Pourquoi la fondation créée par Suez reste le casse-tête principal de Veolia

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Aux Pays-Bas, l'utilisation des fondations comme défenses anti-OPA a été reconnue par le jurisprudence. Les tribunaux refusent de les dissoudre dans ce cas de figure, affirme un expert de ce mécanisme.
"Aux Pays-Bas, l'utilisation des fondations comme défenses anti-OPA a été reconnue par le jurisprudence. Les tribunaux refusent de les dissoudre dans ce cas de figure", affirme un expert de ce mécanisme. (Crédits : CHARLES PLATIAU)
La suspension par le tribunal de Paris de la vente des titres d'Engie ne représentera probablement pas un véritable obstacle pour Veolia. Mais la désactivation du mécanisme mis en place par Suez pour protéger ses activités dans l'eau en France semble bien plus compliquée.

Malgré la cession par Engie à Veolia de 29,9% d'actions dans Suez, le feuilleton de la rentrée semble encore destiné à durer longtemps avant son épisode final. Vendredi, un ultime rebondissement s'est invité dans la saga: saisi par les comités social et économique du groupe Suez, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné en référé la "suspension de l'opération" d'acquisition, tant que les CSE de Suez et de Suez Eau France n'auront pas été "informés et consultés". Une décision qui vient sans doute accréditer le réquisitoire de Suez cotre une opération jugée "précipitée", et qui lui permet de gagner un ou deux mois pour élaborer d'autres instruments de défense. Mais qui ne semble pas pouvoir remettre en cause la cession des titres, qui a déjà, et très rapidement, eu lieu.

Un autre "coup fourré", tel que le PDG de Veolia, Antoine Frérot, l'a défini lui-même, semble en revanche représenter un obstacle de bien plus long terme à son projet de rapprochement: la création d'une fondation de droit néerlandais, à laquelle le groupe Suez a conféré la mission de garantir pendant quatre ans l'inaliénabilité de sa filiale Suez Eau France. Difficile de savoir si Veolia n'avait vraiment pas anticipé une telle arme de Suez mais, une fois dégainée, elle complique en effet l'obtention des autorisations en droit de la concurrence, puisqu'en France Suez et Veolia contrôlent 60% du marché de l'eau.

Lire: Ce qu'implique pour Veolia la dernière astuce de Suez

Certes, Veolia reste toujours libre, comme l'a suggéré Suez, de céder plutôt ses propres activités françaises dans l'eau, pourquoi pas au même fonds Meridiam qu'elle avait déjà identifié pour l'acquisition de celles de Suez. Mais il semble improbable qu'elle accepte de renoncer ainsi à ce qui représente le coeur même de son propre groupe. Et si Antoine Frérot affirme avoir trouvé la "parade" pour contrer cette astuce, la désactivation du mécanisme mis en place par Suez pour se défendre d'une prise de contrôle semble plus difficile que Veolia ne le laisse paraître.

La décision de Suez, illégitime?

En quoi consisterait cette "parade" n'a pas vraiment été précisé. Mais lors de plusieurs prises de parole, Veolia, comme d'ailleurs Engie et des fonds actionnaires de Suez, l'ont laissé entendre. Ils contestent en effet la légitimité de la décision du conseil d'administration de Suez, prise sans l'aval de l'assemblée générale...

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