Immobilier: l'Assemblée compte aider les propriétaires à récupérer leur logement déserté par leur locataire

César Armand

Publié le 28 mai 2024 à 04:00 - Mis à jour le 30 septembre 2025 à 20:09

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(Photo d'illustration)

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EXCLUSIF - Le député Démocrate de l'Ain Romain Daubié, connu pour sa proposition de loi sur la transformation de bureaux en logements, s'apprête à déposer un texte transpartisan visant à renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par les locataires. Les propriétaires se retrouvent alors sans loyer et dans l'impossibilité de récupérer leur bien avant plusieurs mois. Des milliers de cas sont concernés selon la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ). Explications.

Quel propriétaire n'a jamais été confronté au départ d'un locataire parti sans payer et/ou sans avoir réalisé son état des lieux de sortie ? C'est ce qui est arrivé au député Démocrate de l'Ain Romain Daubié, récemment auteur d'une proposition de loi sur la transformation de bureaux en logements. Selon nos informations, le parlementaire s'apprête donc à déposer un texte visant à renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par les locataires.

« C'est le fruit d'une expérience personnelle et d'une discussion avec la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) qui a recensé plus de 5.000 cas en 2023, un phénomène beaucoup moins médiatisé que les centaines de squats par an »,confirme Romain Daubié àLa Tribune.

Un départ à la cloche de bois

Ce qui est parfois surnommé « le départ à la cloche de bois » - le locataire abandonne son logement sans prévenir le propriétaire ni respecter le préavis - laisse les propriétaires sans loyer et dans l'impossibilité de récupérer leur bien avant plusieurs mois. La procédure prend six mois à un an selon les territoires et l'encombrement des tribunaux.

« Aujourd'hui, le propriétaire doit voir un commissaire de justice et le locataire a un mois pour dire s'il occupe toujours les lieux ou non. Si ce dernier ne le fait pas, le juge prend le relais. La proposition de loi vise à réduire le délai à quinze jours. La CNCJ estime que nous pourrions gagner 3 à 6 mois de procédure »,précise le démocrate de l'Ain.

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