Prévue discrètement dans les projets de budget du candidat Hollande, une taxe sur les produits pétroliers doit bel et bien être présentée lors du conseil des ministres du 4 juillet, au titre de la loi de finances rectificative 2012. La "contribution du secteur pétrolier" était inscrite à hauteur de 200 millions d'euros dans les anticipations de l'équipe de campagne de François Hollande. Bouclage de budget oblige, elle devrait en fait plutôt tourner autour de 500 millions d'euros, selon des sources concordantes.
Peu de précisions ont filtré sur cette taxe. Seule certitude : elle portera sur la valorisation des stocks des produits pétroliers. Et concernera donc à la fois les raffineurs et les distributeurs, c'est-à-dire les pétroliers intégrés (Total et Esso), les indépendants et la grande distribution. "Bercy nous a confirmé il y a quelques semaines l'instauration de cette taxe. Mais on n'a aucune précision sur ses modalités", confie un distributeur de carburants.
La grande distribution concernée
Les différents gouvernements ont souvent pioché dans les grandes poches des pétroliers pour remplir, un peu, les caisses de l'Etat. En 2008/2009, la "prime à la cuve", créée spécifiquement, a coûté 210 millions d'euros à Total. En 2011, mis à contribution pour compenser le changement de barème sur le traitement fiscal des frais kilométriques, les pétroliers ont payé 130 millions d'euros, dont 68 millions pour Total. Cette dernière taxe reposait déjà sur la valorisation des stocks. "C'était une façon de taxer une plus-value strictement comptable, un profit non réalisé", s'insurge un pétrolier.
Seule consolation pour les pétroliers - et elle est mince -, cette fois la grande distribution, qui distribue 60 % des carburants en France, sera également taxée. Elle avait été exclue de la prime à la cuve. "Nous serons taxés directement sur les stocks que nous détenons, mais ils ne sont pas importants, environ une semaine de vente, mais également indirectement sur notre contribution aux stocks stratégiques, qui représente trois mois de consommation", souligne le responsable carburant d'une enseigne. La contribution de la grande distribution ne sera pas de 60 % du total puisque tous les produits pétroliers sont touchés, y compris le kérosène, le fioul domestique, le pétrole brut...que les grandes surfaces ne distribuent pas ou peu.
Pas ou peu de marge dans la vente de carburants
Les pétroliers marchent sur des ?ufs dans ce dossier. Soulagés d'avoir échappé à un blocage des prix à la pompe, heureux que le permis d'exploration en Guyane n'ait pas été suspendu, ils sont conscients qu'ils ont peu de marge de man?uvre. "Sauf qu'il est très inopportun de venir frapper encore le secteur du raffinage, en mauvaise posture, avec plusieurs usines très fragiles en France. Quant à la distribution, les marges sont déjà quasi inexistantes", souligne l'un d'eux. 500 millions d'euros, c'est précisément la marge nette que pétroliers et grande distribution dégagent sur la seule vente de carburants en France, s'ils réalisent, comme il l'affirme, une marge nette de 1 centime par litre.
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