Travail au noir : un tiers des entreprises de moins de deux ans sont frondeuses

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Les taux les plus élevés sont observés dans la construction de bâtiments (21,9%), les activités de peinture et vitrerie (24,0%) et de plâtrerie (18,5%) ainsi que dans la maçonnerie (16,3%). A l'inverse, le taux de fraude dans les travaux de charpente et de couverture est de 5%. (Photo : Reuters)
Les taux les plus élevés sont observés dans la construction de bâtiments (21,9%), les activités de peinture et vitrerie (24,0%) et de plâtrerie (18,5%) ainsi que dans la maçonnerie (16,3%). A l'inverse, le taux de fraude dans les travaux de charpente et de couverture est de 5%. (Photo : Reuters) (Crédits : Reuters)
Plus les entreprises sont récentes, plus le taux de fraude est élevé, note un rapport de l'Acoss, organisme collecteur des cotisations de Sécurité sociale. Près de 14% des entreprises du secteur de la construction, soit environ une sur sept, ont eu recours au travail illégal en 2013.

C'est dans le BTP que le travail au noir est le plus courant. Près de 14% des entreprises du secteur de la construction, soit environ une sur sept, ont eu recours au travail illégal en 2013, selon un rapport publié mercredi par l'Acoss, organisme collecteur des cotisations de Sécurité sociale.

Les taux les plus élevés sont observés dans la construction de bâtiments (21,9%), les activités de peinture et vitrerie (24,0%) et de plâtrerie (18,5%) ainsi que dans la maçonnerie (16,3%). À l'inverse, le taux de fraude dans les travaux de charpente et de couverture est de 5%.

Contrôles aléatoires

Le chiffre a été obtenu en effectuant des contrôles aléatoires alors que les années précédentes d'autres secteurs comme l'hôtellerie-commerce-restauration avaient été ciblés. Ces contrôles aléatoires qui ont porté sur 2.605 établissements "ont permis de mettre en évidence un taux national de fraude détectée de 13,7% des établissements contrôlés", indique le rapport, qui précise que 8% des salariés étaient en situation de travail dissimulé, une évaluation "probablement sous-estimée".

La dissimulation désigne le fait pour tout employeur de ne pas établir de bulletin de paie, de déclarer un nombre d'heures inférieur à celui réellement effectué par un salarié ou encore de ne pas verser de cotisations.

L'Acoss souligne qu'en 2011-2012, les taux les plus élevés avaient été observés dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants, avec 12,3% d'établissements en fraude et 5,1% de salariés dissimulés, précisant que ces taux sont "nettement supérieurs à ceux des autres secteurs" d'activité.

35,6% de fraude dans les entreprises récentes

Plus les entreprises sont récentes, plus le taux de fraude est élevé, note également le rapport, avec 35,6% de fraude dans les établissements de moins de deux ans et 2,9% pour ceux de 20 ans et plus. Les plus grands groupes sont aussi plus vertueux que les petits, le taux de fraude chutant en dessous de 7% dans les établissements de plus de 10 salariés.

Par régions, l'Ile-de-France et l'Est (Franche-Comté, Bourgogne, Rhône-Alpes) sont en tête en matière de fraude avec respectivement des taux de 24,3% et 17,9%, tandis que l'Ouest (Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays-de-la-Loire) est la région la plus vertueuse avec 5,7% de fraude.

291 millions d'euros récupérés grâce aux redressements

L'Acoss rappelle les sanctions pénales en cas de travail illégal: 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Tous secteurs confondus, les opérations de lutte contre la fraude ont donné lieu à des redressements à un niveau record en 2013 à 291 millions d'euros (contre 260 millions en 2012). En 2004, ce montant n'était que de 41 millions d'euros.

Sur l'ensemble de l'année, plus de 8.000 actions ciblées ont été menées contre le travail illégal, donnant lieu, près de huit fois sur dix, à un redressement, indique l'Acoss, qui fédère les Urssaf. Dans le seul BTP, le nombre de contrôles a augmenté de 15%, engendrant une hausse de 9% des redressements.

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Commentaires
a écrit le 04/09/2015 à 19:49 :
Bonjour,

Je recherche un travail au noir de préférence en bâtiment je suis actif, sérieux, dynamique ou me conseiller sur du travail au noir.
Merci de bien vouloir me recontacter par mail rapidement.
Cordialement
a écrit le 31/07/2014 à 9:54 :
Ainsi il pourra lancer ses loups chasser ces sociétés peut citoyennes. Et lui ne dira jamais qu'il a paralysé le pays avec les impots et taxes et avec le niveau de vie scandaleusement élevé des politiciens :appartements de fonctions, voitures et chauffeurs,voyages gratuits etc ... Alors même qu'ils ont un salaire
Réponse de le 31/07/2014 à 10:17 :
Pour avoir un salaire il faudrait déjà avoir travaillé une fois dans sa vie... manifestement au gouvernement ce n'est pas le cas.
a écrit le 31/07/2014 à 8:54 :
Depuis des décennies (fin des 30 glorieuses) la france n'a plus les moyens de la protection sociale qu'elle augmente régulièrement au détriment des actifs.
Réponse de le 31/07/2014 à 10:18 :
oui, système obsolète
il faut baisser fortement les prélèvement sociaux, remonter les salaires nets, et laisser la liberté aux résidents francais de choisir leur mode de protection.

avec la liberté vient la responsabilité.
a écrit le 30/07/2014 à 23:33 :
Vous préférez quoi que ceux qui doivent de l'argent aux urrsaf payent et déclarent leurs salariés (ça réduira en passant l'immigration) ou qu'on vous augmente la csg sur tous vos revenus?
Ils devraient même donner un pourcentage pour tout signalement ayant donné lieu à redressement.
Réponse de le 31/07/2014 à 7:02 :
Je préfèrerais que l'on diminue sensiblement aides et prestations sociales indues, ainsi que le nombre de fonctionnaires d'état et territoriaux, que l'on fasse la chasse aux médecins complaisants avec les arrêts de travail, que l'état diminue son train de vie insensé, que l'on mette tout le monde a égalité au niveau des retraites, etc...la, les charges diminueront.
a écrit le 30/07/2014 à 23:07 :
La faute à la discrimination positive...
a écrit le 30/07/2014 à 19:00 :
le travail au noir profite a toutes les classes de la societe ,faut pas se voiler la face un inspecteur du travail en profite aussi
Réponse de le 26/08/2014 à 16:26 :
Le travail travail au noir , c'est l'évasion fiscale du pauvre...
a écrit le 30/07/2014 à 17:19 :
Mais pour ces entreprises, c'est une question de survie !
a écrit le 30/07/2014 à 17:17 :
La fraude est proportionnelle aux charges ; plus elles sont élevés (nous détenons le record mondial du cumul impôts+charges+taxes), plus la tentation ou l'obligation de frauder pour survivre est élevée. La France ne doit pas s'interroger sur les supposés paradis fiscaux à l'étranger mais sur son propre enfer fiscal. Indéniablement, sûrement, inexorablement nous coulons quand les autres se redressent.
a écrit le 30/07/2014 à 16:17 :
Ben, sûrement, et c'est pas fini! faut bien vivre non? les gouvernants, là haut ne manquent de rien pour camoufler, mentir, trafiquer, planquer, tromper , et alors?
a écrit le 30/07/2014 à 15:59 :
Malgré cette fraude, ce n'est pas pour cela que les tarifs de ces entreprises baissent.
Mais la question est: faut-il continuer à faire porter le financement de notre système social en majorité sur le travail ?
Réponse de le 30/07/2014 à 16:49 :
"faut-il continuer à faire porter le financement de notre système social en majorité sur le travail ?"

très juste

Ce rapport de l'accos confirme une nieme fois l'importance des prélèvement sociaux (obligatoire) sur le salaire qui souvent dépasse l' impôt sur le revenu, ubuesque.
Le choix personnel pour se protéger socialement ou pas et la mixitée prive/public du financement de la sante serait pragmatique.
Le système de protection sociale, qui part d'un bon principe, apparaît de + en + comme un tabou intouchable.
Réponse de le 31/07/2014 à 15:12 :
malheureux, si vous ne voulez plus taxer le travail, il va falloir taxer la vache sacree des francais : l immobilier (regardez en Suisse, ils taxent les proprietaires bien plus qu en france). Et si vous voulez baisser les depenses, il va falloir mettre a la diete les retraités: suicidaire electoralement. il faut donc mieux faire payer les jeunes (au moins a court terme)

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