Areva : la guerilla judiciaire d'Anne Lauvergeon commence aujourd'hui

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Anne Lauvergeon est au Tribunal de grande instance ce matin. L'ancienne patronne du groupe nucléaire demande une expertise du rapport Apic qui a conclu en 2010 que l'achat d'Uramin était « une opération très douteuse ». Elle exige par ailleurs le versement de son indemnité de départ de 1,5 million d'euros. "Sans fondements juridiques, rétorque Areva".

Anne Lauvergeon a engagé une véritable bataille judiciaire contre le groupe qu'elle a créé et dirigé pendant dix ans. Première manche ce mercredi avec les plaidoiries dans deux affaires distinctes . A 9h30, le tribunal de grande instance de Paris examinera en référé une demande d'expertise du rapport commandé par Areva en 2010 à une toute petite société d'intelligence économique, Apic, sur les conditions d'achat des mines Uramin pour 1,7 milliard d'euros. Les conclusions de ce rapport, affirmant qu'Areva avait été l'objet d'une « escroquerie », et que l'opération était « extrêmement douteuse », « voire frauduleuse », s'étalent dans toute la presse depuis début janvier. Anne Lauvergeon considère que cela lui porte préjudice. Surtout, ce sont ces conclusions « alarmantes » que Sébastien de Montessus, membre du directoire d'Areva, met en avant pour justifier la commande au printemps 2011 d'un autre rapport, à Alp Services, qui donnera lieu à des écoutes illégales du mari d'Anne Lauvergeon, Olivier Fric.

« En obtenant des éclaircissements sur le circuit Apic, on aura une meilleure compréhension du circuit anti-Lauvergeon », résume un de ses avocats, Alexandre Merveille, du cabinet Versini-Campinchi. Par cette procédure, les conseils d'Anne Lauvergeon demandent que soit désigné un expert « qui dise si cela ressemble à un rapport d'intelligence économique ou à une commande de complaisance ». Ils s'interrogent sur le choix d'un consultant qui travaille seul avec sa femme, dans un petit village de Haute Savoie, sans surface financière, ni références. Et surtout sur le contenu du rapport qu'ils qualifient de « salmigondis », « émaillé de considérations confuses et ineptes ». Au détour de ce rapport, publié la semaine dernière sur le site de la Lettre A, est relatée une « tromperie » visant à convaincre EDF d'investir aux côtés d'Areva dans Uramin. « Sans aucun élément de preuve », soulignent les conseils d'Anne Lauvergeon.

Areva va prouver qu'Anne Lauvergeon a eu connaissance du rapport Apic

Les avocats d' "Atomic Anne" fondent leur action sur l'article 145 du code de procédure civil qui leur permet de demander une preuve d'un fait dont dépend un litige. Ils ont par ailleurs intenté une action pour demander des réparations à Apic et à Areva. Areva, de son côté, par la voix de son avocat Jean Reinhart, s'apprête à contester ce fondement juridique. « L'article 145 impose deux conditions. Qu'il soit actionné avant tout procès sur le fond. Or, Anne Lauvergeon a déjà engagé deux actions judiciaires. Et que le motif à agir soit légitime, c'est-à-dire qu'Anne Lauvergeon ait un intérêt à savoir dans quelles conditions ce rapport a été passé », déclare-t-il à La Tribune. Or, poursuit-il, « ce rapport ne la vise pas, elle n'est même pas citée. Quel est son intérêt à agir ? ». L'avocat d'Areva va donc plaider ce mercredi matin que les conditions de mise en ?uvre de l'article 145 ne sont pas réunies. Cerise sur le gâteau : il affirme qu'Anne Lauvergeon a eu connaissance de ce fameux rapport. Ce qu'elle nie farouchement. Il devrait en apporter la preuve lors de l'audience.

Seconde affaire, plus prosaïque, la question des indemnités de départ de l'ex patronne d'Areva. Après un début d'audience, vendredi dernier devant le tribunal de commerce, l'affaire a été reportée à ce mercredi après-midi. Du côté d'Anne Lauvergeon, on demande que soit signé par Areva le protocole transactionnel établi au terme d'un longue négociation, et qui fixe à 1,5 million d'euros ses indemnités de départ. Anne Lauvergeon, qui réclamait en premier lieu plus de deux millions, estime que c'est sa plainte, déposée mi décembre, au sujet des écoutes illégales dont a été victime son mari, qui a bloqué le processus. De son côté, Areva affirme que le comité des rémunérations a suspendu mi-décembre l'accord dans l'attente des différents audits lancés sur l'affaire Uramin, avant de transmettre néanmoins, fin janvier, le protocole au ministre de l'économie, pour validation. Tutelle d'Areva, celui-ci a deux mois pour le signer.

« Qu'à cela ne tienne, qu'ils nous transmettent le protocole signé par Areva », insistent les avocats d'Anne Lauvergeon. « Impossible. La signature du ministre est un préalable à la régularisation par Areva », affirme le conseil du groupe nucléaire. Au passage, l'avocat d'Areva précise que ce protocole exige, dans son article 4, qu'Anne Lauvergeon s'engage par écrit à ne pas dénigrer Areva. « A-t-elle rédigé cette lettre ? A-t-elle respecté cet engagement ? », s'interroge Jean Reinhart. Certains affirment que le gouvernement refuse de verser ces indemnités, qui feraient figure de quitus pour Anne Lauvergeon, alors que l'affaire Uramin n'est pas éclaircie. « Il est sûr que cela les gêne de signer », souligne Alexandre Merveille, conseil d'Anne Lauvergeon, qui exige la transmission du protocole, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard.

 

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