

La décision pourrait être revue en appel

RJ Reynolds va toutefois faire appel de cette décision, rapporte l'AFP. Selon des juristes spécialisés dans ce type d'affaires cités par Reuters, la société risque de gagner et de voir vraisemblablement sa condamnation annulée ou réduite.

À la différence des dommages et intérêts compensatoires, qui indemnisent les victimes pour leurs pertes effectives, les dommages punitifs ont aux Etats-Unis une visée dissuasive. Et la Cour suprême a déjà montré sa réticence à accorder des dommages punitifs trop différents des dommages compensatoires dans une même affaire.

En 2008, la Cour suprême a notamment ramené les dommages punitifs contre Exxon Mobil pour la marée noire de l'Exxon Valdez en 1989 de 2,5 milliard de dollars à 500 millions de dollars.

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Commentaires
a écrit le 08/08/2014 à 0:13 :
Un jugement qui est exorbitant et exagéré, le mari certes mort jeune n'ignorait surement pas que le tabac était nocif "il ne devait pas vivre éloigné de tout sans info" Avant d'avoir le cancer il avait probablement des alertes médicales dont il n'a pris en considération et fumé quand même. COMBIEN de fumeurs ses "veufs ou veuves" pourraient faire des procès, il y a beaucoup de cancers !
a écrit le 21/07/2014 à 23:08 :
Encore un niveau de condamnation qui confine à l'hystérie et qui milite activement pour ne pas ratifier le traité transatlantique de libre échange si on veut encore ne pas être soumis à la justice américaine et à ses dérives (BNP Paribas en sait quelque chose...). Mais veut-on ouvrir les yeux ?
a écrit le 21/07/2014 à 15:09 :
euh c'est bien 17 milliards?

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