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Des décisions importantes sont encore attendues en février et mars devant plusieurs juridictions, avant l'assemblée générale des actionnaires de Suez prévue en mai.
Reuters
C'est une nouvelle victoire de Veolia Face à Suez. Jeudi 11 février, la Cour d'appel de Paris a rejeté l'appel interjeté par Suez contre une décision prononcée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à l'automne. En septembre, Suez, opposé au projet de fusion de son concurrent, avait en effet contesté devant l'AMF la démarche en deux étapes choisie par Veolia pour le réaliser: d'abord acheter 29,9% d'actions à Engie, puis lancer une offre publique d'achat (OPA) auprès des autres actionnaires.
Le 24 septembre, l'AMF n'avait pas retenu les arguments de Suez. L'arrêt de la Cour d'appel de Paris vient de lui donner raison, en jugeant que l'achat des actions d'Engie ne constitue pas formellement une « pré-offre », explique l'AFP.
Cette décision intervient alors que l'AMF se retrouve depuis le début de la semaine au centre de la guerre qui oppose Veolia et Suez. Lundi à 7h00, Veolia a en effet déposé auprès du gendarme de la Bourse, sans l'accord de Suez, une offre publique d'achat sur les 70,1% du capital qu'il ne détient pas.
A 7h23, le groupe dirigé par Antoine Frérot s'est vu notifier une décision du tribunal de commerce de Nanterre, rendue à 6h00 en référé, lui ordonnant « de ne pas rendre l'Autorité des marchés financiers destinataire d'un projet d'offre public ni d'initier d'offre publique sur les titres de Suez non préalablement approuvée par le conseil d'administration de Suez, et plus généralement, de prendre immédiatement toute mesure propre à assurer l'efficacité de la présente injonction », avant une audience contradictoire fixée au 18 février. Le soir, l'AMF a néanmoins publié un avis de dépôt de l'OPA, poussant Suez à le contester publiquement.
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L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris jeudi représente un échec important pour Suez, car si ça démarche avait abouti, elle aurait remis en cause la nature même de l'opération de Veolia. Il ne constitue toutefois qu'une des nombreuses étapes de la guerre judiciaire qui depuis septembre oppose les deux entreprises sur plusieurs fronts juridiques. Le 3 février, Veolia a finalement obtenu le recouvrement de ses droits d'actionnaires issus de l'achat des actions d'Engie, gelés depuis le 9 octobre à cause d'une décision du tribunal judiciaire de Paris confirmée en appel. Mais des décisions importantes sont encore attendues en février et mars devant plusieurs juridictions, avant l'assemblée générale des actionnaires de Suez prévue en mai.
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