Après de longs mois de débats législatifs, la loi Climat et résilience a été promulguée au Journal officiel le 24 août dernier. La disposition est passée relativement inaperçue, mais l'article 111 du texte vient modifier le code de l'énergie et confère à Enedis, l'acteur public qui détient le monopole de la distribution de l'électricité en France, une nouvelle mission : accélérer le déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques dans les copropriétés.

Selon les projections, à l'horizon 2035, quelque 16 millions de véhicules électriques devraient circuler sur les routes françaises, contre environ 600.000 aujourd'hui, soit une multiplication par 25 en une dizaine d'années seulement. Pour accompagner ce boom, le déploiement des bornes de recharge est indispensable. Dans cette optique, le gouvernement s'est fixé pour objectif d'atteindre 100.000 bornes de recharge publiques dans les prochains mois, mais cela ne sera pas suffisant. Les propriétaires de véhicules électriques doivent aussi pouvoir se recharger chez eux, et donc se doter de systèmes de recharge privés.

44% des Français vivent en résidentiel collectif

Aujourd'hui, plus de 90% des recharges s'effectuent à domicile ou en entreprise. Mais la très grande majorité des propriétaires de véhicules électriques vivent dans des logements individuels, c'est-à-dire en pavillon où la recharge du véhicule n'est qu'une formalité. L'installation d'une infrastructure de recharge est bien plus complexe en habitats collectifs. Or, 44% des Français vivent en résidentiel collectif. La priorité consiste donc à équiper les quelque 180.000 copropriétés en France qui disposent d'un parking de plus de dix places.

"Aujourd'hui, le taux d'équipement est autour de 1%. Seules 2.000 copropriétés sont équipées et encore la plupart ne le sont que partiellement, voire même très partiellement. Vu la faiblesse de ce chiffre, il faut prendre le taureau par les cornes", juge Pierre de Firmas, directeur mobilité électrique d'Enedis.

Ce très faible taux s'explique, entre autres, par la difficulté de faire voter jusqu'ici à l'unanimité en assemblée générale le déploiement d'une infrastructure coûteuse, qui ne bénéficiera dans un premier temps qu'aux quelques copropriétaires convertis à l'électrique. Mais, les dispositions prévues par la loi Climat devraient permettre que la facture d'une installation soit uniquement payée par les seuls utilisateurs. La loi Climat offre en effet la possibilité pour les copropriétés de passer par le réseau public de distribution d'électricité, et, à ce titre, de bénéficier (au-delà d'un crédit d'impôt) d'une prise en charge à 100% du coût de l'infrastructure de recharge, laquelle sera ensuite remboursée par les seuls utilisateurs de l'infrastructure.

"Cela permet de ne pas faire peser de charges sur les copropriétaires ou locataires qui ne souhaitent pas s'équiper et qui pourraient être contre l'installation. Cela fait passer le vote à la majorité simple. Cela facilite grandement les choses", dit-on au ministère des transports.

De nombreux acteurs privés

Le marché n'est pourtant pas déserté. Plusieurs acteurs se sont déjà positionnés sur ce terrain, comme la start-up Zeplug ou encore Parknplug, Waat et Izi, une filiale d'EDF, pour n'en citer que quelques-uns. Pour inciter les conducteurs à sauter le pas, ces opérateurs proposent bien souvent une offre clé en main (installation, maintenance, gestion, service). Ils prennent alors en charge les coûts des infrastructures collectives, puis se remboursent via un abonnement mensuel auquel doivent souscrire les résidents convertis. Chez Zeplug, par exemple, l'abonnement oscille entre 19 et 150 euros par mois selon la consommation en électricité. Et, dès lors qu'une copropriété compte cinq utilisateurs, tous les abonnements baissent de cinq euros.

Pour ces opérateurs, l'opération devient économiquement intéressante lorsque plusieurs résidents d'un immeuble souhaitent se brancher et souscrivent à un abonnement. De la même manière que dans le secteur des télécoms, il était intéressant pour un opérateur de fibrer en priorité les immeubles où le nombre de potentiels souscripteurs était le plus important.

Une offre publique pour accélérer la cadence

Mais pour le gouvernement, qui souhaite accélérer la cadence, ces offres ne sont pas suffisantes. La solution ? Proposer une alternative avec une offre publique gérée par Enedis. Ici, le coût du déploiement de l'infrastructure collective est aussi pris en charge à 100%, mais le modèle de financement est très différent.

"Le reste à charge, qui parfois s'élève à 15.000 euros, est financé par le Turpe [tarif d'utilisation du réseau électrique public, ndlr]. La copropriété fait alors réaliser les travaux d'infrastructure collective par Enedis sans avoir à débourser un sous. Cela permet de pré-desservir l'ensemble des places de parking. Ensuite, les résidents, au fur et à mesure de leurs besoins, pourront demander ultérieurement un branchement individuel en se tournant vers le fournisseur de leur choix. Ces résidents payeront alors leur connexion individuelle, plus leur quote-part de l'infrastructure collective. Petit à petit, l'avance faite via le Turpe est remboursée. Par ailleurs, la majorité simple à l'assemblée générale suffit", détaille Pierre de Firmas.

Ce mécanisme, imaginé par le gouvernement (et visiblement sans concertation préalable), a surpris les acteurs privés. Eux, voient dans cette mesure "un biais concurrentiel qui n'a pas lieu d'être".

"Je ne suis pas contre ce dispositif, mais il ne permet pas de cibler les vraies zones blanches, que sont les parkings extérieurs des copropriétés où ne peuvent pas se positionner les acteurs privés en raison des coûts très élevés des travaux de génie civil que cela implique", regrette Nicolas Banchet, directeur général de Zeplug, qui estime le taux d'équipement de ces parkings extérieurs proche de 0%.

Un biais concurrentiel ?

De son côté, Pierre de Firmas se félicite qu'une offre publique vienne compléter des offres privées :

"Le résidentiel collectif c'est le gros caillou dans la chaussure. Plus il y a de solutions possibles, mieux c'est", affirme-t-il.

Il balaie également d'un revers de main les craintes des acteurs privés sur les délais de raccordement qui pourraient être plus longs pour raccorder leurs bornes de recharge. En effet, même si une copropriété opte pour un opérateur privé pour installer des infrastructures de recharge collective, cet opérateur devra se tourner, in fine, vers Enedis pour raccorder son infrastructure au réseau électrique national, dans la mesure où Enedis détient un monopole sur cette activité.

"Le raccordement au réseau, nous le ferons avec la même diligence et la même qualité si les copropriétés choisissent Enedis ou un acteur privé", veut rassurer Pierre de Firmas.

Juliette Raynal

15 Sept 2021, 7:18

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