Pas de répit pour Recyclex : l'amende de Bruxelles confirmée

La cour de justice de l'Union européenne vient de rejeter le recours déposé par le groupe français spécialiste du recyclage contre une amende infligée en 2017 par la Commission européenne pour pratiques anti-concurrentielles. Déjà en difficulté financière, il va donc devoir payer 26,7 millions d'euros.

Si le groupe Recyclex espérait que la justice européenne fasse preuve de clémence à son égard, au vu de sa situation financière difficile, la déception risque d'être amère. La Cour de justice de l'Union européenne vient en effet de doucher les espoirs que Recyclex nourrissait quant à la possibilité d'échapper à l'amende infligée en 2017 par la Commission.

Dans un communiqué publié mardi, le groupe français du recyclage a annoncé que la justice européenne venait de rejeter son recours contre cette décision. Il rappelle en outre qu'il mène actuellement des discussions avec ses principaux créanciers, dont la Commission européenne, afin d'adapter le remboursement de sa dette à sa situation financière.

26,7 millions d'euros d'amende

Recylex (ex-Metaleurop) avait été condamné par Bruxelles en février 2017 à payer 26,7 millions d'euros pour son implication dans une entente sur les prix d'achat de batteries automobiles usagées, de 2009 à 2012, avec trois autres entreprises du secteur. L'entente visait notamment à fixer les prix d'achat des déchets de batteries automobiles plomb-acide en Belgique, en France, en Allemagne et aux Pays-Bas.

"Nous ne pouvons pas tolérer un comportement qui nuit à la concurrence. Les entreprises sanctionnées aujourd'hui se sont entendues pour maximiser les bénéfices qu'elles tirent du recyclage des déchets de batteries, en réduisant la concurrence sur ce maillon essentiel de la chaîne du recyclage", avait alors justifié Margrethe Vestager, commissaire à la Concurrence.

Quelques semaines plus tard, en raison de ses difficultés financières, le groupe avait obtenu un répit avec un plan d'étalement pour s'acquitter de cette amende.

Pour ne rien arranger, Recyclex a de plus été condamné fin mai à payer, solidairement avec Retia, une filiale de Total Energies, jusqu'à 63,3 millions d'euros à SNCF Réseau pour la remise en état du domaine public ferroviaire dans le secteur de l'Estaque à Marseille.

Amendes en cascade

Les enquêtes et sanctions pour entrave à la concurrence font actuellement florès sur le Vieux Continent. Bruxelles et Londres ont ouvert la semaine passée des enquêtes contre Facebook pour déterminer si le géant de l'internet a enfreint les règles dans l'usage des données publicitaires et exercé une concurrence déloyale, notamment sur le marché des petites annonces.

En novembre, Bruxelles avait accusé le spécialiste de la vente en ligne Amazon d'utiliser les données des vendeurs indépendants présents sur son site internet pour favoriser ses propres produits en violation des règles de la concurrence.

Lundi, l'Autorité de la Concurrence française a pour sa part imposé une amende de 220 millions d'euros à Google pour ses pratiques sur le marché de la publicité en ligne, et exigé du géant américain des engagements de réformes qui devraient avoir une portée mondiale.