Auchan est à son tour condamné pour "clauses abusives"

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Le tribunal de commerce de Lille a condamné l'enseigne nordiste à 1 million d'euros d'amende civile pour clauses abusives imposées à ses fournisseurs. Auchan fait partie des neuf enseignes qu'Hervé Novelli, ancien secrétaire d'Etat au commerce, avait assignées en octobre 2009. Castorama avait été le premier condamné.

Auchan a été mis à l'amende. Le tribunal de commerce de Lille a condamné l'enseigne du groupe Mulliez à une amende civile de 1 million d'euros pour clauses abusives envers ses fournisseurs. Les motifs du jugement n'étaient pas encore connus en début d'après-midi mercredi. Le distributeur nordiste indique vouloir prendre "le temps d'étudier le contenu de cette décision pour décider des suites à y donner".

Mais d'ores et déjà, par communiqué, l'enseigne persiste "à dire qu'il n'y a pas de déséquilibre significatif dans ses relations avec ses fournisseurs". L'Etat reprochait à Auchan un "déséquilibre significtif" pour fixation de pénalités lors d'une livraison défaillante et de la renégociation de tarifs en cours d'année. Le tribunal n'a retenu que le deuxième grief, selon Auchan.

Le montant de l'amende est de moitié inférieur aux deux millions d'euros qu'exigeait la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Auchan fait partie des neuf enseignes que le secrétaire d'Etat au commerce, Hervé Novelli, avait assignées en octobre 2009. Carrefour, Darty, Leclerc, Casino, Système U, Cora, Intermarché et Castorama sont les autres enseignes assignées. Pour l'heure, outre Auchan, Castorama a été condamné à 300.000 euros d'amende. 

Annoncées sur TF1, en direct, lors du journal de 13 heures, ces assignations avaient fait grand bruit, quelques mois après la mise en vigueur de loi de modernisation de l'économie (LME). Darty avait alors combattu cette assignation en soulevant une question prioritaire de constitutionnalité. En vain.

Depuis, les relations entre la grande distribution et l'Etat sont restées à vif. La gestion de la flambée des matières premières et leur répercussion dans les prix de vente de produits de grande consommation ont notamment vastement relancé le débat sur les relations entre PME et grandes enseignes. Et, avec lui, avait émergé un débat sur une refonte de la LME qui, depuis début 2009, accorde aux distributeurs davantage de liberté dans la négociation des tarifs des founisseurs.

Ce débat a été enterré par une grand' messe à Bercy. Fin 2010, la grande distribution alimentaire avait fait valoir sa bonne volonté à améliorer ses pratiques envers leurs fournisseurs. A l'exception de Leclerc qui avait décliné l'invitation, toutes étaient venues au Ministère des Finances signer, en grandes pompes, "des engagements" pour "assurer un meilleur équilibre des relations commerciales" avec leurs fournisseurs.

Le sujet revient actuellement sur le devant de la scène. Mi-juillet, Christian Estrosi, député-maire des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi visant à "limiter les marges des grandes surfaces à 20% pour chaque produit de première nécessité". Prés de 80 députés UMP la soutiennent.

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Commentaires
a écrit le 08/09/2011 à 11:28 :
de la démagogie facile pour faire plaisir aux petits commerçants poujadistes§
a écrit le 08/09/2011 à 8:50 :
avec la saturation de l'espace commercial il n'y plus de création de grandes surfaces donc plus d'enveloppes possibles pour les politiques ....... fini les dessous de table ....longue vie aux amendes
a écrit le 08/09/2011 à 6:59 :
Facile de taper sur la Grande Distrib', car on sait qu'elle n'aura pas recours au chantage de la délocalisation...
Réponse de le 09/09/2011 à 15:59 :
Mais elle bénéficie bien des allègements de charges, non ?
a écrit le 07/09/2011 à 15:27 :
La véritable clause abusive est le bail emphytéotique de 33 ans accordé en grand nombre aux hypermarchés et leur cession fianle pour rien. Il faudra certainement revenir pénalement sur ces accords pours lesquels le public est laissé dans l'ignorance. L'action d'aujourd'hui n'est qu'un regard tardif par le petit bout de la lorgnette. Le préjudice est pourtant immense.

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