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La contrefaçon des produits AOP et IGP coûte 2,3 milliards d'euros par an aux Européens

Photo de Giulietta Gamberini

Giulietta Gamberini

Publié le 29 avril 2016 à 16:04 - Mis à jour le 29 avril 2016 à 16:04

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10 juillet 2026

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En France, où sont vendus 32% de tous les produits avec indication géographique de l'UE, et où le taux de la contrefaçon est de 10,3%, la valeur des fraudes atteint 1,57 milliard d'euros.

Champagne, cognac, mais aussi scotch whisky, parmesan et jambon de Parme... L'Union européenne protège au titre de la propriété intellectuelle environ 3.400 indications géographiques (AOP pour appellation d'origine protégée, et IGP pour indication géographique protégée), certifiant un lien entre les qualités particulières de certains produits et leurs origine et méthode de production.

Or, comme les marques, ces produits font l'objet de contrefaçon. Une forme de fraude qui impliquerait pour les consommateurs européens -prêts à payer davantage pour bénéficier de la qualité associée à l'indication géographique- une perte 2,3 milliards d'euros par an, à savoir 4,8% de la valeur totale des ventes des produits protégés.

Un chiffre d'affaires de 4,3 milliards en Europe

Ce chiffre est le résultat de la première estimation du phénomène tentée par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (Euipo, ancien OHMI). En tenant compte des données sur la contrefaçon fournies par 17 Etats membres représentant 82% du marché européen de ces produits, relatives à quelque 100.000 biens de consommation contrôlés, ainsi que des informations macro-économiques concernant l'Europe à 28, l'agence a calculé que le chiffre d'affaires des fraudes sur les indications d'origine a atteint les 4,3 milliards en 2014: 9% des ventes totales.

En France, où sont vendus 32% de tous les produits avec indication géographique de l'UE, et où le taux de la contrefaçon est de 10,3%, la valeur des fraudes atteint 1,57 milliard.

La France est le principal consommateur de produits protégés

En pourcentage, la catégorie de biens le plus frappée par la contrefaçon est celle des spiritueux (12,7%): elle vaut une perte de 485,5 millions d'euros aux consommateurs. Le vin, qui totalise à lui seul 54% de la consommation de produits protégés par une indication d'origine, est toutefois le produit représentant le plus fort préjudice en valeur: 1,34 milliard. Ensemble, vin et spiritueux représentent 80% du tort subi par les consommateurs.

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Selon l'étude, la valeur de la production totale de produits avec indication d'origine s'élevait à 54,3 milliards d'euros dans l'UE en 2014, et la consommation (au solde des exportations et importations) à 48 milliards d'euros. La France est le principal producteur et consommateur, suivi par l'Italie et l'Allemagne.

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Giulietta Gamberini

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