On le sait depuis novembre 2017 et l'annonce faite par le ministre de la Transition écologique d'alors, Nicolas Hulot : la France n'est pas en mesure de respecter l'objectif de réduction à 50% du mix électrique la part de nucléaire en 2025, comme cela figure dans la loi de transition énergétique adoptée en 2015. Rien que pour cette raison, il est donc nécessaire de modifier la loi. C'est d'abord à cela qu'est destinée la « petite » loi sur l'énergie actuellement en préparation, et dont le texte a fuité le 8 février dernier.

Mais c'est un autre sujet qui a retenu l'attention, et suscité un vif débat : le remplacement de l'objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 1990 (le fameux « Facteur 4 » instauré au début des années 2000 et inscrit dans la loi de transition énergétique) par un objectif de « neutralité carbone » à cette même date.

La neutralité carbone, une notion juridique floue

S'agit-il là d'un nouveau renoncement du gouvernement après l'abandon sine die de l'augmentation de la taxe carbone pour tenter de calmer la crise des "Gilets jaunes" ? Ou au contraire d'une révision à la hausse des ambitions nationales, comme le plaide le ministre de la Transition écologique ainsi que plusieurs de ses soutiens mais aussi certains experts indépendants ?

Définie comme « l'atteinte de l'équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et les absorptions anthropiques par les écosystèmes gérés par l'homme - forêts, prairies, sols agricoles, zones humides - et par certains procédés industriels, tels que la capture et le stockage de carbone », cette notion de neutralité carbone ouvre la voie à de nombreuses combinaisons, au contraire de la division par quatre des émissions.

Les juristes sont les premiers à regretter le remplacement d'un objectif clair et contraignant par une notion qui n'existe nulle part en droit - « pas même, contrairement à ce que prétend le gouvernement, dans l'accord de Paris sur le climat »,  souligne ainsi Arnaud Gossement.

Puits de carbone: un potentiel limité

Qu'ils soient naturels (croissance des forêts, stockage carbone dans les sols, etc.) ou technologiques (captage et stockage de CO2 à la sortie d'usines ou, de façon plus diffuse, récupéré dans l'air), les puits de carbone ont un potentiel limité. On estime à quelque 40 millions de tonnes par an la capacité actuelle d'absorption des puits naturels sur notre territoire, pour des émissions de 450 millions de tonnes par an. Or, pour continuer de remplir leur fonction de façon satisfaisante, ces puits naturels auraient besoin d'être bien entretenus alors que les écosystèmes se dégradent. En outre, le stockage qu'ils assurent n'est pas permanent, puisque les forêts peuvent brûler, par exemple.

Quant aux procédés industriels, si on en parle depuis des années, ils n'ont encore fait la preuve ni de leur efficacité, ni de leur innocuité.

« De nombreuses études ont déjà montré que ces technologies, du fait de leur manque de maturité technologique et des risques associés, ne peuvent constituer l'alpha et l'oméga d'une politique climatique, et ne peuvent par conséquent constituer un prétexte à s'abstenir aujourd'hui de lancer une réduction massive des émissions » écrivent ainsi Lola Vallejo et Michel Colombier, chercheurs à l'IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales).

La technologie peut-être la plus prometteuse, mais également la moins avancée, est celle de la BECS (bio-energy with carbon storage). Il s'agit de planter de la biomasse pour qu'elle absorbe du CO2 atmosphérique pendant sa croissance, avant de la brûler tout en captant le CO2 ainsi émis, pour le stocker dans le sous-sol. Mais des experts ont calculé que 20 à 35% des surfaces terrestres seraient nécessaires pour atteindre la neutralité à l'échelle mondiale.

Signal politique fort ?

Certains, notamment à l'IDDRI ou chez Carbone 4, saluent dans cet objectif de neutralité carbone un « signal politique fort ». D'une part, rappellent-ils, le Facteur 4 est insuffisant au regard de la situation. Par ailleurs, à la lecture des scenarii du GIEC, il est évident que la réduction drastique des émissions doit précéder toute tentative d'absorption.

Selon le scénario de référence qui figure dans le projet de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), atteindre la neutralité carbone impliquerait de réduire les émissions de gaz à effet de serre, « à 80 millions de tonnes contre 560 millions en 1990. » Ce qui équivaut à une réduction de 87%, ou une division par six, contre 75 % conformément au Facteur 4. Ce scénario exclut l'achat de crédits carbone étrangers mais prévoit bel et bien la capture et le stockage de carbone, même si ce n'est que pour une quantité résiduelle de 6 millions de tonnes, contre 380 millions de tonnes à supprimer d'ici 2050. Mais ce scénario dépasse également de peu la limite haute de capacité d'absorption des puits de carbone français.

Jouer sur deux tableaux, une brèche ouverte

Contrairement au facteur 4, la neutralité carbone joue sur deux leviers à la fois : la réduction des émissions et les absorptions des puits de carbone.

Mais dans la « petite » loi, les proportions entre les deux ne sont pas précisées. A l'instar d'Yves Marignac certains craignent que si l'on ne parvient pas à réduire suffisamment nos émissions par des mesures de sobriété et d'efficacité énergétique de futures SNBC fassent une place toujours plus grande aux solutions de type captage et stockage de CO2. C'est en tout cas pain béni pour les défenseurs de ces technologies...

Comme ils sont nombreux à le penser, la façon la plus simple de remédier à ce flou serait d'assortir à l'objectif de neutralité carbone un objectif chiffré de réduction des émissions dans le texte de la loi.

« Cela permettrait de rassurer sur la volonté et l'ambition gouvernementales, alors que les budgets carbone fixés par la SNBC seront dépassés et qu'un manque de confiance s'exprime dans la société civile », soulignent les chercheurs de l'IDDRI. Après avis du CESE et du Conseil d'État, il appartiendra aux parlementaires de se saisir de cette question et de renforcer la promesse du gouvernement lors de l'examen de la loi à l'Assemblée, prévu au début du deuxième trimestre.

Un contexte de défiance

D'autres éléments de la « petite » loi paraissent d'ailleurs plus problématiques à certains, tels que l'objectif de réduction de la consommation finale, passé de 20 à 17% entre 2012 et 2030. « Alors que les émissions de la France repartent à la hausse, aligner dès aujourd'hui l'objectif sur les tendances actuelles, au lieu de questionner les raisons de ce retard, fragilise la crédibilité d'une loi de programmation et la portée politique de l'inscription de la neutralité dans la loi ! » regrette l'IDDRI. L'institut de recherche regrette surtout que cette révision soit actée sans évaluation préalable « de ce qui marche et de ce qui ne marche pas, de ce qu'on a déjà essayé et de ce qu'on peut encore faire dans un délai de 12 ans. »

Rien d'étonnant, en revanche, si la baisse plus importante de consommation primaire d'énergies fossiles (-40% en 2030 par rapport à 2012 contre -30% précédemment) retient moins l'attention.

Ce qui semble certain, c'est que dans le contexte actuel, toute indication souffrant de plusieurs interprétations et solutions prête le flanc au soupçon de ne pas en faire assez sur le front des réductions et ouvre grand la porte aux lobbies...

Dominique Pialot

14 Févr 2019, 6:54

Partager :