Ce que le "double prix" des médicaments va vraiment changer

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Les industriels pourront vendre plus cher certains médicaments pour éviter les exportations parallèles. Les revendeurs légaux envisagent des recours.

Le double prix des médicaments va enfin devenir réalité. Promise aux laboratoires pharmaceutiques depuis le dernier Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) en octobre 2009, plusieurs fois retoquée, la mesure devrait, sauf surprise de dernière minute, être entérinée dans le cadre de la loi sur la sécurité sanitaire du médicament. Elle entrera en vigueur « au 1er juillet 2012 au plus tard ».

Le principe : permettre aux laboratoires de vendre plus cher certains médicaments destinés aux marchés étrangers, afin d'endiguer les exportations parallèles. Les prix des médicaments pouvant être jusqu'à 20 % plus élevés en Allemagne ou au Royaume-Uni, certains intermédiaires profitent de ce différentiel pour gonfler leurs marges, privant parfois les patients de leur médicament, dénoncent en coeurs industriels et pouvoirs publics. Le phénomène se serait même accentué cet été (lire « La Tribune » du 4 août).

Restrictions

La mesure, proposée par le député UMP Yves Bur, prévoit que les revendeurs indiquent aux laboratoires les quantités destinées aux marchés étrangers. Elle a toutefois été amendée : le double prix sera restreint à une « liste de produits fixée par arrêté [...] par une convention tripartite » entre laboratoires, grossistes et gouvernement. « Il s'agira de produits indispensables mais destinés à des populations de patients limitées, avec une faible rotation des stocks : antirétroviraux, anticancéreux... », explique Emmanuel Déchin, le secrétaire général de la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique, qui fédère les grossistes. « Des médicaments sensibles », décrypte Christian Lajoux, le président du Leem, syndicat patronal des laboratoires.

« Intégré dans la loi sur la sécurité sanitaire, le double prix a plus de chance d'être accepté que lors de sa précédente proposition, dans le cadre du PLFSS 2010, où il entrait dans une logique économique », se réjouit Christian Lajoux. Ces propos font bondir Guillaume Perruchot, patron de Pharma Lab, l'un des 45 distributeurs spécialisés dans la revente de médicaments français en Europe - une activité légale au titre du commerce intracommunautaire. « Le double prix n'a aucun lien avec la sécurité sanitaire ! La mesure ne fait qu'avantager les laboratoires », tempête le patron de cette PME de 68,5 millions d'euros de chiffre d'affaires, dont 90 % se fait à l'export. Selon lui, « le lien entre exportations et ruptures d'approvisionnement n'a jamais été démontré. On parle de 400 à 500 millions d'euros d'exportations parallèles, soit moins de 3 % du marché : comment cela peut-il générer des pénuries ? »

En l'état, la mesure devrait toucher « une vingtaine » de médicaments, estime-t-il. Mais dans le cadre du prochain CSIS, les industriels la verraient bien s'étendre à l'ensemble des médicaments hexagonaux. « La restriction du double prix risque de rendre le système inopérant car trop complexe et manquant de lisibilité », fait d'ailleurs valoir Guillaume Sublet, consultant au cabinet Nextep.

En attendant, le patron de Pharma Lab envisage déjà des recours « auprès du Conseil Constitutionnel et au niveau européen ».

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