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L'Autorité de la concurrence sanctionne des entreprises pour entente dans les déchets nucléaires

latribune.fr

Publié le 07 septembre 2023 à 16:05 - Mis à jour le 07 septembre 2023 à 16:06

Le site du CEA à Marcoule dans le Gard.

Le site du CEA à Marcoule dans le Gard.

CEA / Le Couster

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18 juillet 2026

Photo d'illustration de l'article
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Le gendarme de la concurrence a imposé des amendes à cinq entreprises, pour un montant total de 31,4 millions d'euros. Elles se sont entendues sur les montants de prix dans des contrats de gestion de déchets nucléaires sur le site de Marcoule dans le Gard.

Le sujet est explosif. L'Autorité de la concurrence a confirmé ce jeudi qu'elle avait sanctionné plusieurs entreprises françaises pour des pratiques d'entente lors d'appels d'offres passés concernant le site nucléaire de Marcoule (Gard). Le montant total des amendes imposées aux entreprises concernées s'élève à 31,24 millions d'euros.

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Parmi ces entreprises sanctionnées, actives dans le secteur des services, d'ingénierie et de traitement des déchets nucléaires, figurent Nuvia Process, qui est une des filiales du groupe Vinci, Endel (une ancienne filiale d'Engie), Bouygues Construction Expertises, SNEF et enfin Spie Nucléaire.

Entente sur les prix

Dans un communiqué, l'Autorité de la concurrence les accuse de s'être entendues de manière organisée et secrète pendant les appels d'offres passés par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour son centre de recherche de Marcoule dans le Gard, situé non loin du site nucléaire de Tricastin.

Selon le gendarme de la concurrence, les prétendants aux appels d'offre «ontéchangé des informations commercialement sensibles en vue de répondre à certains appels d'offre organisés par le CEA pour différentes installations à Marcoule, et ce, afin de s'entendre sur les niveaux de prix à offrir et de se répartir les marchés».

Avant de poursuivre : « Pour l'Autorité, de telles pratiques figurent parmi les infractions les plus graves aux règles de concurrence ». En revanche, l'institution explique avoir accordé une procédure de clémence au groupe ONET, qui évite ainsi les sanctions financières.

Les déchets nucléaires, un sujet explosif

En France, le traitement et l'enfouissement des déchets nucléaires demeurent des sujets explosifs, source de controverses et de manifestations fréquentes d'opposants. Plusieurs centaines de personnes ont ainsi manifesté samedi dernier à Bure (Meuse) contre le projet, baptisé Cigéo, d'enfouissement des déchets nucléaires les plus radioactifs, en clôture des « Rencontres des luttes paysannes ».

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En janvier, l'Andra (

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

a déposé une demande d'autorisation de création (DAC) pour Cigéo, visant à concrétiser le projet d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure. Pour l'heure, le site meusien de l'Andra n'accueille qu'un laboratoire scientifique. Aucun déchet radioactif n'y est entreposé.

(Avec agences)

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