Ça chauffe dans le secteur de la biologie médicale. Lionel Barrand, président du Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM), a annoncé à La Tribune que son organisation va lancer rapidement une action en justice contre la société Cerba HealthCare, spécialisée dans les examens de biologie médicale permettant de diagnostiquer ou de contribuer au diagnostic d'une maladie. Ce géant français regroupe de nombreux laboratoires d'examens spécialisés en biologie médicale.

Le syndicat accuse Cerba, qui se revendique leader européen du secteur (630 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel), de ne pas respecter une loi du 30 mai 2013 destinée à protéger l'indépendance des biologistes médicaux, et ce, dans le cadre d'une acquisition, à propos de laquelle le président du syndicat ne préfère pas donner de détail. Selon cette loi, "plus de la moitié du capital social et des droits de vote d'une société d'exercice libéral de biologistes médicaux doit être détenue [...] par des biologistes médicaux en exercice au sein de la société".

Avec cette loi, les législateurs voulaient bloquer la financiarisation du secteur et de permettre aux biologistes médicaux de maîtriser leurs outils de travail et donc avoir l'indépendance professionnelle qui en découle, expose Lionel Barrand.

Mais selon lui, dans le cas de la transaction faisant l'objet de l'attaque en justice, "il y a contournement de cette loi, ce qui est interdit. Les sociétés d'exercice libéral (SEL) qui sont détenues à plus de 50% par des fonds d'investissement ne peuvent pas continuer à s'étendre et racheter d'autres sociétés d'exercice libéral. Elles ne peuvent pas continuer à se développer. Or, Cerba a continué à faire des rachats de SEL avec l'accord des Agences régionales de santé sans être inquiété, alors que c'était illégal."

Dans une lettre envoyée quelques mois plus tôt à une Agence Régionale de Santé pour demander à l'institution de "faire respecter la loi", le Syndicat des jeunes biologistes médicaux évoquait des acquisitions de grands groupes déguisées à l'aide de montages.

"Sous couvert d'une prétendue fusion", ils "ne font que procéder, de façon déguisée, à la vente pure et simple des droits détenus par les associés de la société-cible sur leur laboratoire. La fusion ne sert, dès lors, que d'étape intermédiaire, et fictive, à la cession de la totalité ou quasi-totalité du capital de la société absorbée à une structure financière contrôlant l'absorbante. L'opération de fusion est donc constitutive d'une fraude à la loi".

Cerba se défend

Contacté par La Tribune, Cerba assure s'inscrire dans la légalité dans toutes ses transactions. Le groupe préfère mettre les choses au clair, alors que son rachat annoncé par les fonds d'investissement PSP Investments et Partners Group devrait être finalisé dans les prochains jours,

"Le Groupe Cerba HealthCare n'a jamais eu aucun problème à se conformer avec ces règles. Les acquisitions menées avant comme après l'entrée en vigueur de la loi de 2013 l'ont toujours été dans le plus strict respect des règles applicables. Les transactions n'ont jamais connu aucun blocage, si ce n'est de façon très occasionnelle en raison des problèmes d'interprétation liés à l'empilement des textes, et qui se sont toujours résolus dans le sens préconisé par Cerba", explique la direction générale du groupe.

Cerba certifie en outre que les biologistes sont totalement indépendants:

"Ces derniers restent en contrôle des laboratoires dans lesquels ils exercent, et restent bien sûr seuls décisionnaires en matière scientifique et médicale. Ils sont, de plus, co-actionnaires du groupe de tête, aux côtés des actionnaires financiers qui ne sont aucunement présents dans les sociétés de laboratoires".

Cerba vante la concentration, le SJBM la déplore

En attaquant Cerba en justice, le SJBM  espère que "les structures illégales reviennent sous le giron de la loi et revendent leur part", nous explique le président de l'organisation. Il veut lutter "contre la financiarisation de la biologie médicale". En clair, le syndicat espère mettre un coup d'arrêt au mouvement de concentration dans le secteur, et peut-être un jour revenir en arrière".

Car selon Lionel Barrand, la concentration du secteur entraine de multiples désagréments. S'il estime que cela nuit à l'indépendance des biologistes et que cela crée "une crise  des vocations", il assure aussi que l'État et les patients sont tout autant perdants:

"Des sites sont supprimés, les délais de rendu des résultats augmentent pour les patients. L'État y perd aussi. L'analyse est payée par la sécurité sociale. Or, les cotisations des Français se retrouvent dans les dividendes d'actionnaires basés à l'étranger".

A contrario, Cerba juge que la concentration du secteur est une nécessité pour le patient:

"La biologie médicale fait face à des défis majeurs : besoin d'analyses toujours plus sophistiquées pour une population vieillissante, développement de la médecine prédictive, réduction des remboursements des dépenses de santé, exigence toujours accrue de qualité et de traçabilité des analyses... Tout cela nécessite en permanence de lourds investissements, que les laboratoires isolés ne peuvent se permettre. Qu'on le veuille ou non, l'heure est au regroupement de laboratoires et à la constitution de réseaux capables de répondre à ces exigences, dit la direction générale à La Tribune

80% du marché de la biologie médicale pour une poignée d'acteurs

Comme les cliniques, la biologie médicale est soumise à une concentration intense depuis quelques années. Ce secteur est devenu un "oligopole de trois à cinq acteurs pour 80% du marché", selon le magazine spécialisé EDP biologie..

Labco (racheté par le fonds Cinven en 2015), Eurofins et Cerba font partie des géants du secteur en France. Ce dernier par exemple, a mis la main sur Novescia en 2015. En 2014, il a s'est emparé de JSBIO, un groupe de laboratoires situés dans les Bouches-du-Rhône, le Var, le Vaucluse et les Alpes Maritimes. Eurofins avait quant à lui racheté Biomnis et Bio-Access en 2015.

Jean-Yves Paillé

13 Mars 2017, 10:30

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