La suspension de l'opération, conclue en début de semaine sur la cession des parts d'Engie dans Suez au groupe Veolia, pour un montant de 3,4 milliards d'euros, a été décidée tant que les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez et Suez Eau France n'auront pas été "informés et consultés". Engie et Veolia ont annoncé qu'ils feront appel.
Article publié à 17h42, intégré à 18h36
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné vendredi 9 octobre en référé la "suspension de l'opération" d'acquisition par le géant de l'eau et des déchets Veolia des actions de son concurrent Suez détenues par l'énergéticien Engie et de l'OPA à venir de Veolia sur Suez. Cette suspension a été décidée tant que les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez et Suez Eau France, à l'origine de la procédure, n'auront pas été "informés et consultés sur les décisions déjà prises et annoncées publiquement par voie de presse le 30 août 2020 par Veolia et Engie", selon l'ordonnance de référé consultée par La Tribune.
Les titres déjà transférés
Lundi soir, le conseil d'administration d'Engie, contre l'avis des administrateurs de l'Etat, avait donné son feu vert à la vente à Veolia de l'essentiel de sa participation dans Suez. Veolia a acquis auprès d'Engie un bloc de 29,9% d'actions de Suez. Les titres lui ont été transférés dès mardi et Engie a reçu le même jour les 3,4 milliards d'euros de la transaction. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a pris acte de cette cession.
Cette cession ouvre la voie à la prise de contrôle total par Veolia du groupe de services aux collectivités en dépit de l'opposition de l'Etat, premier actionnaire d'Engie. Le tribunal de Paris avait été saisi par les CSE de l'UES Suez, de l'établissement Suez Eau France Siège et de Central Suez Eau France le 22 septembre. Lors d'une audience le 29 septembre, le tribunal avait fixé la date de la délibération au 9 octobre.
Les représentants du personnel soulagés
"Veolia ne peut pas faire autrement que de respecter cette décision", a déclaré à Reuters Me Zoran Ilic, un des avocats des demandeurs. Veolia, a-t-il ajouté, "ne peut pas passer outre et doit consulter les représentants du personnel sur les conséquences sociales de cette opération".
"Le CSE n'a pas le pouvoir de faire interdire cette opération mais peut obtenir sa suspension tant que ses prérogatives ne sont pas respectées, et c'est ce qu'a décidé le tribunal judiciaire", a-t-il précisé.
Franck Reinhold von Essen, secrétaire (CGT) du comité d'entreprise européen de Suez, s'est déclaré auprès de l'AFP "soulagé qu'on puisse avoir la possibilité d'accéder au dossier et d'être informés et consultés si l'OPA hostile devait arriver à terme".
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"Il faut que nous ayons une information détaillée, fondée économiquement et à visée sociale pour permettre à la représentation salariale d'avoir un avis éclairé et motivé. C'est un processus dont on ne peut pas se passer. C'est ce qu'a reconnu le tribunal, c'est un délit d'entrave", a-t-il ajouté."Le tribunal remet en place MM. Clamadieu (Jean-Pierre Clamadieu, président d'Engie) et Frérot (Antoine Frérot, PDG de Veolia) et leur montre qu'ils ne sont pas au-dessus de la justice et du code du travail", a-t-il estimé.
Les syndicats de Suez reprochent aux deux géants d'avoir fomenté l'opération bien avant l'annonce officielle de l'offre de Veolia fin août. La consultation des représentants du personnel pourrait prendre deux à trois mois.
Veolia et Suez préparent leur réponse
Aucune réaction n'a pu encore être obtenue auprès de la direction de Suez. A priori, la décision suspend néanmoins l'exercice des droits de vote et économiques (la perception des dividendes notamment) liés à la propriété des actions, ont indiqué à La Tribune un spécialiste du droit boursier et un expert des fusions et acquisitions. En revanche, la cession des titres et de l'argent ayant déjà eu lieu, elle ne devrait pas être remise en cause, ont-ils convenu.
Engie et Veolia estiment également que cette ordonnance en référé n'a aucun impact sur la transaction, et ont annoncé qu'ils vont faire appel.
"Cette décision (...)n'a pas de fondement juridique. Les prétendues 'décisions déjà prises et annoncées publiquement par voie de presse le 30 août 2020 par Veolia et Engie'visées par l'ordonnance n'existent pas. A cette date, seule existait une offre de Veolia à Engie", ajoute Veolia."Cette décision est aussi particulièrement incompréhensible car seul le management de Suez est compétent pour organiser une information-consultation de ses CSE. Cette réalité ne peut échapper à personne. Suez n'a pas engagé de procédure d'information-consultation vis-à-vis de ses instances représentatives du personnel puisque sa direction s'oppose au projet. Faire porter sur Veolia la responsabilité du défaut de l'organisation d'une telle consultation est donc parfaitement ubuesque puisque le Groupe n'avait manifestement pas ce pouvoir", a également réagi le groupe, sans ménager ses mots, tout en disant rester "disponible pour présenter son projet aux représentants des salariés".
L'échec de l'Etat
Veolia avait dévoilé ses projets le 30 août dernier, aussitôt rejetés par l'état-major de Suez qui a tenté de s'opposer jusqu'au bout à la cession de l'essentiel des actions détenues par Engie. Le gouvernement, même si Jean Castex a estimé le 3 septembre que cette opération semblait "faire sens", a tenté pour sa part une conciliation entre les deux parties. Quelques heures après le vote du conseil d'Engie, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, a déploré "l'intransigeance" de Suez et "la précipitation" de Veolia, réaffirmant que le succès d'une opération de ce genre dépendait de la capacité des deux groupes à trouver un accord amiable.
"Nous étions à quelques centimètres d'un accord, nous nous sommes heurtés à l'intransigeance des uns et à la précipitation des autres", a-t-il regretté sur France Info ."Cette opération ne fonctionnera pas s'il n'y a pas d'accord amiable entre Suez et Veolia", a-t-il insisté.
A la Bourse de Paris, les titres des trois entreprises liées par l'opération ont brusquement chuté après l'annonce de la décision de justice, avant de reprendre un peu de forces quelques minutes plus tard. Vers 17H15, Veolia perdait 0,77% à 18,78 euros, Suez 0,94% à 15,85 euros, et Engie reculait de 0,04% à 12,13 euros, dans un marché où l'indice CAC 40 prenait 0,60%.
