Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Des dizaines de juristes et d'avocats, ainsi que plusieurs juridictions, sont investis d'une pluralité de dossiers, touchant au droit social, boursier, de la concurrence, des sociétés...
Reuters
Ordonnances, audiences, saisies, sommations par huissiers... Depuis que, le 5 octobre, Engie à cédé à Veolia 29,9% des parts de Suez, première étape d'un projet de fusion auquel la cible est farouchement opposée, les attaques que se portent les deux protagonistes du dossier ne sont plus seulement médiatiques. Leur guerre a aussi pleinement investi le terrain juridique et judiciaire. Des dizaines de juristes et d'avocats, ainsi que plusieurs juridictions, sont investis d'une pluralité de dossiers, touchant au droit social, boursier, de la concurrence, des sociétés... Ces affaires, qui n'en sont qu'à leurs débuts, se poursuivront en 2021. Elles ponctueront la nouvelle année d'une pluralité de rendez-vous plus ou moins définis, dans l'attente de l'assemblée ordinaire des actionnaires de Suez prévue au printemps, et de la définition par la Commission européenne des conditions pour que la fusion respecte la législation antitrust.
Voici les principaux chantiers en cours, et où ils en sont.
À lire également
C'est le premier des contentieux judiciaires ouverts depuis que Veolia, fin août, a annoncé son intention d'acquérir Suez. Dès fin septembre, les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez et Suez Eau France ont saisi le juge des référés en se plaignant de ne pas avoir été correctement informés et consultés à propos du projet de Veolia, en violation de leurs droits. Le 9 octobre, le tribunal judiciaire de Paris a ainsi ordonné la suspension des effets de la cession des parts d'Engie à Veolia, notamment des droits de vote ainsi acquis, tant que l'information et la consultation prévues par la loi n'auront pas eu lieu. Une décision qui a été confirmée par la Cour d'appel de Paris le 19 novembre. Veolia, qui conteste la légitimité de la suspension de ses droits, s'est toutefois pourvu en cassation, via une procédure spéciale qui devrait aboutir selon Veolia à une décision en mars.
