L'Etat doit près de 4,9 milliards d'euros à EDF

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Les locaux d'EDF, dans le quartier de la Défense. Copyright Reuters
Les locaux d'EDF, dans le quartier de la Défense. Copyright Reuters (Crédits : REUTERS)
Le groupe annonce ce lundi que l'Etat va lui rembourser cette somme d'ici la fin de l'année 2018, suite à un accord sur le déficit lié à la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), l'une des taxe sur l'électricité.

4,9 milliards d'euros, c'est donc la somme que se verra verser EDF par l'Etat d'ici 2018. Cette somme a pour but de compenser l'augmentation des charges de service public supportées par l'entreprise. En principe, une taxe, la CSPE (Contribution au service public de l'électricité) est prévue pour compenser l'augmentation de ces charges. Mais "depuis 2007, le montant de la CSPE ne suffit pas à compenser l'augmentation de ces charges. Le déficit du mécanisme est porté seulement par EDF, et pèse sur l'endettement du groupe", a expliqué EDF dans un communiqué paru ce lundi.

En conséquence, le groupe vient de négocier avec l'Etat et d'obtenir un accord qui prévoit d'une part le remboursement de la créance constituée du déficit de la contribution aux charges de service public de l'électricité (CSPE) au 31 décembre 2012, soit environ 4,3 milliards d'euros, ainsi qu'environ 600 millions d'euros de manque à gagner financier accumulé au fil des ans du fait de cette créance de l'Etat.

Financer les énergies renouvelables et les tarifs sociaux

La CSPE est une taxe collectée directement auprès du consommateur final d'électricité et fixée par l'Etat, dans le but de compenser certaines charges de service public assumées par EDF. Elle a vocation à financer l'essor des énergies renouvelables, les tarifs sociaux de l'électricité et la péréquation tarifaire (c'est-à-dire l'égalité de prix partout en France).  Pour ne pas augmenter trop les prix de l'électricité, les gouvernements successifs ont traîné des pieds pour relever le niveau de la CSPE autant qu'ils auraient théoriquement dû, laissant une importante ardoise à EDF.

Le groupe a précisé que les discussions avec l'Etat se poursuivaient afin d'alléger son niveau d'endettement "sur lequel le déficit de CSPE pèse". Le prix de l'électricité a augmenté de 2,5% au 1er janvier en raison de la hausse de la CSPE de 10,5 euros à 13,5 euros du mégawatheure, soit une répercussion d'environ 15 euros par an et par ménage en moyenne.

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Commentaires
a écrit le 16/01/2013 à 22:11 :
Je viens de lire vos commentaires, le groupe va embaucher près de 6000 personnes en 2013, alors pour ceux qui pensent qu'on travaille 32 heures par semaine, qu'on a la retraite à 55 ans, qu'on ne paie pas l?électricité, (qu'on ne travaille que 6 mois dans l'année et un jour sur deux et seulement 4 heures par jour). je les invite à postuler, EDF recherche tout profil du CAP au Bac +5. ensuite vous verrez bien!
Quand à la CSPE, il faut pas être schizophrène, vouloir de l'énergie renouvelable,pas de thermique, arrêter le nucléaire et payer le courant le moins possible. c'est pas possible.Sauf à s'éclairer à la bougie et se chauffer au bois;
salutation
a écrit le 14/01/2013 à 18:52 :
Précision sur l'affectation de la CSPE:
"tarifs sociaux": 3%
péréquation tarifaire: 18%
restent quand même 79% pour les subventions aux énergies renouvelables... Et cette proportion va encore augmenter dans les prochaines années.
Réponse de le 15/01/2013 à 11:51 :
Faux : vous oubliez la cogénération gaz. Les ENR représentent au final 59% de la CSPE.
a écrit le 14/01/2013 à 18:27 :
Avec cette somme, EDF va rembouser ce qu'elle a "piqué" dans les caisses de retraite du privé, c'est à peu près la même somme!!!
a écrit le 14/01/2013 à 17:11 :
en effet ,les retraités de l industrie electrique et gaziere compte 162000 beneficiaires pour 140000 cotisants!!le deficit 2012 est de 100millions ,le deficit 2013 prévu sera de 160 millions!il est donc prevu d augmenter la CTA payée par tous sur leur facture gaz et electricité pour recuperer ces 160millions!!En clair les particuliers payeront 1/3 des retraites d edf et gdf !!!que du bonheur!!
a écrit le 14/01/2013 à 16:47 :
les caisses de retraites EDF-GDF sont en déficit chronique depuis plusieurs décennies.Le Gouvernement accepte l'adossement des caisses de retraites au régime général.A ce titre EDF-GDF devront verser 6,9 milliards d'euros.L'Etat, au titre d'actionnaire,participera en taxant les clients,dont la CTA pour combler de déficit.
Réponse de le 14/01/2013 à 17:10 :
Vous êtes totalement hors sujet ! L'article porte sur la taxe CSPE et vous nous bassinez sur les retraites !
a écrit le 14/01/2013 à 16:38 :
Avant 2018, soit après le présent quinquennat! Autrement dit, on refile la patate chaude au suivant... Pas très optimiste notre Président!
a écrit le 14/01/2013 à 15:26 :
D'après l'article, cette dette de l'Etat augmente depuis 2007??Pourquoi le gouvernement
Fillon n'a-t-il pas payé chaque année?? Ces 4 Mds? augmenteront la dette de la France...
Rappel fin 06/2007 = 1221Mds? - fin 06/2012 = 1832Mds? + 4 Mds? de ce jour = 1836Mds?
Merci Sarko...!!
a écrit le 14/01/2013 à 15:09 :
@retraité edf vous dites les francais ont voulu la privatisation d edf ,gdf !!!ils en payent le prix!!vous avez raison puisque c est nous qui payons avec nos factures la moitié de vos retraites!!alors un peu de modestie!!
Réponse de le 14/01/2013 à 15:50 :
Les travailleurs/retraités du privé qui n'osaient pas faire grève et manifester peuvent couiner devant les augmentations de gaz et d'électricité et les diminutions des retraites à venir !
Réponse de le 14/01/2013 à 16:17 :
Ca on est d accord!! les retraités demanderont en avril ,si le gouvernement ne fait rien, une augmentation au moins egale cout de la vie et peut etre un peu plus compte tenues des augmentations ,taxes nouvelles et impots en tout genres qui nous pendent au nez
Réponse de le 14/01/2013 à 17:49 :
il me semble que les régimes spéciaux sont autofinancés,donc je ne comprend pas la haine envers nous!
Réponse de le 14/01/2013 à 18:45 :
à retraité cgt-ptt ; Avez-vous entendu parler de la méthode Coué ?
Réponse de le 14/01/2013 à 18:45 :
Vous voulez dire auto-financés par les contributions de l'employeur et de l'employé? C'est faux, car vous devriez alors payer beaucoup plus!
a écrit le 14/01/2013 à 15:00 :
LA VENTE A PERTE de lenergie a ses agents coutent combien a cette entreprise de service public ...la perte de tva sur ces produits coutent combien au tresor public
Réponse de le 14/01/2013 à 16:16 :
Parlez vous de vente ou bien de livraison gratuites (bonus) à leurs agents ??
a écrit le 14/01/2013 à 14:48 :
A la lecture des commentaires souvent à charge sur la CSPE(pourtant minime sur nos factures), l'année 2016 va mettre tout le monde d'accord : celui de l'augmentation très sensible des tarifs réglementés de l'électricité liée à la loi NOME.(voté par la majorité précédente) En clair , plutôt que de payer artificiellement bas ce tarif (car politiquement sensible), ce sera le VRAI COÛT qui sera intégré et là , pas il ne sera pas uniquement question d'évoquer la CSPE mais également d'intégrer les vrais coûts du nucléaire dont deux BOMBES que sont la prise en charge du démentélement des vieux réacteurs et la "gestion" des déchets."La cigale ayant chanté tout l'été ..." (La Fontaine)
Réponse de le 14/01/2013 à 14:59 :
+1, Il serait temps que les Français payent leur électricité à son juste prix !
Réponse de le 14/01/2013 à 15:52 :
En France il paraît que l'éléctricité est la moins chère d'europe mais bizarrement les factures des français sont parmi les plus élevées (ce qu'on ne dit jamais pour faire passer la pilule lors des augmentations). Eh oui, il y'a plusieurs lignes dans une facture.....
Réponse de le 14/01/2013 à 16:42 :
à Retraité EDF et surtout les employés et retraités EDF qui ne paient le KWh 10% du prix publique, et bénéficient du 1% pris sur les factures y compris celles des plus pauvres, via le CE d'EDF et pour aller en vacances pas cher!! et 32h/semaine, etc...
a écrit le 14/01/2013 à 13:52 :
Je suis frontalier, rive Est du Rhin , recoit mon courant parfois peut etre de France.
mais le kilowat/h viens de passer a 25 centime au 1 er janvier tout ca pour subventioner le renouvelable.
Alors soyez heureux de ne payer que 13,5 au lieu de 10,5 cent le kwh sur la rive Ouest !!
Le prix en Allemagne vient d´etre gonflé de 10 % pour payer le renouvelable qui a priorité absolue .... L´Allemagne a entre temps une capacité de 25.000 T-Kw en jus vert soit un tiers de sa capacité totale, et qui a même depassé la capacité en nucléaire entre temps ! Le vrai probleme, cette capacité est incontrolable !
On en est ici à un tel point que l´excécent est livré pour 3 fois rien aux Hollandais et meme parfois expedié gratuitment chez les polonais pour eviter les surtensions et les dysfonctionnements dans le réseau.
A que c ést beau l´ecologie !

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Réponse de le 14/01/2013 à 14:37 :
Ce gaspillage d'énergie est intolérable ! EDF maîtrise au mieux sa production et son réseau de transport et vend son électricité excédentaire aux pays frontaliers.
Réponse de le 14/01/2013 à 15:38 :
EDF bon gestionnaire ? Du grand n'importe quoi : notre electricite nuke est vendue pour trois fois rien en heure creuse a nos voisin suisses qui la stockent et nous la revendent en heure pleine a prix d'or, alors un peu de modestie svp.
a écrit le 14/01/2013 à 13:27 :
C'est EDF-EN qui porte de façon hégémonique les EnR en France. EDF demande a l'état de compenser les factures de sa propre filiale? Se ne serait pas une façon déguisée de subventionner EDF bien empêtrer dans un EPR hors de prix (déjà 8,5 milliards), une aventure US qui tourne au fiasco, un rachat de British Energy, d'Edison etc... EDF est comme les banques "too big to fail"?
Réponse de le 14/01/2013 à 18:38 :
On peut tout imaginer avec EDF, surveillez votre compteur! vous risqueriez d'être surpris de constater que les tarifs appliqués à certaines heures (heures creuses/pleines) ne sont pas ceux définis dans votre contrat !
Réponse de le 15/01/2013 à 19:00 :
Depuis le temps que vous bavez sur EDF ses, agents, ses retraités leurs avantages , vous devriez depuis longtemps etre passé à la concurence POWEO, DIRECT ENERGIES ect ect
a écrit le 14/01/2013 à 13:24 :
Avant EDF et GDF étaient des entreprises publics. Il n-y'avait quasiment jamais de coupure, les prix étaient "contenus", on ne parlait jamais de problème d'approvisionnement et elles étaient bénéficiaires. Cherchez l'erreur.
Réponse de le 14/01/2013 à 14:19 :
L'erreur c'était que "avant" l'état subventionnait le secteur via l'impôt a fonds perdu. Depuis que les caisses sont vides il a tendance a moins le faire. Vu le besoin en cash récurent du secteur il est quand même bien obligé de continuer pour rester cohérent avec ses politiques passées. Jusqu'à quand? Pour modérer les sorties de cash il tente d'augmenter progressivement les prix pour les mettre plus en conformité avec la réalité.
Réponse de le 14/01/2013 à 14:41 :
Les Français ont voulu la privatisation du fleuron EDF-GDF et son démantèlement ! Ils en payent le prix...
Réponse de le 14/01/2013 à 15:55 :
"l'état subventionnait le secteur via l'impôt a fonds perdu".
Ca serait bien d'arrêter de dire n'importe quoi et de vous renseigner un petit peu.
Réponse de le 15/01/2013 à 19:37 :
L?état subventionne rien du tout , EDF, depuis sa nationalisation en 1946 s'autofinance , en empruntant sur les marché et ce comme toutes entreprises , par contre tant qu' edf était complètement nationalisé , elle se devait d'assurer les contrats de plan de 5 ans qu'elle avait avec L?état .ce dernier lui assignait ses missions de services publiques tout en lui imposant les tarif de vente de son électricité , tout ça n'etait pas si mal ! NON??
Aujourdhui EDF est une SA et qui se privatise de plus en plus , et donc qui a terme n'aura plus d'ordre à recevoir de l'eta c'est ce que vous voulez??
Réponse de le 15/01/2013 à 19:48 :
Quel secteur?? si c'est l énergie soit distante renouvelable(eolien et solaire) dont vous voulez parler c'est vrai ,
Les équipements appartenant à des particuliers sont partiellement remboursés (credit d'impots grâce aux taxes perçue sur les factures EDF , en fait on oblige EDF à collecter des taxes pour que l?état fasse des cadeaux à ces particuliers. Mais EDF en tant que groupe énergétique n'a aucun avantage la dedans bien au contraire.
a écrit le 14/01/2013 à 12:58 :
ce montant sert a payer l'énergie verte. nos écolos se paient leur énergis soi disant propre sur notre dos a nous. Ces nantis se croient tout permis et ils nous font la morale mais nous on a pas les moyens pour les panneaux photovoltaiques........ merci l'écologie continuez a les croire et les taxes vont suivre
a écrit le 14/01/2013 à 12:13 :
Et après on va dire que l'inflation n'est que de 1.3%....
a écrit le 14/01/2013 à 11:44 :
encore des dessous de table qui tombent, les élus négociateurs ce sont encore mis pleins les poches aux frais de pauvres contribuables qui payent leurs impots , et Electricités va augmentés? Questions, le gouvernement soit disant de gauche, est de quel coté ??
Réponse de le 14/01/2013 à 14:52 :
CENT POUR % raison ... que d injusticeS sous couvert de cette gauche caviars ..toujours le silence sur les caisses noires du CE .....
Réponse de le 14/01/2013 à 18:41 :
Non , la justice s'est saisie du dossier, ordonnance de renvoi en date du 27/08/2012.
a écrit le 14/01/2013 à 11:34 :
Cette compensation justifiée devra être suivie d'augmentations rétroactives pour permettre à EDF de poursuivre son développement et continuer sa mission de service public !
Réponse de le 14/01/2013 à 12:42 :
oui de service public en france , mais augmenter Elecricité et investir a l'étranger avec pas d'accord du tout , alors faire payer le courant le meme prix pour tous messieur les agents EDF et retraité .
Réponse de le 14/01/2013 à 12:54 :
Je soutiens Retraité EDF, son commentaire va dans le bon sens !
Réponse de le 14/01/2013 à 12:55 :
cela ne pas plaire aux agents EDF et leurs retraités, qui sont des privilégiés sur les tarifs, sans compter leur CE le plus riches de france ..Vive la gauche caviar
Réponse de le 14/01/2013 à 13:23 :
Magnifique défense du service public en particulier des factures d'électricité à 10% de leurs valeurs réelles et d'un CE indexé sur le chiffre d'affaire au lieu de la masse salariale (au lieu de faire les provisions pour le démantèlement des centrales en fin de vie)!
Un VRAI actionnaire ne défendrait pas un tel système.
Réponse de le 14/01/2013 à 13:34 :
@INRI : OK alors on supprime également toutes les primes dans toutes les entreprises pour des raisons d'équité également. Pensez à ceux qui travailent dans des PTE ou PME et qui n'ont aucune prime.
Réponse de le 14/01/2013 à 18:44 :
à actionnaire EDF : investir dans une entreprise comme celle-ci, c'est ignorer la déconfiture en Amérique du Sud, EDF s'en sort parce que 85% d'état , les voyages d"affaires" payés par le contribuable, c'est ce qui s'appelle du capitalisme d'état!
a écrit le 14/01/2013 à 10:24 :
EDF a négocié avec l'Etat une modique compensation de 4.9 Mdeuros.... Soit, mais qui a négocié côté Etat? Nos députés bataillent pour des taxes à quelques dizaines de millions et voilà 5 Md euros dépensés d'un coup! Par qui, comment, pourquoi? On aimerait bien le savoir!

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